État de siège : l’opinion s’interroge sur l’impartialité des juges du Tribunal de Grande Instance de Goma dans la gestion des affaires foncières

(7SUR7.CD)

En proclamant l’état de siège, le président de la République, chef de l’État, a souhaité donner une nouvelle impulsion aux efforts de la République pour rétablir la paix, la sécurité et la tranquillité publique dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

Il a également par cette initiative louable, décidé de travailler sur le renforcement de l’autorité de l’État dans ces provinces secouées par des conflits armés armés depuis plusieurs années.

Pour y parvenir, tous les services de l’État sont appelés, chacun dans son domaine, à agir dans cette vision républicaine.

Parmi tous les services, celui de la justice a un rôle important à jouer : il doit mettre en œuvre la politique de l’État de droit pour éviter que la justice ne puisse être l’outil générateur des conflits sociaux, surtout dans une province meurtrie et dans laquelle les élans de justice populaire sont très inquiétants.

La justice face à « l’achat » des jugements

La grande question à se poser est celle de savoir si les animateurs de la justice sont aussi conscients du grand rôle qu’ils jouent sous l’état de siège. Outre leur niveau de conscience, sont-ils capables d’affirmer leur indépendance vis-à-vis des injonctions de la hiérarchie et des sollicitations multiples des personnes qui, se sachant en dehors du droit, utilisent leur argent pour pratiquement « acheter » des jugements ?

Ce questionnement est opportun surtout lorsqu’on constate que lors d’une audience publique du Tribunal de Grande Instance de Goma tenue le 05 octobre 2021, dans une affaire opposant l’honorable Habinshuti Seninga Robert à monsieur Dunia Bakarani Faustin sous le RC21.168/20.946 joints, un « scandale » a été remarqué par toute l’assistance.

En effet, dans cette cause tournant sur un conflit foncier, l’honorable Habinshuti Seninga Robert a initié une procédure de récusation de cinq juges de ce tribunal pour un motif d’inimitié.

Un dossier judiciaire ayant été ouvert sous le RREC 001, les magistrats récusés ont systématiquement refusé de réceptionner les actes de notifications de leur récusation. Pire encore, lorsque les avocats de l’honorable Habinshuti Seninga Robert ont produit sur les bancs du tribunal la requête de leur client dûment réceptionnée par le Tribunal et le numéro du dossier de récusation ouvert, la composition du tribunal dirigée par un juge concerné par la récusation a, contre toute attente, et à la surprise générale de toute l’assistance, décidé de rejeter cette récusation, malgré l’avis bien avisé du ministère public qui a rappelé que dès lors qu’ils y a une rupture de confiance entre le juge et le justiciable, le juge devrait se déporter sportivement.

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