Rapport d’activité Août 2015

FORUM NATIONAL SUR L’INTEGRATION DU GENRE DANS LE SECTEUR DE SECURITE EN RDC

1. INTRODUCTION

1.1. Contexte

Le processus de la réforme du secteur de sécurité en République démocratique du Congo évolue en dents de scie, avec – d’une part – des progrès sur le plan légal et réglementaire. D’autre part, pris en compte de la dimension Genre dans la réforme de l’Armée et la Police Nationale, notamment à cause de l’accoutumance, des préjugés, des perceptions…

Les effectifs désagrégés des Forces Armées de la RDC [FARDC] et de la Police Nationale Congolaise [PNC] laissent transparaître des écarts criants quant à la représentativité de la femme au sein de ces deux corps. Une présence qui n’atteint même pas 5% des centaines de milliers d’éléments actifs.

Conscients de cette insuffisance et prenant à cœur le rôle qu’ils sont appelés à jouer en tant qu’acteurs impliqués dans le processus de la réforme transformationnelle du secteur de sécurité en RDC, Search for Common Ground [SFCG] et le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice se sont décidés d’épingler la problématique et de susciter un débat public – mieux une réflexion collective – autour de l’intégration du Genre dans le secteur de sécurité en RDC.

Pour ce faire, l’idée initiale a été partagée au préalable avec des acteurs-clés de la réforme en cours en vue de l’approfondissement et de l’orientation. C’est ainsi que des fructueux échanges ont eu lieu, en amont, entre SFCG, RRSSJ et le Ministère du Genre, Famille et Enfant [en l’occurrence la Conseillère Genre de la Ministre de tutelle], le Service d’Education Civique, patriotique et d’Actions Sociales des FARDC [SECAS], le Point Focal Genre au sein de la PNC…

Un forum national sur l’intégration du Genre dans la réforme du secteur de sécurité de la RDC était alors le cadre le mieux indiqué pour permettre aux acteurs étatiques et non étatiques et autres parties prenantes d’aborder la question et de traiter des points saillants, relatifs au Genre dans l’Armée et la Police Nationale.

1.2. Objectifs

• Susciter une réflexion collective et publique sur l’intégration du Genre au sein de la Police Nationale Congolaise et des Forces Armées de la République démocratique du Congo ;
• Identifier les besoins spécifiques prioritaires, les défis et les opportunités des PPF [Personnel Policier Féminin] et PMF [Personnel Militaire Féminin], en rapport avec la prise en compte du Genre dans la réforme de la Police Nationale et de l’Armée ;
• Amener les membres des Comités de base des FARDC et de la PNC à intégrer le Genre dans la mise en œuvre des activités du programme Lobi mokolo ya Sika ;
• Encourager les décideurs [Président de la République, Parlement et Gouvernement] à intégrer la dimension Genre dans le processus de la réforme de l’Armée et de la Police Nationale.

1. DEROULEMENT DES ACTIVITES

2.1. Activités préparatoires

Les activités préparatoires ci-après ont été organisées en vue de l’adhésion et de l’accompagnement des structures compétentes intéressées [acteurs étatiques, Commandement des FARDC, Hiérarchie de la PNC…] :

• les contacts les Ministères du Genre, de la Défense Nationale, de l’Intérieur, du

Budget et des Finances, le SECAS, le Point Focal Genre de la PNC, le CSRP

pour s’assurer de la désignation de leurs délégués respectifs ;

• l’identification, le contact, le déplacement et la prise en charge des participants

issus des Comités de base des sites de la Phase IV du Projet Lobi Mokolo ya Sika [par Search for Common Ground];

• les contacts et désignation des délégués de la Société Civile par le RRSSJ ;
• les autres aspects didactiques et logistiques de l’atelier ;
• les contacts et interaction avec les participants et les intervenants identifiés ;
• l’accueil et la logistique ;
• le rapportage;2.2. Tenue du forum

  Le forum national sur l’intégration du Genre dans le secteur de sécurité en RDC s’est tenu à Kinshasa [Paroisse du Sacré-Cœur dans la Commune de la Gombe], du 13 au 14 août 2015. Il a connu la participation active des délégués des institutions publiques et des Organisations de la Société Civile :

  1. Assemblée Nationale [Commission socioculturelle] ;
  2. Ministère du Genre, Famille et Enfant ;
  3. Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants
  4. Ministère de l’Intérieur ;
  5. Ministères du Budget et des Finances ;
  6. Etat-major Général des FARDC [Service de Communication et d’Information des Forces Armées – SCIFA – ]
  7. Service d’Education Civique, patriotique et d’Actions Sociales des FARDC ;
  8. Commissariat Général de la PNC [Cellule Réforme de la Police] ;
  9. Inspection Générale de la PNC ;
  10. Comité de suivie de la réforme de la police;

