Communication du RRSSJ sur le rôle de la Société Civile dans les Conseils Locaux de Sécurité et dans les Forums de quartier ou de village.
PROPOS INTRODUCTIFS
Dans le cadre de ce forum d’échanges, il a été demandé au Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et Justice de vous entretenir sur le rôle de la Société Civile dans les Conseils Locaux de Sécurité Sécurité et dans les Forums de quartier ou village.
En effet, dans la mise en œuvre de la Police de Proximité, les Organisations de la Société Civile jouent un rôle clé et ce rôle est davantage ressenti dans les Organes de concertation que sont les Conseils Locaux de Sécurité et les Forums de quartier ou de village.
Notre communication comprend quatre points :
Le pourquoi de l’Institution des « Organes de concertation » dans la mise en œuvre de la Police de Proximité (1) ;
Le rôle des délégués de la Société Civile dans ces « Organes de concertation » (2) ;
Le mode de désignation des délégués de la Sté Civile dans les Organes de concertation (3) ;
Quelques actions attendues de la Société Civile dans la mise en œuvre de la Police de Proximité (4).
I. ORGANES DE CONCERTATION : POURQUOI FAIRE ?
Lancé en 2004, le processus de réforme du secteur de la sécurité met peu à peu en place des jalons qui doivent permettre l’amélioration des services de sécurité sur le terrain, une police de proximité et des services de sécurité qui soient redevables de leur action, performance et intégrité devant les autorités et les populations.
Suivant l’esprit du guide pratique sur les Comités provinciaux et locaux de sécurite et les Forums de Quartier en cours de validation, les populations locales doivent ainsi être régulièrement consultées afin d’obtenir leurs vues sur les problèmes d’insécurité, comprendre leurs attentes en matière de service de sécurité et, surtout, pour en tenir compte dans des plans provinciaux et locaux de prévention de la délinquance.
En incluant en leur sein des représentants de la société civile, ces comités de sécurité joueront un rôle essentiel dans l’émergence d’une approche cohérente, harmonisée et consensuelle de la nouvelle sécurité publique en République Démocratique du Congo (RDC).
La réforme veut en effet que la société civile soit associée de plein droit aux réunions élargies de ces organes et que des partenariats avec elle puissent voir le jour afin d’améliorer la prévention de la délinquance. La consultation des populations et la participation de la société civile à la gouvernance civile locale de la sécurité qui sont deux innovations majeures de la réforme qui doit permettre une production consensuelle de la sécurité dans l’esprit du partenariat et de la concertation.
Ceci n’est pas une roue inventée par la Réforme, car l’on sait déjà qu’en République Démocratique du Congo (RDC), la concertation est une approche habituelle des gestionnaires de la société.
Par exemple, au niveau des communes urbaines, il existe une plateforme de concertation appelée Conseil Municipal de Sécurité, et qui réunit le bourgmestre, le commandant du commissariat, les commandants des sous-commissariats et les chefs de quartier. Un Comité Local de Sécurité réunissant les acteurs publics existe au niveau provincial.
Il en découle que la mise en œuvre du concept de police de proximité en RDC ne constitue pas un changement radical du mode opératoire, mais bien une évolution favorisant les actions de prévention, soutenue par une plus large consultation de la population, par l’élargissement de la concertation à la société civile, et par un devoir de transparence des autorités civiles et policières à l’égard de la population.
Avec la mise en œuvre de la décentralisation, la RDC comptera bientôt 26 provinces, 161 territoires et 880 entités territoriales décentralisées (ETD). Selon la loi, les ETD sont les villes, les communes, les secteurs et les chefferies. Sur l’ensemble du territoire, il existe aujourd’hui 20 villes, 97 communes, 476 secteurs et 261 chefferies.
A chacun de ces niveaux – la province, le territoire, la ville, la commune, le secteur et la chefferie –, les autorités politiques et administratives sont tenues en vertu d’un décret qui sera pris incessamment par le Premier Ministre, d’installer un comité de sécurité afin d’améliorer la gouvernance de la sécurité à leur niveau.
II. Rôle de la Société Civile dans les Organes de concertation
L’on considère la Police de Proximité comme « un mode de fonctionnement de la Police qui prend en compte la demande de sécurité exprimée par la Population ». C’est dire que si une demande de sécurité n’est pas correctement exprimée par la Population, par la Société Civile à travers des organes de concertation appropriés, si la Police agit uniquement sur base de ses intuitions, on ne pourrait presque pas parler de l’effective mise en œuvre de la Police de Proximité.
C’est ainsi que l’on se doit davantage être regardant par rapport à la qualité des personnes censées représentées la population dans ces organes de concertation. Il nous faudra choisir des personnes qui pourront correctement présenter nos besoins de sécurité.
