(RRSSJ)
- CONTEXTE ET SITUATION SECURITAIRE DU MOIS
1.1. Situation sécuritaire dans le Territoire d’Irumu
Pour le mois de Mai le FRPI a commis beaucoup d’exaction dans le territoire d’Irumu. Voici donc la situation sécuritaire du mois dans le sud du territoire d’Irumu:
- la protection des personnes et de leurs biens continue d’être volatile ;
- L’auto prise en charge des jeunes de certains quartiers reste toujours monnaie courante, avec l’organisation de surveillances nocturnes qualifiées de « patrouilles », dans la ville de Bunia suite à la persistance des cas de vol à main armée et la faiblesse des institutions étatiques pour pallier à ce problème d’insécurité ;
- Dans la nuit du 07/05/2015, vers 21 heures, une dizaine des miliciens du FRPI a fait incursion dans la localité de Buguma située à 35 km au sud-est de Nyamavi dans le groupement Bandihango et a attaqué la position des FARDC. Le bilan de cette attaque fait état de 3 militaires des FARDC tués et quelques blessés. Et selon les informations à notre possession, cet accrochage a provoqué un déplacement de la population locale vers la localité de Ngau, située à 7 km au nord de Buguma. Le nombre des ménages concernés par ce mouvement n’est pas encore établi.
- Toujours dans le territoire d’Irumu, dans la nuit du 10 mai 2015, vers 22h, les miliciens du FRPI ont fait incursion dans la localité d’Apihinji située à 16 km à l’est de Komanda en groupement de Bokucho en chefferie de Walese Vonkutu. Lors de cette incursion, ils ont violé trois femmes et enlevé une autre qui n’est pas encore revenue jusque-là dans la communauté. En plus, ils ont emporté plusieurs biens de la population avant de prendre une destination inconnue. Il est à noter que cette localité est sous contrôle des militaires des FARDC du 905e régiment, selon les autorités militaires de Komanda.
- Et selon nos sources, en date du 27 mai 2015, vers 19h40’, les miliciens du FRPI ont fait incursion dans la localité de Soke située à 35km au sud de Bunia. Dans leur tentative de piller les biens de la population, particulièrement au centre commercial de Soke, un milicien qui voulait entrer dans la maison d’un résident de la place a été maîtrisé par un homme âgé de 27 ans et qui a réussi à lui ravir son arme. Voulant se rendre lui-même au camp des militaires des FARDC pour remettre l’arme ainsi ravie, il a été malheureusement tué par ces derniers qui l’ont confondu avec un milicien du FRPI. Il ressort des faits que ces militaires se rendaient à Soke afin de jouer leur rôle de protéger la population. Ils ont aussi, par la même occasion, tiré plusieurs coups de balles qui ont contraint les miliciens à se retirer de la localité.
- A la même date, vers 16h30’, 4 femmes et 2 hommes retournés qui revenaient du marché de Koga pour Songolo ont été interceptés par les miliciens du FRPI qui les ont dépouillé de tous leurs biens tels que colis des poissons destinés à la vente, téléphones, argent et autres biens non identifiés avant de les laisser continuer leur route. Le fait s’est produit entre la localité de Ndabi et celle de Soke, à 2 km à l’est de Soke. Selon les mêmes sources, certains habitants de la localité d’Aveba ont commencé à se déplacer vers les localités de Ruzinga Mdogo, Gety et Bukiringi de suite de rumeurs persistantes faisant état d’attaques probables des militaires des FARDC et casques bleus de la MONUSCO contre le FRPI. Cette crainte est amplifiée par le survol de la zone par deux hélicoptères bombardiers de la MONUSCO.
1.2. Situation sécuritaire dans le Territoire de Mambasa
A Mambasa où nous avons été, nous avons constaté plusieurs cas de braconnage qui crée en ce jour des vives tensions entre la communauté et les membres des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), et nous avons pu vérifié l’information nous parvenue selon laquelle à TETURI 45 kilomètre de Mambasa, le Jeudi 30 avril 2015 des miliciens Maï-Maï du nommé WERRASON ont abattu le commandant de la police nationale dans la localité de Teturi, en territoire de Mambasa, dans le district de l’Ituri (Province Orientale) et ces assaillants se sont également livrés aux pillages des biens de la population ainsi que de quelques maisons de commerce de cette localité. Selon nos sources sur places deux seulement parmi ces assaillants portaient des armes à feu et d`autre étaient munis des armes blanches notamment des flèches, lances, machette et des couteaux et un élément de la police qui faisait la garde au sous-commissariat de Teturi a eu la vie sauve après avoir pris la fuite. Ces miliciens ont tiré plusieurs coups des balles sur cet officier de la police qui était décédé sur place. Ces assaillants ont également emporté une arme de la police nationale avant de se retirer dans la brousse.
