Rapport mensuel provincial du Sud-Kivu Novembre 2015 : Monitoring sécuritaire et plaidoyer

1. CONTEXTE ET SITUATION SÉCURITAIRE

• Multiplicité de commandement au sein des FARDC dans le Territoire de Walungu et à Bunyakiri (Plusieurs officiers par rapports au ratio);
• Circulation illicite des ALPC dans les Territoires de Walungu, Mwenga, Shabunda ;
• certains militaires et policiers impliqués dans des commerces illicites, notamment la vente des drogues et des boissons fortement alcoolisées, surtout à Ihusi, dans le Territoire de Kalehe ;
• Multiplicité de barrières le long des routes ainsi que les tracasseries qu’elles engendrent. A titrent illustratif : sur la route Bukavu-Bunyakiri environs 80 km, il y a plus ou moins 12 barrières : Civanga, Bugulumiza, Saba-Saba, Musisi, Kahuzi, Ku ba PADIRI, Bakala, Bitale, Bututa, Hombo Sud… ;
• Rançonnement de la population par les agents  du secteur de sécurité   notamment l’ANR, la PNC, les FARDC… ;
• Multiplicité des péages sur la route Nationale n°2 entre Bukavu et le Territoire de Mwenga- Kamituga (185 km)  où l’on trouve plus de 15 points de péages tenus par les militaires et les agents de la Police de Circulation Routière ;

 

1. ETAT D’AVANCEMENT DE LA REFORME DU SECTEUR DE SÉCURITÉ EN PROVINCE

2.1. Actions menées par les acteurs étatiques [Assemblée Provinciale, Autorité civile locale, Commandement de la PNC et des FARDC…]

1. Réforme de la Police Nationale Congolaise

• Changement des commandants aux seins des commissariats, commissariats des références et sous-commissariats;
• Tenue de réunion de CLSCP à Ibanda et à Kadutu ;
• Organisation des séances de conscientisation et de moralisation des policiers à Walungu.

1. b) La Réforme de l’Armée

• Redynamisation du Service civilo-militaire de la 33^ème Région Militaire, changement des animateurs et élargissement du champ d’action thématique ;
• Mise en œuvre des tribunes d’expression populaire, co animées avec les acteurs de la Société Civile, dans les Territoires de Walungu (Walungu-,centre) et de Kalehe (Ihusi et Bunyakiri) ;
• Walungu : organisation – par le SECAS – des parades spéciales de moralisation et de conscientisation des militaires.

2.2. Actions menées par les acteurs non étatiques

1. Interaction du RRSSJ provincial avec les acteurs étatiques (Policiers, militaires et politico-administratifs)

• Organisation de trois tribunes d’expressions populaires à Walungu-centre, dans le Territoire de Walungu , Bunyakiri et Ihusi, dans le Territoire de Kalehe.

            Ces trois tribunes d’expression ont porté sur le défi de la collaboration entre Civiles militaires pour l’accroissement de la sécurité, elles ont aussi permis de recueillir les éléments liés  aux violations de Droit humains par les éléments  de la police et des FRDC

c) Implication et rôle des médias dans la mise en œuvre des activités de terrain

• Participation à des émissions radiodiffusées sur la réforme du secteur de sécurité et la Police de Proximité ;

• Suivi des recommandations/Projets issues des Forums de Quartier et de CLCP.

                        Une vue de parade-sensibilisation à Walungu

III. PREOCCUPATIONS MAJEURES DE LA BASE ET RESULTATS OBTENUS AU COURS DU MOIS

3.1. Préoccupations majeures recueillies auprès des communautés de base

1. a) Réforme du secteur de sécurité

• Nécessité de maintenir le rythme des sensibilisations et de conscientisation des militaires et des agents de l’ANR sur leurs comportements par rapports aux Droits Humains ;
• Nécessité de déplacer certaines unités et de muter certains commandants de la police et des FARDC vers d’autres contrés ;
• Amélioration des conditions de vie et de travail des policiers et des FARDC ;
• Augmentation des effectifs des policiers pour répondre à la demande de couverture efficace de la ville, en termes des besoins sécuritaires de la population ;
• Besoin d’étendre la doctrine de la Police de Proximitéà toutes les unités de la police et à toute la province du Sud-Kivu surtout à la PSR (police spéciale de circulation routière);
• Les multiples opérations de traque des FDLR qui n’arrivent pas à apporter une solution définitive et durable à savoir leur désarmement et leur rapatriement.

