(ACTUALITES.CD)
Les représentants de la République démocratique du Congo (RDC) et de la République du Rwanda, aux côtés des États-Unis, de l’État du Qatar, de la République du Togo en qualité de médiateur de l’Union africaine et de la Commission de l’Union africaine, se sont réunis mercredi 24 juin 2026 à Londres dans le cadre de la sixième réunion du Comité mixte de surveillance (CMS). Cette rencontre s’inscrit dans le suivi de la mise en œuvre de l’accord de Washington destiné à restaurer la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs plus particulièrement à l’est de la RDC.
À l’issue des travaux, Kinshasa et Kigali ont réitéré une série d’engagements destinés à accélérer la mise en œuvre des dispositions convenues entre les deux pays. Selon le communiqué final rendu public par le Département d’Etat américain, les deux parties se sont engagées à « demander l’ajustement du mandat de l’EJVM+ (Mécanisme conjoint de vérification élargi Plus) afin d’y inclure la vérification des engagements pris dans le cadre des Accords de Washington ».
La République Démocratique du Congo et le Rwanda ont également convenu » d’appuyer le déploiement rapide de l’EJVM+ (Mécanisme conjoint de vérification élargi Plus) pour entreprendre sa première mission de vérification « , tout en » exhortant tous les acteurs sur le terrain à soutenir cette initiative ».
Les deux pays ont, par ailleurs, promis de « créer des conditions politiques et sécuritaires propices aux processus de vérification conjointe « , une condition jugée indispensable à l’efficacité des mécanismes prévus dans le cadre du processus de paix.
Sur le volet sécuritaire, Kinshasa et Kigali ont décidé de « travailler par le biais du mécanisme conjoint de coordination de la sécurité (JSCM) pour échanger des renseignements et parvenir à une compréhension commune des prochaines étapes des opérations visant à mettre en œuvre les Accords de Washington »
Cette recommandation intervient après qu’en date du 2 février 2026, le gouvernement congolais et l’AFC/M23 avaient adopté à Doha les termes de référence d’un mécanisme conjoint chargé de la supervision et de la vérification du cessez-le-feu conclu entre les deux parties. Selon le document signé, le dispositif repose sur deux composantes complémentaires : un Mécanisme de supervision et de vérification du cessez-le-feu (COVM), organe de supervision et de décision, et un Mécanisme conjoint étendu de vérification Plus (EJVM+), chargé des activités techniques et des vérifications sur le terrain.
Le COVM, composé à parité de représentants du gouvernement congolais et de l’AFC/M23, inclut des observateurs de l’Union africaine, de l’État du Qatar et des États-Unis, ainsi que la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). La MONUSCO participe également au mécanisme. Les décisions du COVM sont prises par consensus entre les deux parties, qui doivent être présentes pour établir le quorum. Le mécanisme se réunira principalement par voie virtuelle, sur une base mensuelle ou ad hoc.
Le EJVM+ constitue le bras opérationnel du dispositif. Il est chargé d’assurer le suivi, la vérification et le rapport sur la mise en œuvre du cessez-le-feu permanent prévu par l’accord-cadre de Doha, d’enquêter et de vérifier toute violation présumée, de signaler les violations constatées et de surveiller la situation sécuritaire et humanitaire dans les zones affectées par le conflit. Il doit également promouvoir le respect des mesures de sécurité convenues et mener des actions de renforcement de la confiance entre les parties.
Les vérifications sont conduites par des équipes conjointes de vérification nommées par le commandant du EJVM, composées d’un nombre égal de représentants des deux parties et, lorsque possible, d’observateurs. Ces équipes opèrent dans les zones où des violations sont signalées et bénéficient d’un accès sans restriction aux lignes de front, conformément aux termes de référence. La MONUSCO est chargée de faciliter la coordination logistique, notamment le transport et les communications.
Le cadre de rapport prévoit la transmission au COVM de résumés hebdomadaires d’incidents, de rapports analytiques mensuels, ainsi que, le cas échéant, de déclarations publiques sur les développements majeurs. Les informations collectées sont partagées avec l’ensemble des membres du mécanisme, dans le respect des principes d’impartialité, de transparence et de confidentialité.
Le mécanisme est établi dans le cadre des engagements pris par les deux parties en faveur d’un cessez-le-feu permanent et d’un processus menant à un accord de paix global. Il fonctionnera jusqu’à l’accomplissement de son mandat ou jusqu’à décision conjointe des parties d’y mettre fin, selon le document