Depuis le début de l’année, la réserve d’EPULU est confrontée à une forte pression des braconniers en quête des pointes d’ivoire, dont les prix sont en augmentation fulgurante, malgré les efforts fournis par l’ICCN, celui-ci a indiqué avoir enregistré plusieurs incursions des braconniers dans cette réserve, en l’espace de trois mois.
Il est à noter que la présence de ces braconniers constitue une source permanente d’insécurité dans la région, étant donné qu’ils détiennent des armes de guerre et les utilisent pour la traque des espèces protégées de la réserve d’Epulu.
Pour faire face à ce phénomène qui prenait de plus en plus de l’ampleur, l’ICCN avait fait appel aux FARDC. Ces deux structures traquent depuis lors, les braconniers en organisant des patrouilles mixtes dans les parcs et les alentours, découlant de ces patrouilles nos sources nous fait savoir que 10 braconniers ont été arrêtés au courant du mois de Mai.
- ETAT D’AVANCEMENT DE LA REFORME DU SECTEUR DE SECURITE
EN ITURI/BUNIA
Les actions menées par les acteurs étatiques et non étatiques se résument, pour le mois de mai, aux multiples descentes sur terrain pour réaliser des monitorings de protection et échanger avec les membres de la société civile.
Cependant, soulignons que le présent rapport fait un diagnostic multisectoriel des conditions sécuritaires de vie des populations dans le District de l’Ituri. Il s’agit toujours d’un diagnostic multisectoriel des conditions sécuritaires de vie des populations dans les zones post conflit et dont les conflits armés persistent encore malgré des tentatives de rétablissement de la paix et aussi retrace les incidents de protection au sein du District de l’Ituri.
C’est ainsi que pour le mois de Mai, durant nos séjours sur terrain nous avons pu constater que les habitants de la future province de l’Ituri continuent de revendiquer le rétablissement de la sécurité dans les territoires d’Irumu et Mambasa où des miliciens commettent encore de nombreuses exactions contre des civils et les patrimoines nationaux.
Aussi faut-t-il souligner que l’environnement sécuritaire se détériore davantage dans le district de l’Ituri, en Province Orientale, à cause de manque d’aboutissements de sensibilisation à la paix organisé en faveur des miliciens du Front de résistance Patriotique de l’Ituri (FRPI), qui dans la pratique suivait son train auquel d’ores et déjà provoquent le déplacement des populations civiles qui jadis se regroupées autour du poste opérationnel des forces de la Monusco d’Aveba, à partir duquel des patrouilles ont été déployées afin d’assurer leur protection, aujourd’hui plusieurs boutiques et écoles ferment et on constate de mouvement de la population.
2.1. Actions menées par les acteurs étatiques, Autorité Civile locale, Commandement de la PNC et des FARDC…
- Réforme de la Police Nationale
- En date du 26 au 29 mai 2015, à Mambasa, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a organisé une formation à l’intention des FARDC et PNC sur le droit de l’homme et le droit International Humanitaire.
- Les actions contre le banditisme se poursuivent bien et durant ce mois de mai par la Police Nationale Congolaise, où l’insécurité est devenue grandissante dans la ville de Bunia, et la circulation incontrôlée d’armes et de munitions favorise beaucoup de cas de vols à mains armées dans plusieurs quartiers de la ville.
- Dans les quartiers de la ville de Bunia, certes les autorités policières s’engagent à renforcer la sécurité des personnes et de leurs biens, à travers les patrouilles dans les quartiers qui sont souvent victimes des cas de vols à mains armée mais des efforts sont toujours demandés pour cette fin.
- L’administrateur du territoire de Mambasa en charge de l’administration, Xavier Ngokpa Lori a plaidé pour le renforcement de la police dans ce village pendant cette période pré- électorale en faisant allusion aux élections provinciales, locales, municipales et urbaines, prévues à la fin de cette année.
- Le commandant second du secteur opérationnel des FARDC en Ituri se trouvant à Mambasa, annonce que les militaires en position à Biakato sont à la poursuite de ces Maï-Maï. Il affirme avoir arrêté des stratégies pour mettre hors d’état de nuire les groupes armés qui écument cette partie de la Province Orientale.
- b) Action menée par le Chef de la Cité de Bunia
Une réunion du CLSP a été convoquée en date du 26 mai 2015 par le Chef de la Cité sous l’initiative de Monsieur GUY BULA-BULA MVULA, consultant en Appui à la réforme de la police. Justice-Plus à travers la participation effective du point focal de RRSSJ y a pris part et les participants ont échangé sur le Résumé du diagnostic et plan local de sécurité de Bunia. Dans le but de réduire l’insécurité surtout le vol à mai armée et viol dans les quartiers sous couverture de Police de Proximité (PDP), les participants ont débattu sur les faits majeurs de la sécurité constatés, les causes majeures de cette insécurité et ont proposé quelques projets prioritaires pour pallier à ces éventualités de sécurité.
