(Le Potentiel)
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme est préoccupé par la situation qu’endure actuellement Me Peter Ngomo Milambo, inquiété présentement et contraint à la clandestinité pour avoir voulu défendre les droits d’un justiciable.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), alerte l’opinion que les menaces qui pèsent sur Me Peter Ngomo Milambo, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, expert en Droit judiciaire militaire, expert en DDR et activiste des droits de l’Homme.
Décrivant la situation, l’Observatoire dit avoir été informé de sources fiables du harcèlement judiciaire et du risque d’arrestation visant l’avocat Peter Ngomo Milambo, connu pour son engagement dans des dossiers sensibles, notamment la défense des opposants politiques, et défenseurs des droits de l’Homme (notamment dans le cadre de l’affaire Floribert Chebeya et Fidèle Bazana) et sa lutte pour l’indépendance du pouvoir judiciaire en RDC.
Selon les informations reçues, le 28 août 2014, lors d’une audience dans laquelle il représentait un client face au général Tim Mukunto Kiyana qui représentait le ministère public, ce dernier l’aurait menacé d’arrestation et lui aurait glissé : «Tu as du courage d’être venu à l’audience».
Le général Tim Mukunto Kiyana est officier du ministère public à l’auditorat général, premier avocat général des Forces armées, conseiller au Conseil national de sécurité (CNS), et préside la Commission mixte sécuritaire. Il représente le ministère public et préside toutes les commissions d’enquêtes sur les dossiers sensibles. A plusieurs reprises, Me Ngomo avait dénoncé le manque d’impartialité et d’indépendance des juridictions militaires et visé particulièrement le général.
Suite à ces menaces, Me Ngomo a quitté précipitamment l’audience pour entrer dans la clandestinité, craignant pour sa sécurité. Peu de temps après sa fuite, une source confiante a confirmé à Me Ngomo le risque imminent d’arrestation. Le général Mukunto aurait, en effet, déclaré avoir l’intention d’arrêter Me Ngomo pour «subornation de témoin», un délit réprimé d’une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement par l’article 129 du code pénal.
Le 4 septembre vers 18h00’, des policiers en service se sont présentés au domicile de l’avocat, en prétendant être mandatés par celui-ci pour récupérer une somme d’argent afin de la lui délivrer ultérieurement. Devant le refus catégorique d’un membre de la famille, ils quittèrent le domicile, mais effectuèrent une surveillance pendant la journée.
L’Observatoire craint que la procédure judiciaire ouverte contre Me Ngomo ne soit abusive et qu’elle ne vise qu’à intimider Me Peter Ngomo pour ses activités de défense des droits de l’Homme et appelle les autorités congolaises à faire toute la lumière sur les faits rapportés ci-dessus et à assurer la protection de Me Peter Ngomo.
C’est ainsi que l’Observatoire demande aux autorités congolaises de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de Me Peter Ngomo et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ; de mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Me Ngomo, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC.
Aussi, de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement son article 1 qui stipule que chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international ; son article 6 qui stipule que chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres : de détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ; conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; d’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question ; et son article 12.2 qui prévoit que l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ; plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
