1° CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE
Le fait marquant du mois d’octobre, concernant la réforme du secteur de sécurité, a été l’adoption, à l’unanimité par le Sénat (55 sur 55 Sénateurs présents), de la Loi portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise, le 19 octobre 2011.
Soucieux de la non politisation de la Police Nationale, les Sénateurs ont élagué, in extremis, une disposition proposée par la Commission ad hoc et intégrant les délégués de la Présidence et de la Primature au sein de la Commission d’avancement en grades des policiers de carrière. Ils ont gardé l’idée selon laquelle le ministère de l’Intérieur à lui seul suffit pour représenter le gouvernement de la République, en sa qualité de l’autorité de tutelle de la Police Nationale Congolaise.
La Loi portant Statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise a le mérité d’avoir mis en exergue les conditions de travail du policier, ses obligations et ses droits (traitement de base, primes et indemnités, autres avantages sociaux…).
Elle définit également que le Corps des policiers de carrière devra comprendre les catégories ci-après : catégorie A1 : les Commissaires divisionnaires de police ; A2 : les Commissaires supérieurs de police ; B : les Commissaires de police ; C : les Sous-commissaires de police ; D : les Brigadiers de police ; E : les Agents de police.
1.1. Au plan politique
La campagne électorale, lancée officiellement le 28 octobre par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), a enregistré d’importants dérapages, dès le premier jour. A Mbuji-Mayi, une personne a été tuée et trois autres blessées par balles, à la date sus indiquée, lors d’une manifestation organisée par les militants du Parti Travailliste.
La CENI, aidée par la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo, doit relever le défi de déployer en un mois quelque 186.000 urnes et 64 millions de bulletins dans les 62.000 bureaux de votes répartis sur le territoire national.
Pour sa part, l’ONG Journaliste en Danger (JED) a officiellement lancé sa campagne de monitoring des médias pendant la campagne électorale depuis le 27 octobre.
Un communiqué de JED souligne que
« … Face au sentiment général de peur et d’insécurité observé dans le chef des professionnels des médias et au manque criant de volonté politique de sécuriser les journalistes et les médias pendant cette période des grands enjeux électoraux, JED s’emploie à observer les médias pour éviter des dérapages, aux fins de sécuriser les journalistes et les médias… ».
Le monitoring de JED se fera autour des cinq points suivants :
- le contenu du discours politique pour en déceler les nuisances et les dénoncer ;
- l’accès équitable aux médias par les 11 candidats à l’élection présidentielle;
- l’observation du comportement général des médias au travers leur professionnalisme c’est-à-dire l’équité dans le traitement de l’information ;
- le comportement général du public congolais pour savoir si ce dernier estime que les médias congolais ont encore un mandat pour l’informer ;
- l’observation et la dénonciation des délits commis par les journalistes dans l’exercice de leur profession.
1.1. Au plan sécuritaire
En plus de l’insécurité généralisée et des tensions perceptibles liées au processus électoral, il y a lieu de mentionner l’arrestation, à Lukolela, la nuit du 07 octobre 2011, de cinq hommes armés soupçonnés d’appartenir à un groupe projetant « d’attaquer simultanément » six villes de la RDC.
25 octobre
Pour mettre fin aux atrocités de la LRA en RDC, en Ouganda, au Soudan du Sud et en République Centrafricaine, le premier sous-secrétaire d’État adjoint américain du Bureau des affaires africaines, a présenté un plan de déploiement de forces des États-Unis, devant la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants.
Les objectifs de ce déploiement américain sont :.- la protection accrue des civils
– la capture ou la mise hors de combat de Joseph Kony et des hauts
commandants de la LRA ;
– l’incitation aux défections dans les rangs de la LRA et l’appui au désarmement,
à la démobilisation et à la réintégration (DDR) des combattants de la LRA ;
– le comportement général du public congolais pour savoir si ce dernier estime
que les médias congolais ont encore un mandat pour l’informer ;
– l’observation et la dénonciation des délits commis par les journalistes dans
l’exercice de leur profession ;
– la poursuite de la fourniture de secours humanitaires aux communautés
affectées.
1.3. Au plan sanitaire
Selon des agences humanitaires, on assiste à une augmentation du nombre de cas de choléra et de décès dans certaines provinces de la République démocratique du Congo, où une épidémie s’est déclarée, depuis le mois de mars.
