La Société Civile et l’Accord-cadre pour la RDC et la Région des Grandes Lacs

(RRSSJ)

Points principaux pour la participation des délégués du Groupe de travail tirés du contenu du troisième rapport intitulé :

Processus de paix en RDC : le rêve d’un sourd-muet !?

  1. Les Organisations membres du Groupe de Travail de dix principales plates-formes et Organisations de la Société Civile, analysent et formulent aux Envoyés spéciaux pour la sous-région des grands-lacs les observations sur l’état d’avancement du processus de paix en République démocratique du Congo (RDC). Ces observations et recommandations s’inspirent largement du rapport du groupe de travail daté du 30 juin 2015 intitulé: « Processus de paix en RDC : le rêve d’un sourd-muet !? ». Ce rapport met en exergue l’importance d’une participation active des parties prenantes aux différents engagements souscrits.
  2. Le contenu de ce troisième rapport a eu à faire l’objet d’intéressants échanges, à Kinshasa, en RDC, d’abord en juillet 2015 lors de la Réunion entre l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’ONU et les Organisations de la Société Civile avec la facilitation du Bureau Intégré des Nations Unies en République démocratique du Congo. Ensuite, en Octobre 2015, il a fait l’objet d’un débat public auquel ont participé les délégués des Organisations de la Société Civile, du Ministère de la Défense, du Ministère de l’Intérieur, du Mécanisme National de Suivi, du Comité de Suivi de la Réforme de la Police de la République démocratique du Congo, des partenaires de la MONUSCO, de la Mission EUSEC, etc.
  3. Les membres du groupe de travail constatent que les actions menées dans le sens de la mise en œuvre de l’Accord-cadre tendent à l’essoufflement tant il est vrai qu’il reste encore beaucoup à faire alors que l’on en est à plus de huit (8) ans après la signature à Nairobi (le 15 décembre 2006) du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement de la région des Grands Lacs par les onze (11) Etats membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et deux (2) ans après la signature de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba par les mêmes Etats. Ils estiment que des efforts substantiels sont encore à faire.

En outre, ils craignent que, si l’on n’y prend pas garde, l’Accord-cadre du 24 février 2013, pourtant nécessaire, vienne allonger la liste « des accords de paix » en RDC ayant échoué les uns après les autres. Ceci s’explique par le fait qu’après plus de deux (2) ans de sa mise en œuvre, les parties prenantes et leurs partenaires peinent encore à s’affranchir de la « liturgie de la parole ». En effet, pendant que le gouvernement s’évertue à défendre la stabilité et la sécurité sur la quasi-totalité de l’étendue du territoire national, les populations de la majeure partie orientale du pays connaissent une insécurité indescriptible consécutive à la persistance de l’activisme des groupes armés et à une nouvelle forme de violences d’une extrême cruauté traduisant ainsi la fragilité des forces de sécurité congolaise et la limite du recours à la force.  Comme unique approche à mettre en œuvre pour la neutralisation des groupes armés.

5.  Le Groupe de Travail est d’avis que l’absence d’une approche claire, structurée et coordonnée pour la neutralisation et/ou la reddition des groupes armés favorise la prolifération des groupes armés et l’émergence des relations criminelles permettant aux parties en présence de nouer des relations d’affaires qui incluent l’exploitation illégale des ressources naturelles et minières ainsi que le trafic des armes et munitions dans la région. De ce fait, le processus de paix, voulu global pour la région, se trouve menacé et les risques d’embrasement ne cessent de se profiler à l’horizon.

6.  Au plan régional, les pays excellent dans une sorte de « passivité » face à l’obligation relative à la neutralisation des groupes armés et l’engagement de poursuivre les personnes soupçonnées de graves violations des droits de l’homme.

7.  En outre, le groupe de travail constate avec regret, la réduction des espaces démocratiques et de l’exercice des droits et libertés fondamentales. Sous couvert de tentatives récurrentes de modification des Constitutions par des Etats signataires de l’Accord-cadre. Ils émettent leurs vivent préoccupations sur la situation qui prévaut en ce moment au Burundi et craignent que la RDC ne viennent allonger la liste par une crise institutionnelle majeure qui aurait un impact négatif sur la paix, la sécurité et la stabilité de la région.

8.  Le Groupe de Travail s’inquiète de l’absence d’engagement et d’un plan commun des Envoyés Spéciaux en vue de conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes pour remédier aux causes profondes du conflit en République Démocratique du Congo et dans la région des grands lacs tel que recommandé par les Résolutions 2098 (2013) et 2147 (2014) du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Il encourage, en outre, les visites officielles des pays signataires de l’Accord-cadre par les différents envoyés spéciaux.

9.  A ce titre le Groupe de Travail a formulé plusieurs principales recommandations qui sont contenues dans son rapport et attend particulièrement de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général de l’Organisation de Nations Unies et du Conseil de Paix et Sécurité de l’Union Africaine ce qui suit :

 

  • Appuyer efficacement le Gouvernement congolais à développer approche claire, structurée et coordonnée pour la neutralisation et/ou la reddition des groupes armés ;
  • Encourager le Gouvernement de la RDC à prendre ses responsabilités dans l’organisation effective et dans le respect des délais constitutionnels d’élections crédibles, démocratiques et transparentes en dotant la Commission électorale nationales indépendante (CENI) de moyens conséquentes.
  • Rendre public les résultats des consultations menées par l’Envoyé spécial du Secrétaires général des Nations Unies en RDC autour du dialogue, et clarifier la position des Nations Unies quant aux attentes formulées par les acteurs congolais sur les bons offices pouvant être joués par l’ONU.  

                         

 

 

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A propos de l'auteur : Adeline Marthe