  Il a été aussi noté la présence à ces assises des officiers supérieurs représentant les FARDC et la PNC de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

  Au total, cinq exposés ont permis les discussions dirigées, les travaux en groupes ainsi que la formulation des recommandations pertinentes. Il s’agit de :

  • Un panel sur l’état des lieux de la prise en compte du Genre dans la reforme du secteur de sécurité :
  • Etat d’avancement de l’intégration du Genre en RDC [par le Ministère du Genre] ;
  • Etat d’avancement de l’intégration du Genre dans la réforme des forces de défense [par le SECAS] ;
  • Etat d’avancement de l’intégration du Genre dans la réforme de la Police Nationale [Point Focal Genre de la PNC].
    • Comprendre les besoins et l’orientation des réponses en Genre [par Me Irène ESAMBO de CJR 1325/Société Civile] ;
      • Genre dans le Programme Lobi Mokolo ya Sika [par SFCG].

   

  La représentante du Ministère du Genre, Madame Jeannine MUKANIWA a épinglé les défis à relever qui sont l’alphabétisation, la pauvreté et le chômage. Quant aux opportunités, elle a souligné l’existence, entre autres de :

  • Code de la Famille sensible au Genre ;
  • la Stratégie Genre ;
  • la nomination de la Représentante personnelle du Chef de l’Etat chargée de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants ;
  • le DSCRP : version sensible au Genre ;
  • le rapport sur les progrès de Genre…

  Le renforcement du cadre social passe pour la principale recommandation formulée.

  Les deux autres panelistes ont partagé leurs spécificités avec les participants. Pour le SECAS, les obstacles à l’intégration du Genre dans les forces de défense sont multiples et se résument à ce qui suit :

  • les FARDC ont 3% des femmes, sur un effectif de près de 140.000 hommes ;
  • la résistance des hommes ;
  • les stéréotypes ;
  • le déficit de communication ;
  • l’absence d’une budgétisation sensible au Genre…

  Après avoir souligné le leadership et l’élévation en grades et fonctions de trois Généraux femmes, le Lieutenant-Colonel Jean-Daniel BATABOMBI, expert Genre au sein des FARDC et Point Focal du Ministère de la Défense au Comité de Pilotage de la Résolution 1325 des Nations unies, a insisté sur le fait que :

  • l’intégration du Genre dans la réforme de la défense et des FARDC suppose la prise en compte des expériences, des connaissances et des intérêts des femmes et des hommes dans le processus. Ceci qui sous-entend des projets /programmes et la budgétisation sensible au Genre ;
    • • l’amélioration de l’image femme policière face aux stéréotypes que lui colle la société, en général ;
      • le relèvement du niveau des connaissances de la policière en vue de la rendre compétitive face de son homologue masculin ;
      • l’application des lois et textes réglementaires sur la réforme de la Police ;
      • la vulgarisation des textes légaux sur les violences sexuelles et violences basées sur le Genre ;
      • la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil Sécurité des Nations unies…la prise en compte du Genre dans le processus de réforme de FARDC favorise la satisfaction des différents besoins sécuritaires dans la société, des besoinsévolutifs du secteur de la défense ainsi que l’émergence de Forces de Défense représentatives et respectées (citoyenneté et égalité)…

        En ce qui concerne les opportunités, il y a lieu de noter ce qui suit :

        • une conscience collective nationale de la problématique ;
        • la Stratégie et politique nationale Genre ;
        • le Plan de la réforme ;
        • les lois de la réforme sur la défense ;
        • le Plan d’action des FARDC pour la lutte contre les violences sexuelles ;
        • le Projet stratégie intégration Genre au sein des FARDC ;
        • l’existence d’un Point Focal Genre à l’Etat-major Général des FARDC ;
        • la désignation de deux représentants du Ministère de la Défense Nationale au Comité de pilotage de la Résolution 1325 des Nations unies ;
        • le partenariat SECAS-Organisations de la Société Civile…

        La capacitation des femmes ainsi que la participation des femmes aux opérations figurent parmi les recommandations-clés ressorties de l’intervention du représentant du SECAS.

