Contentieux électoraux : les juges doivent appliquer le Droit

(Le Phare)

Kinshasa, le 26 février 2019- L’Association Congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) appelle les juges de la Cour Constitutionnelle et des Cours d’Appel à appliquer le droit, résister aux pressions politiques et aux offres de corruption, dans le cadre du traitement des requêtes en contestation des résultats proclamant des députés nationaux et provinciaux.

            Il ressort de l’observation de procès en cours ainsi que de plusieurs témoignages enregistrés que certains responsables des partis et regroupements politiques exercent des pressions sur les juges et vont jusqu’à leur proposer des avantages matériels pour qu’ils rendent des décisions en leur faveur. Aussi, certains responsables de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sont accusés de tenter à influencer lesdits juges pour qu’ils n’annulent ou ne modifient pas les résultats contestés.

            Cette situation est constatée au niveau de la Cour Constitutionnelle, qui traite les requêtes en contestation des résultats issus des élections législatives ; mais aussi des Cours d’appel qui traitent celles relatives aux élections des députés provinciaux.

            « Les juges doivent trancher les contentieux électoraux que  conformément au droit, rejeter les pressions politiques et toute offres de corruption », a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

            « Les responsables de la CENI doivent s’abstenir de toute démarche de nature à exercer une quelconque pression sur les juges pour qu’ils n’annulent pas des résultats contestés. La CENI doit se limiter à jouer son rôle d’expert et cesser de se transformer en partie au procès », a-t-il ajouté.

            L’ACAJ rappelle que les faits de corruption sont prévus et punis respectivement par les articles 147 et 150 a du code pénal livre II, et 87 de la Loi électorale, et que toute personne qui en a connaissance doit les dénoncer auprès de la justice.

            L’ACAJ recommande vivement au Procureur Général près la Cour Constitutionnelle et aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel de prendre des dispositions urgentes afin de rechercher et poursuivre les auteurs et complices les faits ci-haut exposés.

            L’ACAJ poursuit son observation des procès à la Cour Constitutionnelle et au niveau des Cours d’appel afin de s’assurer que les juges rendent leurs décisions qu’en application de la loi.

Pour tout autre renseignement, contacter :

Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ

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About the Author: Adeline Marthe