Au moins 6.910 cas de choléra, et 384 décès, ont été notifiés depuis le 3 octobre, selon un rapport du Bureau de la Coordination des Affaires Humanitaires des Nations Unies (OCHA), contre un total de 3 896 cas et 265 décès à la date du 20 juillet 2011.
L’épidémie de choléra a été signalée en premier dans la province Orientale au nord-est du pays, au mois de mars, avant de se répandre le long du fleuve Congo jusqu’à la capitale Kinshasa.
2° PLANIFICATION ET REALISATION DES ACTIVITES EN OCTOBRE 2011
2.1. Jalons du mois
Le mois d’octobre 2011 a eu un seul jalon, à savoir : « Le Monitoring pré électoral sur les questions sécuritaires en République Démocratique du Congo ».
Le mois d’octobre 2011 devrait en effet connaître le début du monitoring pré électoral des aspects sécuritaires des élections en République Démocratique du Congo mais cela n’a pas eu lieu comme prévu. Ce rendez-vous manqué se justifie par le fait que l’atelier de renforcement des capacités des membres du RRSSJ à réaliser cet important travail n’est intervenu que vers la fin du mois de septembre.
En plus de cela, le mois d’octobre a été consacré aux préparatifs nécessaires au lancement du monitoring des aspects sécuritaires liés aux élections. Concrètement, il s’est agi de :
- finaliser le projet de monitoring des aspects sécuritaires réalisé avec le soutien de Fors Elections, lors de l’atelier sur le monitoring du secteur de sécurité, y compris pendant les élections ;
- organiser les associations membres du RRSSJ pour un suivi efficace des aspects sécuritaires des élections ;
- prendre contact avec certaines organisations partenaires, en l’occurrence la Commission Episcopale Justice et Paix, le RODHECIC…pour faire une synergie dans la mise en œuvre de ce projet.
Dans ce même élan, la formation des observateurs des aspects sécuritaires des élections a été lancée le 28 octobre 2011, donnant ainsi le ton au déploiement des observateurs qui sera effectif à partir le long du mois de novembre 2011.
2.2. Autres activités planifiés
Les autres activités planifiées par le BCN pour le mois d’octobre ont concerné le suivi du monitoring des tracasseries aux ports de Mbandaka et la finalisation de l’agenda de travail issu de l’atelier d’échange d’expériences sur le monitoring de l’aspect sécuritaire des élections. Ce document comprend les domaines ci-après :
- les activités de monitoring et plaidoyers ;
- les activités de sensibilisation et de rapprochement entre acteurs étatiques de
sécurité et non étatiques ; - les activités d’information-communication ;
- les activités d’appui institutionnel ;
- les activités de renforcement des capacités techniques et opérationnel ;
- le développement de partenariat ;
- le mécanisme de mise en œuvre ;
- le Suivi-Evaluation.
2.3. Déroulement des activités réalisées par le BCN
a) Mission de suivi de l’action du monitoring à Mbandaka
L’Assistant Administratif et Financier du BCN a effectué une mission de suivi à Mbandaka, du 16 au 23 octobre 2011, dans le but d’apporter un appui technique aux acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet de monitoring des tracasseries policières dans les ports, parkings et autres barrières, à l’entrée de la ville.
Les activités préparatoires ont été entamées aussitôt arrivé à Mbandaka, notamment la séance de débriefing avec la Commission Justice, Paix et Sauvegarde de la Création et RRSSJ-Equateur avec les partenaires de mise en œuvre du projet (Commission Justice, Paix et Sauvegarde de la Création et RRSSJ-Equateur).
Il s’en est suivi la finalisation du rapport général d’activités ainsi que l’élaboration de l’argumentaire de plaidoyer. Trois des sites du projet ont été revisités pour s’assurer des mouvements et de l’ambiance, tels que décrits par le rapport.
Il est prévu que le rapport général et l’argumentaire de plaidoyer soient présentés aux acteurs-clés du secteur de sécurité local, à l’issue du Forum Citoyen à organiser le 05 novembre 2011, par les partenaires de mise en œuvre sur projet sur terrain.
b) Séminaire de formation sur la Réforme de la Police dans le cadre de la mise en œuvre de la Police de Proximité dans la Commune de Kinshasa
En partenariat avec la Mission de l’EUPOL en RDC, le RRSSJ a organisé un atelier de trois jours, soit du 19 au 21 Octobre 2011 dans la salle Floribert Chebeya à la commune de Barumbu, sur la Police de Proximité dont la première expérience sera la commune de Kinshasa à Kinshasa.