1. b) Mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098

• Nécessité d’intégré les enjeux régionaux dans la poursuite de la réformes du secteur de sécurité et de la justice ;
• Prendre en compte le défi de la lutte contre l’impunité dans la mise en œuvre de l’accord -cadre.

3.2. Résultats obtenus au cours du mois

1. Les recommandations des forums de quartier ont débouché sur des actions concrètes telles que le renforcement des patrouilles de la police et mixtes à des points chauds des quartiers, l’organisation d’une série des opérations de bouclage dans les Communes d’Ibanda et Kadutu, la dénonciation des présumés auteurs des vols à mains armés et extorsions au quartier Panzi dans la Commune d’Ibanda.
2. Les recommandations des tribunes d’expressions populaire ont plus penchées sur la lutte contre l’impunité sur les violations de Droits humains commises par les policiers et les militaires ainsi que les agents de l’ANR ;
3. Elargissement des activités de rapprochement civilo-militaires aux territoires ;

1. ENJEUX, DEFIS ET RECOMMANDATIONS

4.1. Les enjeux

• L’amélioration des conditions socioprofessionnelles du militaire et du policier.
• Nécessité de continuer la réforme du secteur de sécurité de maniéré holistique( défis qui reste toujours d’actualité la reforme restant en cours)

4.2. Les défis à relever au mois suivant

• La nécessité d’étendre les activités de rapprochement civilo-militaire en dehors de la ville de Bukavu, c’est-à-dire dans tous les 8 territoires composant la province du Sud-Kivu ; Poursuivre la vulgarisation de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098.

• Sensibiliser les communautés de base sur les relations civilo-militaires.
• Partager les résultats du monitoring mené par les Dynamiques Communautaires avec le Commandement PNC/ville de Bukavu, les Bourgmestres concernés et

Collaborer avec la Police, dans le démantèlement des débits des boissons

Fortement alcoolisées dans les Communes de Kadutu, Bagira et Ibanda.

• La nécessité d’étendre les activités de rapprochement civilo-militaire en dehors de la ville de Bukavu, c’est-à-dire dans tous les 8 territoires composant la province du Sud-Kivu ;

4.3. Les recommandations majeures

1. a) A l’Assemblée Provinciale :

• Renforcer les actions parlementaires, dans le domaine sécuritaire.
• Renforcer les actions parlementaires dans la réforme de la justice ;

1. b) Au Gouvernement provincial :

• Appuyer les actions du RRSSJ et des Dynamiques Communautaires, dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité ;
• Appuyer de manière effective les activités du Comité Mixte de Rapprochement civilo-militaire ;
• Respecter et appliquer les engagements pris lors de l’atelier de clôture du Programme SSAPR, organisé du 14 au 16 avril 2015, en faveur de la mise en œuvre de la doctrine de Police de Proximité

1. c) Au Parquet

• Poursuivre avec efficacité le contrôles des OPJs ;
• Respecter et appliquer les engagements pris lors de l’atelier de clôture du Programme SSAPR, organisé du 14 au 16 avril 2015, en faveur de la mise en œuvre de la doctrine de Police de Proximité

1. d) A la Police Nationale :

• Respecter et appliquer les engagements pris lors de l’atelier de clôture du Programme SSAPR, organisé du 14 au 16 avril 2015, en faveur de la mise en œuvre de la doctrine de Police de Proximité ;

1. d) A l’Armée :

• Equiper et former le Service d’Education Civique et d’Assistance Sociale (SECAS) de la 33^ième Région militaire ;
• Poursuivre les activités de rapprochement civilo –militaires surtout à l’intérieur

1. e) Aux Autorités politico-administratives locales :

• Œuvrer en faveur de l’installation des SLSP et assurer leurs fonctionnements dans tous les 8 territoires composant la province du Sud-Kivu ;
• Accélérer la signature de l’arrêter du Gouverneur instituant le fond CLSP en province du Sud-Kivu ;
• A la Société Civile du Sud-Kivu :

• Poursuivre le monitoring des cas de violation des Droits Humains par les prestataires des services de sécurités (policiers, agents de l’ANR, militaires…)
• Continuer la vulgarisation de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et la Résolution

2098 ;

• Continuer à mobiliser la population autour de la Dynamique Communautaire
• Respecter et appliquer les engagements pris lors de l’atelier de clôture du Programme SSAPR, organisé du 14 au 16 avril 2015, en faveur de la mise en œuvre de la doctrine de Police de Proximité.

Fait à Bukavu, le 30 novembre 2015

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Le RRSSJ/Sud-Kivu,