        Le Commissaire Supérieur BODELI Dombi David s’est félicité des progrès réalisés dans le processus de la réforme de la Police Nationale, avant de s’appesantir sur les défis à relever, à savoir :

  • l’amélioration de l’image femme policière face aux stéréotypes que lui colle la société, en général ;
  • le relèvement du niveau des connaissances de la policière en vue de la rendre compétitive face de son homologue masculin ;
  • l’application des lois et textes réglementaires sur la réforme de la Police ;
  • la vulgarisation des textes légaux sur les violences sexuelles et violences basées sur le Genre ;
  • la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil Sécurité des Nations unies…

  Les exposés sur Comprendre les besoins et l’orientation des réponses en Genre et Genre dans le Programme Lobi Mokolo ya Sika ont donné lieu à deux travaux en carrefour distincts, desquels sont sortis les recommandations ci-dessous reprises

  III. RESULTATS OBTENUS, RECOMMANDATIONS ET CONCLUSION

  3.1. Résultats obtenus

  Les résultats suivants découlent de la tenue du forum national sur l’intégration du Genre dans le secteur de sécurité en RDC :

  1. Une réflexion collective sur l’intégration du Genre dans le secteur de sécurité a renforcé l’interaction entre acteurs étatiques et non étatiques.
  2. Les sites du Programme Lobi Mokolo ya Sika ont été directement associés à la réflexion préconisée par le forum national.
  3. Les besoins spécifiques des femmes militaires et policières sont identifiés en vue de la prise en compte et de l’intégration du Genre au sein de la Police Nationale et de l’Armée.
  4. Des recommandations pertinentes issues du forum national sont pré positionnées par SFCG et RRSSJ en vue des actions de terrain [plaidoyer auprès des décideurs, appui et accompagnement…].

  3.2. Recommandations majeures du forum

  Au Gouvernement :

  • Améliorer sensiblement les conditions socioprofessionnelles du policier et du militaire ;
  • Impliquer la femme militaire et policière dans tous les processus de prise des décisions relatifs à la reforme ;
  • Prendre/parachever les mesures d’application de la Loi n°11/012 du 11 Août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces Armées, la Loi n°11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, la Loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant Statut du Militaire des FARDC et la Loi n°13/013 du 1^er juin 2013, et la Loi n°portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale…

  A l’Armée :

  • Organiser des séminaires sur la lutte contre les perceptions négatives du Personnel Militaire Féminin [PMF] ;
  • Sensibiliser la population en vue du rapprochement civilo-militaire [SECAS, CISO et DISO] ;
  • Produire une stratégie de la prise en compte du Genre dans la reforme de l’armée (SECAS);
  • Vulgariser les lois et textes réglementaires sur la réforme de l’Armée ;
  • Organiser des séminaires sur les questions liées au Genre ;
  • Favoriser l’interaction et le travail en synergie avec la Société Civile en vue de l’amélioration des relations civilo-militaires.

  A Police Nationale :

  • Accélérer l’élaboration et l’appropriation de la Stratégie de l’intégration du Genre au sein de la PNC ;
  • Organiser à l’interne des ateliers sur la Communication pour le changement de mentalité et de comportement ainsi que sur la perception négative du personnel féminin ;
  • Mettre sur pied des commissions d’enquête de moralité sur le parcours du candidat policier et du policier lui-même ;
  • Mettre sur pied une commission de suivi et d’évaluation sur les activités ayant trait au recrutement, à la formation, à l’avancement et à l’affectation des policiers, avec un accent particulier sur la prise en compte de l’équilibre Genre…

  A la Société Civile :

  • Sensibiliser les autorités politico- administratives, la jeunesse estudiantine sur la prise en compte du genre dans la reforme du secteur de sécurité ;
  • Mener des actions de plaidoyer en faveur de l’amélioration des conditions socioprofessionnelles du militaire;
  • Amener la population civile à changer sa perception négative du Personnel Féminin [militaire et policier] ;
  • Multiplier les activités de rapprochement Police-Population et celles de la promotion des relations civilo-militaires…

  3.3. Conclusion

  Le forum national sur l’intégration du Genre dans le secteur de sécurité en République démocratique du Congo a été l’occasion tant espérée par les parties prenantes pour lancer un débat public et susciter une réflexion collective autour de la question. Le Parlement, représenté par le service de la Commission Socioculturelle de l’Assemblée Nationale, le Gouvernement de la République, au travers les ministères du Genre, de la Défense, de l’Intérieur, du Budget et des Finances, l’Armée, la Police Nationale et les Organisations de la Société Civile ont tous regardé dans la même direction et parlé un même langage concernant les voies et moyens de rendre l’intégration du Genre effective dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de sécurité.

  A l’issue des fructueux échanges et de travaux en groupes, des recommandations, orientées vers les décideurs et la Société Civile ont été formulées par les participants dont les officiers supérieurs des FARDC et de la PNC, de Kinshasa et ceux venus des provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

  Search for Common Ground et le Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice ont décidé de maintenir le cap, notamment avec un suivi accru des recommandations et une action de plaidoyer, basée sur lesdites recommandations.

   

  Fait à Kinshasa, le 14 août 2015