Des orateurs successifs se sont succédés à la tribune pour exposer sur le rôle de la société civile dans la mise en œuvre de cette approche par le Coordonnateur du RRSSJ ; sur la police de proximité par le Commissaire Principal Dominique MANDJENGA et le Commissaire Daniel MAKAKUNA, Des exposés sur la Gouvernance sécuritaire et sur la reforme de la Police ont été successivement donnés par Madame Anaiha ABEWA et par Mme Lena MUKENDI et par l’Expert Eupol Patrick.
Cette activité a permis à un certain nombre d’organisations de la Société Civile de la Commune de Kinshasa non membre du RRSSJ à pouvoir adhérer au RRSSJ et s’est voulu une activité préparatoire à la participation de la Société Civile aux réunions des Conseils Locaux de Sécurité.
c) Atelier de formation sur le monitoring sécuritaire des élections à Matadi
Il s’est tenu à Matadi, dans la Province du Bas Congo, en date du 28 au 29 octobre, un atelier de formation sur le monitoring sécuritaire des élections. Il a été question au cours de cet atelier de non seulement renforcer les capacités des participants sur le monitoring sécuritaire des élections, mais aussi de présenter la grille d’indicateurs de suivi des aspects sécuritaires des élections et la mandat du RRSSJ sur le monitoring sécuritaire des élections.
A la fin de l’atelier, 17 observateurs du RRSSJ ont été déployés dans les trois commune de Matadi suivant un plan de déploiement en annexe pour faire le monitoring sécuritaire des élections avant, pendant et après les élections de novembre 2011 à janvier 2012.
2.3. Esquisse sur la participation du BCN et/ou des membres du RRSSJ aux activités des partenaires
a) Atelier sur la sécurisation des élections organisé par le Ministère de l’Intérieur
Avec l’appui de Price Waters Coopers, le Ministère de l’Intérieur a organisé une session de trois jours avec les différentes représentations nationales et celles venues des provinces à l’atelier sur la sécurisation des élections. Les participants venus de différentes provinces du Pays ont suivi la communication du RRSSJ par le truchement du Chargé de Communication Monsieur Christian TSHOMBE, autour du rôle de la société civile dans la sécurisation des élections.
Le RRSSJ a soutenu l’impératif de la sécurisation des élections par toutes les parties prenantes. Son apport s’inscrit dans le monitoring des aspects sécuritaires des élections sur base des critères déjà définis. L’agenda de travail a été peaufiné au cours de l’atelier tenu au Centre Mgr SHAUMBA à Kinshasa du 26 au 28 Septembre 2011.
Ensuite, le RRSSJ a rappelé à l’assistance son devoir habituel et particulièrement au cours de cette période électorale. Celui qui consiste à faire les plaidoyers auprès des instances nationales, provinciales et locales du pays après avoir réuni les rapports des observateurs sur les aspects sécuritaires des élections.
Cependant, le RRSSJ a profité de l’occasion qui lui était offerte pour souligner le besoin de collaboration ou de connexion avec les experts présents afin de voir remonter les besoins sécuritaires des demandeurs auprès des autorités compétentes en vue de l’amélioration de la situation sur le plan sécuritaire avant, pendant et après les élections voulues transparentes, crédibles et apaisées.
La communication du RRSSJ a permis aux participants d’élaborer un plan d’action transmis au Ministère de l’Intérieur.
b) Session de Formation des Masterstrainers avec le Rodhecic
Le RODHECIC en partenariat avec l’Ecole de Formation électorale en Afrique Centrale (EFEAC en sigle), a organisé du jeudi 27 au vendredi 28 octobre 2011, une session de formation des Masterstrainers des observateurs électoraux.
Au cours de cette activité, le Chargé de Communication du RRSSJ a traduit l’agenda de travail du réseau et les indicateurs de monitoring des aspects sécuritaires des élections.
Il a rappelé les 20 indicateurs circonscrits antérieurement qui devront servir aussitôt à l’observation électorale. Des questions en rapport avec la sécurisation des candidats présidents de la République ont été posées ainsi que celles en rapport avec la sécurité des membres de la société civile ont fait l’objet des débats fort enrichissant.