- c) Réforme de l’Armée
Situation à Bunia et dans le Sud-Irumu
A la fin du mois de mai, plusieurs faits successifs ont été enregistrés :
- 22 mai : arrivée, à Bunia, du ministre de la Défense Nationale, NGOY-Mukena, à la tête d’une forte délégation.
- 23 mai : le Chef d’Etat-major Général des FARDC, le Général Didier ETUMBA est arrivé à Bunia par route.
- 24 mai : descente à Aveba, en délégation avec le ministre de l’Intérieur, en vue de l’exhortation des miliciens des FRPI à déposer les armes, donc parachever une reddition qui avait déjà commencé plus tôt par l’arrivée d’une frange des éléments FRPI à Aveba, dans le Sud-Irumu.
- 25 mai : la délégation a tenu des négociations avec les miliciens pour leur reddition, malheureusement ces négociations n’ont pas abouti aux résultats escomptés suite au refus des miliciens de regagner l’armée nationale ou la vie civile si leurs revendications n’étaient pas totalement satisfaites.
Pour rappel, les miliciens de FRPI exigeaient de la partie gouvernementale la reconnaissance de leurs grades pour ceux qui vont intégrer l’armée loyaliste, ce qui était bel et bien accepté par la délégation gouvernementale, hormis les avantages pécuniaires qui étaient proposés aux miliciens.
Lorsque la délégation était en pleine négociation, les miliciens avaient obligé à cette dernière une preuve matérielle des uniformes et des galons de grades qu’ils devaient porter dès leur reddition, ce qui n’a pas été le cas pour la partie gouvernementale qui a fustigé la mauvaise foi des miliciens de FRPI de compromettre encore le processus qui avait pourtant bien commencé.
Voilà le fait qui a conduit à l’échec de la négociation et à un non aboutissement de la reddition des éléments de FRPI. Le 25/05/2015, la délégation gouvernementale est retournée à Bunia le soir.
- 26 mai : le Ministre de la défense a mis en place une commission de négociation chargée de parachever le processus entamé par lui. Cette commission était composée des délégués de la société civile et des autorités étatiques. Le soir de cette journée du 26/05/205, le Chef d’Etat-major Général a quitté Bunia pour Beni.
- 27 mai : départ pour Beni du Ministre de la Défense Nationale.
- 28 mai : la Commission Mixte est descendue à GETY et à AVEBA et a entamé les négociations avec les FRP.
Fort malheureusement ces négociations ont abouti de nouveau à un échec.
III. PREOCCUPATIONS MAJEURES DE LA BASE ET RESULTATS OBTENUS AU COURS DU MOIS
- Préoccupations majeures recueillies auprès des communautés de base
- Réforme du secteur de sécurité
- Résultant de la rencontre avec le CLSP, la communauté de base a révélé que la présence des policiers et militaires incontrôlés dans la cité de Bunia et habitants les quartiers avec leurs armes, l’incohérence de la chaine pénale qui favorise l’impunité, la faible participation des femmes dans les campagnes contre les VSBG ainsi que le salaire insuffisant des agents commis à la sécurité sont des causes majeures qui favorisent l’insécurité dans le District de l’Ituri.
- La population réclame l’effectivité du processus de la réforme du secteur de sécurité pour mettre fin aux activités des personnes mal intentionnées qui règnent en maître dans les différents quartiers de la ville et aux alentours de la ville pour causer la terreur au sein de la population de l’Ituri.
- Persistance de l’insécurité : selon les habitants des quartiers à problème, les patrouilles militaires sont effectives bien avant les heures auxquelles les malfrats opèrent.
- Pour le Commissariat de Sukisa par exemple, la Police formée est à même de donner une réponse efficace face à au problème d’insécurité, mais elle fait face aux problèmes multiples, il s’agit là des problèmes de frais de fonctionnement inexistant, salaire insuffisant, effectif insuffisant ainsi que les matériels et équipements insuffisants.
- Résultats obtenus au cours du mois
Suivi des recommandations du Forum de diagnostic participatif de sécurité dans les 5 quartiers de la Police de Proximité/Cité de Bunia par le CLSP.
- ENJEUX, DEFIS ET RECOMMANDATIONS
4.1. Les enjeux
- Formation, équipement et sensibilisation des policiers en vue de l’intériorisation des principes de la Police de Proximité et du renforcement de la protection des personnes et de leurs biens, surtout la nuit.
