Kasaï : Un député provincial invalidé par la Cour d’appel

(ACTUALITE.CD)

Le chef coutumier Bruno Ndala Kasala, coopté député à l’Assemblée provinciale du Kasaï, a été invalidé, ce lundi 25 mars, au cours de la séance plénière. Il est remplacé par Simon Kamuanga Mpongo.

Cette invalidation fait suite à l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour d’appel du Kasaï sur la requête introduite par le chef coutumier Simon Kamuanga Mpongo du territoire de Kamonya, contestant la cooptation par la CENI, de son collègue Bruno Ndala Kasala du groupement incorporé dans la ville de Tshikapa.

D’après le requérant, la loi électorale, à son article 161, ne permet pas à la CENI de coopter les chefs coutumiers des villes. Au cours de cette plénière, la majorité des députés se sont accordés d’invalider Bruno Ndala, pourtant coopté par la CENI.

Cependant, certains élus se sont opposés à la validation du chef Simon Kamuanga Mpongo, en évoquant deux principales raisons. D’abord, le fait qu’il soit membre d’un parti politique, pour être le premier suppléant du député provincial Dialo Meba Kalumba, élu sur la liste de AAG dans le Territoire de Kamonya. Ensuite, parce qu’un député élu ne peut pas siéger au même moment avec son premier suppléant.

Mais toutes ces raisons ont été rejetées par la majorité des députés, estimant que seule la Cour de cassation pouvait déceler et corriger toutes les erreurs contenues dans le dossier du désormais député provincial. Le chef Bruno Ndala Kisala a déjà, de son côté, saisi en appel la Cour de cassation.

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About the Author: Adeline Marthe