(ACTUALITES.CD)
L’actuelle constitution qui régit la RDC a été promulguée le 18 février 2006 par Joseph Kabila, alors président de la République. Elle été bien avant endossée par le peuple par le biais du référendum du 18 décembre 2005. Cette loi fondamentale avait remplacé la constitution de transition d’avril 2003.Contenus SponsorisésÀ Découvrir AussiLe Canada est constamment à la recherche d’immigrants qualifiés !Canada Immigration Expresspar Taboola
Cette constitution consacre un nouveau découpage territorial marqué par l’organisation du pays en 26 provinces dotées de la personnalité juridique.
En 14 ans, la constitution a connu des amendements. Il y a d’abord l’article 71 qui fait que le président de la république est élu à la majorité simple, et non plus à la majorité absolue à un ou deux tours. Il y a aussi l’article 110 qui ajoute qu’un mandat parlementaire est récupéré lorsqu’une fonction politique incompatible arrive à son terme.