Le Chargé de Communication a rappelé les termes du Ministre de l’Intérieur, orateur de circonstance aussi, selon lesquels la République Sud-Africaine a déjà formé près de 800 policiers afin de protéger les candidats. Chacun d’entre eux devrait en avoir 25. Il a relevé la nécessité pour les observateurs qui respectent leurs codes de conduite, de faire effectivement leur travail d’observation et surtout de rendre compte effectivement de leurs observations.
c) Séminaire National de la Société Civile sur la participation politique
Du 18 au 20 octobre 2011, s’est tenu à Kinshasa, un séminaire national de la Société Civile sur la participation politique qui a eu comme mandat de faire une évaluation à mis parcours du processus électoral et d’envisager quelques stratégies pour le changement des politiques et pratiques en RD Congo. Ce séminaire est organisé par la Platte Forma AETA (Agir pour les Elections Transparences et Apaisées) avec le financement de OSISA.
Le Coordonnateur National du RRSSJ est l’un des orateurs invités et l’occasion faisant le larron, il en a profité pour présenter la philosophie du RRSSJ dans le cadre du monitoring sécuritaire des élections.
d) Séance de travail à la Délégation de l’Union européenne en RDC
Le Coordonnateur National du RRSSJ a eu à participer à une séance de travail de deux heures en date du jeudi 13 octobre 2011 dans la salle des réunions de la Délégation de l’Union européenne en RDC. La séance de travail présidée par des Experts de l’Union européenne venus de Bruxelles a consisté à faire une évaluation à mi-parcours de la Réforme du Secteur Sécuritaire de manière globale et d’évaluer l’impact des Missions Police (EUPOL) et Armée (EUSEC) depuis qu’elles existent en RDC pour voir dans quelle mesure recadrer leurs mandats.
3° APPUI TECHNIQUE ET ACCOMPAGNEMENT DES MEMBRES DU RRSSJ
Dans le cadre de l’appui technique et accompagnement des membres du RRSSJ, le BCN a eu à envoyer Clovis KADDA (Assistant Administratif) en mission à Mbandaka dans le but d’apporter un appui technique aux acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet de monitoring des tracasseries policières dans les ports, parkings et autres barrières, à l’entrée de la ville.
L’essentiel de cette mission est brièvement écrit dans les lignes précédentes.
4° BREVE DESCRIPTION ET EVALUATION DES ACTIVITES REALISEES
Critère A
Efficacité du RRSSJ comme réseau de Coordination et de partage d’informations
Le bureau central tient à jour les outils S&E et récolte toujours de manière régulière et systématique les rapports d’activités/informations générés sur le terrain. Le bureau AU MINIMUM UNE FOIS PAR MOIS COMMUNIQUE les résultats positifs et information d’intérêt général à tous les membres du Réseau.
Voir sources de vérification en annexe (différents échanges de mails avec les Coordinations Provinciales
Critère B
Efficacité des membres du réseau RRSSJ sur terrain
Les membres du Réseau sont en contact plus régulier et CONTRIBUENT DE FACON PLUS PROACTIVE AU PARTAGE D’INFORMATION sur leurs activités ou d’autres infos utiles au Réseau.
Voir sources de vérification en annexe (différents échanges de mails des Coordinations Provinciales avec le BCN).
Critère C
Capacité institutionnelle et de planification du RRSSJ comme réseau
Le Réseau a élaboré un plan stratégique et un plan d’activité; le processus était consultatif et largement partagé avec tous les membres. Un nombre croissant d’activités commencent à être exécutées sur le terrain en temps que Réseau.
Voir sources de vérification en annexe (mise en œuvre du plan d’activités).
IND 2.1-A&B
Activités de Plaidoyer auprès du Gouvernement et/ou du Parlement et Activités d’Observation
Actions de plaidoyer en cours d’être réalisées en provinces (Equateur et Kasaï Occidental)
5° ENJEUX ET DÉFIS
5.1. Enjeux
- Persistance de l’insécurité ;
- Tensions pré électorales et électorales
5.2. Défis
- Formation, accréditation et déploiement des observateurs du RRSSJ dans les 11 provinces de la RDC actuellement 3 provinces pilotes du programme SSAPR et la ville-province de Kinshasa sont en processus de formation et déploiement des observateurs;
- Monitoring de l’aspect sécuritaire des élections (le long du processus électoral ; c’est-à-dire avant, pendant et après).
Fait à Kinshasa, le 31 octobre 2011
Le BCN