- Que d’ici 30 juin 2017, l’utilisation des armes pour des cas de viols et les cas vols soit réduite de 80% dans les quartiers sous couverture PDP et de 70 % dans l’ensemble de la cité et les périphéries environnantes.
- Sécurisation de la population par les FARDC, en particulier celle des zones de conflits armés.
4.2. Les défis à relever au mois suivant
- La sécurité de la population contre les cas des vols à main armées dans les quartiers.
- La protection des civils vivant dans les zones de combat.
Il s’agit entre autres :
. Intensifier les activités de sensibilisation des éléments de la Police Nationale Congolaise dit la Police de Proximité et l’Armée par des forums, puis, entreprendre des actions de plaidoyer, au niveau du Gouvernement, pour que celui-ci arrive à doter cette police des moyens logistiques adéquats pour leurs permettre de bien travailler ;
- Par l’entremise des émissions radiodiffusées éveiller la conscience des militaires qui sont dans des zones des conflits armés sur les notions du Droit International Humanitaire.
- Les partenaires institutionnels et sociaux adhèrent et soutiennent la réalisation du plan local de sécurité de Bunia.
4.3. Les recommandations majeures
- A la police avec le concours des autorités locales et population, de démanteler les groupes des personnes qui procèdent aux vols a mains armées au sein de la population de l’Ituri ;
- Au gouvernement d’améliorer les conditions de vie des militaires, pour que la traque contre les groupes armés soit couronnés de succès ;
- Renforcer les négociations pour que les miliciens sortent de la brousse et déposent les armes enfin pouvoir stabiliser cette province qui d’ici là va voir le jour ;
- En réitérant la précédente recommandation, la Police Nationale Congolaise quant à elle, devra s’impliquer d’avantage avec les moyens à sa disposition d’abord protéger la population et leurs biens tout en intensifiant les patrouilles et être actif sur terrain, mais aussi le commandement de la police devra ajouter l’effectif des patrouilleurs, doter les d’éléments de la police de proximité d’arme à feu pour les interventions prompt et aussi intervenir aux heures de pointes où les exactions se perpétues.
A l’issue de la réunion avec le CLSP Bunia, plusieurs recommandations ont été formulées et Justice-Plus fait siennes quelques-unes dont :
- Pour les leaders communautaires, ils devront intensifier le travail d’identifier, contrôler les mouvements de la population et la sensibiliser en matière de la vigilance sur le plan sécuritaire en remontant en temps l’information à la hiérarchie ou aux autorités habilités pour leurs favoriser l’intervention.
- Que le gouvernement puisse consolider et renforcer en effectif et moyens logistiques ; les équipes de militaires qui sont dans la réserve d’Epulu pour que ceux-ci puissent bien sécuriser les espèces protégées et les personnes qui s’y trouvent et enfin mettre hors d’état de nuire les miliciens qui ne font que naitre du jour au jour.
- Que d’ici décembre 2015, le CLSP organise des séances ou ateliers de partage de diagnostic et du plan avec les partenaires institutionnels et sociaux au niveau provincial et local ; d’ici le 30 juin 2016, le Commissariat, les sous commissariats et CLSP reçoivent un appui pour le fonctionnement de la part des autorités policières et autorités locales et un projet d’encadrement des jeunes au métier soit opérationnel pour occuper 70% des jeunes dans les quartiers de Bunia sous couverture PDP.
- Que d’ici le 15 décembre 2015, les femmes et les jeunes filles soient impliquées de façon volontariste dans la prévention des VSBG à Bunia, etc.
Ces recommandations seront réalisées grâce à la mise en œuvre d’un certain nombre d’activités par le CLSP en partenariat avec quelques ONG, avec l’appui du PNUD et d’autres partenaires éventuels.
CONCLUSION
Le présent rapport retrace les activités effectuées par le point focal de RRSSJ à Bunia pour le mois de mai 2015 dans le cadre du partenariat RRSSJ et Justice Plus
La mission assignée a été le monitoring local sur la réforme du secteur de sécurité [Police et Armée] et la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba avec un accent particulier mise sur la sécurité humaine ainsi qu’à la fin du moi rédiger et partager un rapport mensuel, sur base des données collectées de terrain.
Nous nous sommes focalisés à répertorier, analyser et dans les cas échéant apporter une petite contribution sur les différentes cas d’insécurité qui ont heurtés la vie de la population dans le District de l’Ituri et éventuellement définit en grande échelle sur la situation sécuritaire qui prévaut en Irumu avec les attaques perpétrées des éléments de la FRPI ainsi que dans le territoire de Mambasa où il y a des cas d’insécurités manifeste orchestrés par des groupes armées et les braconniers.
Fait à Bunia, le 30 mai 2015
Pour Justice-Plus,
Me Glody BONYOMA
Point Focal RRSSJ