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Le gouvernement a adopté lors du conseil des ministres tenu le vendredi 05 novembre 2021, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo.
Il s’agit précisément des provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en proie à l’insécurité causée par des groupes armés métrangers et locaux.
Selon ce que renseigne le compte rendu du conseil des ministres, ce projet de loi a été présenté par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, en tenant compte des recommandations formulées par les députés nationaux.
«Tenant compte des recommandations formulées par les élus du peuple à propos de la gestion de l’état de siège, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, à l’attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 novembre 2021 », lit-on dans ledit compte-rendu.
Et de poursuivre : « L’objectif étant de cristalliser les acquis des opérations antérieures en permettant à nos Forces Armées de poursuivre l’envergure des actions en vue de restaurer la paix, la sécurité et l’autorité de l’Etat dans cette partie de la République démocratique du Congo ».
Ce projet de loi sera une fois de plus envoyé au parlement pour examen et adoption. A signaler également que l’état de siège est déjà à sa 11ème prorogation.