Etat d’urgence, état de siège, état de guerre et couvre-feu, quelle différence ?

(ACTUALITES.CD)

L’état d’urgence est une mesure prise par le Gouvernement, déclaré par le Président de la République, en cas de péril imminent dans un Etat.

Dans une telle situation, certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circuler, la liberté de la presse, la liberté de manifestation.

L’état de siège est un régime exceptionnel et temporaire mettant en place une législation qui confie à une autorité militaire la responsabilité du maintien de l’ordre public. Dans ce cas, nous serons face à un transfert de compétence car les pouvoirs de police normalement exercés par les autorités civiles sont transférés aux autorités militaires, sans que ce transfert soit absolu et automatique, puisqu’il faut que les militaire le juge nécessaire. Mais en dehors de ces limitations, l’état de siège n’a pas d’autre incidence sur le régime des libertés publiques, qui subsistent, malgré ces restrictions.

L’état de guerre est une situation de déclaration de guerre par un Etat à un autre. Autrement dit, c’est un recours à la lutte armée contre un ou plusieurs adversaires. Le président de la République en informe la nation par un message.

Toutes ces notions visent un intérêt particulier, celui du respect de l’ordre public. Les impacts ou les effets sont en principe protecteurs mais exceptionnellement contraignants. Protecteurs quand il s’agit de la sécurité de la population et leurs biens, du maintien de l’ordre public… Contraignant en ce sens que certaines libertés ne pourront pas être manifestées, ce qui touche souvent aux intérêts particuliers de certaines personnes.

Le couvre-feu est aussi différent de toutes ces notions précitées. Par définition, il est une interdiction autoritaire à la population de circuler dans la rue durant une certaine période de la journée, qui est généralement le soir et tôt le matin.

Elle est ordonnée par le gouvernement ou tout responsable d’un pays, d’une région ou d’une ville. Son but est de permettre aux forces de l’ordre, civil ou militaire, de mieux assurer la sécurité de la zone sous couvre-feu ou de limiter la libre circulation d’une certaine catégorie de personnes, comme les femmes ou les mineurs.

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About the Author: Adeline Marthe