2 Avocats en renfort à la CPI : Bemba va en appel

(AfricaNews)

La défense de l’ex-vice président, reconnu coupable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité le 21 mars par la CPI, évoque un mal jugé, précisément «la mauvaise interprétation des éléments de preuves à décharge versés au dossier par les juges de première instance».

Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien vice-président de la RD-Congo et président du MLC, reconnu coupable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité le 21 mars pour des actes commis en Centrafrique par ses militaires dans les affrontements entre le feu président Ange-Félix Patassé et le général Français Bozizé, va faire appel de ce jugement et se battra jusqu’au bout contre la CPI où il est détenu depuis bientôt 8 ans, a-t-on appris dimanche. «C’est au grand étonnement des RD-Congolais en général et des militants du MLC en particulier, que la Cour a rendu une décision qui, de toute évidence, a écarté délibérément tout l’argumentaire de la défense depuis le début du procès.

A ce stade, la défense de Bemba, renforcée par deux nouveaux avocats, n’a pas baissé les bras.

Elle a interjeté appel de ce jugement, principalement sur le principe de la chose mal jugée », a annoncé Jean-Jacques Mbungani, Secrétaire national aux Affaires étrangères du MLC.

 

Dans l’affaire qui lui oppose au Procureur de la CPI, Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable des crimes de guerre et crimes contre l’humanité le 21 mars, interjette appel. A en croire Mbungani, la Cour a rendu une décision qui, de toute évidence, a écarté délibérément tout l’argumentaire de la défense depuis le début du procès et la défense de Bemba, renforcée par deux nouveaux avocats, a interjeté appel de ce jugement, principalement sur le principe de la chose mal jugée.

 

La défense de l’ancien vice-président de la RDCongo évoque la mauvaise interprétation des éléments de preuves versés au dossier par les juges de première instance. «Toutes les preuves faisant mention des mesures à l’effet d‘empêcher la commission des faits criminels et d’en réprimer les auteurs notamment en é1rivant au Premier ministre centrafricain de l’époque, au représentant de la FIDH, au représentant du Secrétaire général des Nations unies et en émettant des avertissements généraux et publics destinés à ses troupes afin qu‘elles mettent à l’abri la population civile, la création d’une commission d’enquête, la traduction en cour martiale des soldats, ainsi que l’envoi d’une mission à Sibut n‘ont apparemment pas été considérés à leurs justes valeurs», a-t-on relevé du côté de la défense. Baroud d’honneur ou farouche volonté d’affirmer son innocence, Bemba croise les doigts et entend s’appuyer sur les arguments avancés par sa défense pour se tirer d’affaires. Outre ces griefs relevés dans le jugement rendu le 21 mars, la défense a entrepris de puiser dans les principes de droit pour faire triompher ses thèses que Mbungani défend déjà sur Facebook. A en croire le Secrétaire national aux Affaires étrangères du MLC, «il est de notoriété publique qu‘un jugement a, dès son prononcé, l’autorité de la chose jugée de sorte qu‘une nouvelle demande identique, fût-elle assortie de nouveaux éléments de preuve, est irrecevable». Puis : «lorsqu‘une des parties a exercé son droit d ‘appel, en 1‘occurrence, la défense dans le cas d’espèce, la cause reste ‘pendante’ devant la Cour d ‘appel. Si le jugement de première instance est infirmé ou s‘il est seulement reformé, l’autorité de la chose jugée s‘attache alors à la nouvelle décision. Si le jugement de première instance est confirmé, l’autorité de la chose jugée continue à s‘appliquer». Dans cette optique, Mbungani affirme qu’après la signification –infirmation ou confirmation-, l’arrêt de la Cour d’appel devient exécutoire et pourra intervenir pour le cas Bemba dans quelques mois. Selon lui, «le Mouvement de Libération du Congo a vu le jour pour asseoir la démocratie. Il s‘est toujours battu au côté de son Président pour instaurer la justice, la sécurité et le développement. C ‘est dans ce cadre que sa branche armée est allée, sur la demande de la CEMAC et du Gouvernement centrafricain, défendre un pouvoir légalement élu et légitimement installé», plaide-t-il, indiquant que le MLC a toujours réaffirmé son attachement aux valeurs relatives au respect de la vie humaine, au respect de la dignité humaine et au respect de la propriété privée.

 

Clamant l’innocence du chairman, Mbungani dit garder une pensée pieuse à l’endroit des victimes et espère que le procès en appel lui sera favorable à Bemba.

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About the Author: Adeline Marthe