(Mediacongo.net)
La Haute cour militaire de Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive au second degré a rejeté, jeudi, en vertu du principe d’appréciation, la requête de la partie civile tendant à obtenir des informations complémentaires sur la mort de Fidèle Bazana, chauffeur de Chebeya, en rapport avec les déclarations du major Paul Milambue, ancien chef de la sécurité de l’ Inspection générale de la Police en 2010.
Ces déclarations ont été faites à la Justice sénégalaise et relayées par Thierry Michel, cinéaste belge, et RFI. Ce rejet a été annoncé à l’audience foraine tenue au Centre pénitentiaire et de rééducation.
Dans leur requête déposée le matin du lundi 27 juillet, les avocats de la partie civile demandent à la Haute cour de vérifier les déclarations de Paul Milambue sur le lieu où serait enseveli Fidèle Bazana, sur l’identification des certains exécutants qui auraient été versés dans la Police minière du Katanga et sur sa comparution à l’auditorat général avec le général John Numbi, ancien inspecteur général de la Police nationale congolaise.
Ils demandent en outre à la Haute cour d’ordonner une commission rogatoire à Dakar pour connaitre le modus operandi de cet assassinat étant donné que la Haute cour s’est prescrit le devoir de vérifier par toutes voies de droit ces déclarations sur base de son arrêt avant dire droit rendu le 23 octobre 2012. Cet arrêt avait décidé aussi de faire évoquer la cause, c’est-à-dire reprendre l’instruction à zéro.
Le souci de cette demande, a dit la partie civile, est la recherche de la manifestation de la vérité avant d’ajouter que plaider à ce stade, signifie banaliser le double assassinat et faire un procès non équitable mais aussi expéditif.
Les avocats ont en outre souligné que ces déclarations ont été confirmées par la déposition de Kalala Calao, chauffeur privé du colonel Daniel Mukalay, ancien directeur général adjoint en charge des renseignements des services spéciaux de la police.
Pour le ministère public, « on ne peut pas entendre le major Paul Milambue étant donné que Gomer Martel (sujet camerounais) et Kalala Calao ont confirmé la présence de Chebeya à l’Inspection générale. La Haute cour a déjà levé l’option de la disjonction des poursuites à l’égard des prévenus fugitifs dans un arrêt avant dire droit ». Il a par ailleurs indiqué que la partie civile devra solliciter à la Haute cour une remise pour préparer sa plaidoirie au lieu de retarder le procès par cette requête.
Pour la défense, les déclarations de Thierry Michel sont un simple scénario et que la Haute cour ne peut pas se dédire par les tribulations de la partie civile étant donné qu’elle s’est déjà prononcée pour la plaidoirie dans son audience de jeudi passé.
En réaction à cette requête, les avocats de la RDC civilement responsables ont soutenu que la partie civile veut tirer ce procès en longueur, la Haute cour ayant déjà décidé sur l’amorce de la plaidoirie. La descente à Dakar est inutile, ont-ils dit, expliquant que la Cour a ordonné la surséance des poursuites à l’égard de Paul Milambwe et qu’elle applique en toute indépendance le principe du procès équitable exigeant un délai raisonnable pour l’instruction. La Haute cour a de nouveau envoyé les parties à la plaidoirie à l’audience de jeudi 30 juillet prochain.
