( RRSSJ)
Mes dames et Messieurs en vos différents titres et qualités,
Il m’a été demandé de vous présenter le rapport produit par le RRSSJ intitulé : Réforme du Secteur de sécurité à l’épreuve de l’Etat de droit en RDC. Loin de moi l’intention de reprendre l’ensemble du contenu du rapport que vous avez déjà entre vos mains j’espère bien, je vais plutôt essayer de vous donner les clés de lecture qui vont vous permettre de pénétrer aisément ledit rapport. Mon propos tournera autour de quatre préoccupations majeures :
- Quel est contexte de production de ce rapport ?
- Comment le rapport a été élaboré ?,
- Que contient substantiellement ledit rapport ?
- Quelles sont les principales conclusions et recommandations contenues dans ce rapport?
- Contexte de la publication du rapport
Comme vous le savez, depuis le 03 mai 2021, le Gouvernement de la République a décrété l’état de siège dans les Provinces du Nord Kivu et de l’Ituri comme réponse appropriée au problème d’insécurité et violences armées récurrentes dans ces deux provinces, causées par des groupes armés locaux et étrangers qui endeuillent les populations locales, menacent l’intégrité du territoire national et affectent le fonctionnement régulier des institutions de la République. Il ne s’agit pas d’une innovation pace que le pays a connu entre 1961 et 1963, l’instauration de cet état d’exception sur certaines parties du territoire national confrontées à des insurrections ou rebellions de l’époque.
Il convient de relever que l’état de siège est un régime exceptionnel de gouvernance. Il entraine un déséquilibre important dans les rapports les institutions politiques ainsi que dans les relations entre les citoyens et les gouvernants. En effet, lorsque l’état de siège est proclamé, le gouvernement supplante le Parlement et légifère en son lieu et place par voir d’ordonnances présidentielles délibérées en conseil de Ministres ; de même, il dispose du pouvoir exorbitant de restreindre les libertés fondamentales de citoyens et d’instituer la gouvernance militaire des provinces et des entités territoire décentralisées pour faire à la menace sécuritaire.
C’est dans ce contexte que le RSSJ qui est, un réseau des organisations de la société civile, partenaire du Gouvernement avec comme missions d’accompagner celui-ci dans la Réforme du secteur de sécurité et de la justice et d’assurer le contrôle citoyen de ce processus, a initié le projet intitulé « Faire participer les communautés locales au débat public sur la sécurité ». C’est justement dans le cadre de ce projet que le présent rapport est produit et rendu public ce jour.
- Procédés d’élaboration du rapport
La production du présent rapport a connu essentiellement deux phases :
- La première c’est la phase de collecte des données empiriques sur l’état de siège : elle a été réalisée à travers les tribunes d’expression populaires et les focus – groupes organisés essentiellement dans les provinces sous état de siège, particulièrement à Beni et Goma province du nord –Kivu et à Bunia pour la province d’Ituri. Cette phase a permis de recueillir les divers avis et considérations des populations à la base sur l’état de siège ainsi les recommandations pour le succès de ces mesures exceptionnelles.
- La deuxième c’est la phase de traitement et d’analyse des données ainsi récoltées sur terrain. Cette phase a été réalisée par les membres du groupe du travail sur le processus paix en RDC, composé des experts de diverses organisations, partenaires du RRSS. Le présent rapport est donc le résultat de l’analyse des données empiriques recueillies sur terrain et confrontées au cadre normatif et institutionnel national, régional et continental en rapport avec la réforme de l’armée et de la police et applicable à l’état de siège en RDC.
- Le contenu substantiellement du rapport
Le présent rapport comprend en substance deux parties : la partie analytique ainsi que les annexes.
- La partie analytique :
La partie analytique est essentiellement l’œuvre des experts, membres groupe de travail sur le processus de paix de paix en RDC qui ont orientés leurs analyses principales sur trois questions principales :
- L’état de siège au regard de la législation congolaise (définition, modalités de proclamation de l’état ainsi que ses conséquences ;
- Les institutions de mise en œuvre de l’état de siège (l’armée, la police et la justice militaire) ;
- Leur grille de lecture sur l’état de siège.
- Les annexes :
Vous trouverez en annexes de cette étude les éléments ci-après:
- Les rapports bruts des tribunes d’expression populaires organisées à Beni, Goma et Bunia ;
- Quelques extraits des textes juridiques et autres documents pertinents référenciés dans le rapport, notamment les extraits des dispositions constitutionnelles sur l’état de siège, les extraits des lois sur l’armée, la police et la justice militaire.
- Les principales conclusions et recommandations contenues dans le rapport
Sans la moindre prétention d’avoir épuisé la matière, les auteurs de ce rapport sont parvenus aux principales conclusions suivantes :
- L’état de siège reste la mesure adéquate à la situation d’insécurité et de violences récurrente qui endeuille les populations de l’Est de la RDC depuis plus de deux décennies, menace l’intégrité du territoire national et empêche le fonctionnement régulier des institutions étatiques ;
- A ce jour, l’état de siège n’a pas encore atteint son objectif, à savoir éradiquer totalement l’insécurité dans les provinces ciblées ; et beaucoup d’efforts restent à fournir pour y arriver ;
- L’état de siège a permis de mettre en évidence le vide juridique au niveau du cadre normatif applicable à cette situation exceptionnelle et les défis que rencontrent sur terrain, les trois piliers de sa mise en œuvre, à savoir : l’armée, la police et la justice militaire, entre autres : l’insuffisance des ressources humaines, le déficit de la planification opérationnelle, les questions logistiques, des équipements militaires et des financements.
Il ressort aussi du rapport, les principales recommandations ci-après :
- Poursuivre la réforme en profondeur de l’armée et de police afin de les amener à répondre aux standards requis par les cadres d’orientation, au niveau continental et régional en matière de gouvernance sécuritaire ;
- Accélérer le processus d’adoption de la loi portant modalités de mise en œuvre de l’état de siège afin de déterminer notamment les infractions pour lesquelles les juridictions militaires seraient compétences ;
- Renforcer les effectifs des militaires sur les terrains opérationnels et des magistrats militaires ;
- Renforcer l’observation des procès des juridictions militaires ;
- Restreindre tant que possible l’état de siège aux seules zones ou se déroulement réellement les opérations militaires ;
- Lever progressivement l’état de siège dans les parties des provinces non concernées par les opérations militaires.
Voilà mes dames et messieurs les clés de lecture de ce rapport qui est rendu public ce jour.
Je vous remercie pour votre attention. Je remercie encore une fois de plus les organisateurs pour m’avoir associé à cet exercice.
Fait à Kinshasa, le 15 février 2022
