LA RDC ENTRE LA SORTIE DE L’IMPASSE ÉLECTORALE ET LE RESPECT DE LA CONSTITUTION

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(RRSSJ)

Le lancement du cinquième rapport du Groupe de Travail sur le processus de Paix:

« RDC entre la sortie de l’impasse électorale et le respect de la Constitution. Analyse de l’Accord politique de la Saint Sylvestre ».

Kinshasa, le 13 février 2017 – Le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice (RRSSJ) en partenariat avec le Centre des Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA) et la Ligue des Electeurs (LE) rend public le cinquième rapport du Groupe de Travail sur le processus de paix en RDC intitulé : « RDC entre la sortie de l’impasse électorale et le respect de la Constitution. Analyse de l’Accord politique de la Saint Sylvestre ».

Ce rapport constitue le fruit de réflexions approfondies et concertées des Organisations précitées. Il analyse l’Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2016 et se demande dans quelle mesure ledit Accord pourrait répondre ou non à l’impasse électorale en République démocratique du Congo.

Ce document porte successivement sur : la nature des rapports entre l’Accord politique et la Constitution de la République ; l’étendue des compétences des institutions politiques pendant la période préélectorale et électorale ; les opérations électorales ; les questions sécuritaires liées au processus électoral ; les mesures de décrispation politique ainsi que le Conseil national de suivi de l’Accord. Il formule également une série des recommandations pertinentes pour l’effectivité de la mise en œuvre de l’accord politique global et inclusif du 31 décembre 2016 et le retour rapide à l’ordre constitutionnel.

D’une part, l’Accord Politique supplante la Constitution en vigueur et la supplée pour des situations « pathologiques » non prévues par celle-ci; d’autre part, les parties prenantes s’accordent à mettre temporairement en veilleuse quelques dispositions constitutionnelles qui ne sauraient pas s’appliquer au même moment que ledit Accord afin de garantir à terme le retour à l’ordre constitutionnel normal.

Dans tous les cas, l’Accord de la Saint-Sylvestre étant le fruit d’un large consensus constaté par la signature de toutes les parties identifiées et présentes aux discussions, il s’en suit qu’il est obligatoire et s’impose à tous. Il est le moindre mal face à l’impossibilité d’assurer la sortie de l’impasse électorale dans le strict respect de la Constitution, même si une interprétation – discutable mais explicable et justifiée – de certaines de ses dispositions peut être admise. Le cinquième du Groupe de Travail est rédigé dans une triple approche :

  • une approche de plaidoyer qui a permis de mettre en exergue ce que les parties prenantes doivent faire pour la mise en œuvre effective de l’Accord politique ;
  • une approche de vulgarisation pour faire connaître le contenu de l’Accord politique à l’opinion publique ; et
  • une approche scientifique qui s’adonne à l’ analyse systématique de l’Accord politique pour en tirer des leçons en vue d’influencer sur l’action politique.

 

Pour garantir la mise en œuvre effective de l’Accord, des recommandations sont formulées dans ce rapport, lesquelles permettront de faire face aux éventuels blocages qui pourraient surgir à l’occasion de son application. Ces recommandations sont orientées vers le Peuple congolais, Souverain Primaire, le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement, la Cour Constitutionnelle, le Conseil National de Suivi de l’Accord, la CENI, du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et les Partenaires Techniques et Financiers.

 

Contacts pour la presse :

 

Emmanuel KABENGELE, Coordonnateur National du RRSSJ, tél. +243 818101084

Joseph CIHUNDA, Vice Président du CREEDA, tél. +243 810399060

Sylvain LUMU MBAYA, Ligue des Electeurs, tél. +243 815079823

 

La RDC entre la sortie de l’impasse électorale et le respect de la constitution – 5ème rapport du Groupe de Travail

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