En effet, pour exercer leurs responsabilités, les chefs des exécutifs aux niveaux des provinces, du territoire et des ETD (ville, commune, secteur et chefferie) ont notamment à disposition les CPS et les CLS . Ces derniers permettent une concertation, une planification et une coordination sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance. Ils ont pour objectif de décloisonner les politiques de sécurité aux échelons locaux et d’assurer que le pouvoir de l’autorité civile locale s’exerce conformément à la constitution.
L’influence de la société civile sur les politiques de prévention de la délinquance se déroule à travers les comités provinciaux et locaux de sécurité qui tiennent des réunions élargies. Ces réunions doivent permettre à la société civile de peser sur les agendas des forces de sécurité en matière de lutte contre la délinquance et d’instituer des partenariats en vue d’améliorer la sécurité locale.
La Société Civile se doit de jouer un rôle clair et précis en identifiant les différents facteurs favorisant l’insécurité, en recensant les différents cas d’insécurité dans une zone géographique bien déterminée en proposant des alternatives de solution dans les organes de concertation.
Cela pourrait si bien se faire :
Par la participation active aux réunions de concertation ;
Par l’initiative d’un certain nombre des projets pour résoudre les problèmes de sécurité qui se posent dans le quartier ;
Par la dénonciation positive toute défaillance dans le fonctionnement de service d’accueil permanent ;
Par la transmission aux autorités compétentes des informations reçues lors de concertations, relativement aux mouvements des populations ;
Etc.
III. Mode de désignation des délégués « Société Civile » dans les Organes de concertation
Ce mode se doit d’être essentiellement démocratique. Si les membres des trois collèges (Etat, ETD et administration de la justice) sont désignés ex officio, les délégués de la société civile sont quant à eux désignés par la société civile elle-même selon une procédure qui sera définie par le décret.
Selon l’esprit et la lettre de l’actuel « draft » de ce décret, chaque CPS et CLS comprend une représentation de six délégués de la société civile qui, selon le décret, doivent être représentatifs des associations ayant une existence légale datant d’au moins une année et enregistrées sur le territoire de l’entité. Quatre suppléants des délégués de la société civile sont également désignés par cette dernière. La désignation de six délégués et quatre suppléants dans l’ordre de préséance représentatifs de la société civile est attestée par un procès-verbal contresigné par les représentants d’au moins deux tiers des associations en règle dans l’entité. Ce procès-verbal est transmis au président du Comité provincial de sécurité ou du Comité local de sécurité selon le cas.
Les délégués et suppléants représentatifs de la société civile doivent résider dans l’entité du ressort du Comité provincial de sécurité ou du Comité local de sécurité selon le cas. Le mandat des délégués de la société civile au sein des comités de sécurité est de trois ans non renouvelables. Cette durée limitée a été voulue par les représentants de la société civile elle-même lors des consultations qui ont donné lieu au décret sur les CPS et les CLS. L’argument avancé était de garantir une meilleure représentativité de la société civile locale par une rotation périodique de ses membres.
IV. Quelques actions attendues de la Société Civile dans la mise en œuvre de la Police de Proximité
La société civile devra participer à ce processus :
En organisant des forums de sensibilisation et de vulgarisation de la doctrine de la PdP afin de :
préparer les populations à l’avènement de ce nouveau mode de fonctionnement de la police,
de réduire la distance actuelle entre la police et la population,
de favoriser une interaction positive entre la population et la police,
de renforcer l’appropriation locale et l’engagement des différents groupes de la communauté dans ce processus ;
En organisant des études, des consultations et évaluations de terrain dans sa mise en œuvre afin de récolter des données nécessaires permettant de faire remonter les besoins sécuritaires des populations, d’affiner la qualité de la demande de sécurité à exprimer et d’enrichir la participation de la société civile dans les organes de concertations ;
En Organisant des activités de monitoring, lobbying, des campagnes de sensibilisation publique ou des pressions directes de la part de la population en faisant fonction de gardien vigilant pour rendre la police vraiment redevable vis-à- vis de la population ;
En facilitant le dialogue et la négociation entre la police et la population dans la mise en œuvre des projets de sécurités ;
En menant des campagnes de mobilisation en vue d’informer les populations et la police sur les problèmes de sécurité majeurs, les violations des droits humains, les détournements de fonds et autres infractions au niveau local ;
En Participant activement aux réunions de concertation : CLS, Forum de quartier, etc. ;
En Initiant des projets pour résoudre les problèmes de sécurité qui se posent dans la commune, quartier ;
En fournissant l’expertise dans l’élaboration et la planification des plans locaux de sécurité ;
En organisant la mobilisation citoyenne autour des plans locaux de sécurité ;
En Dénonçant toute défaillance dans le fonctionnement de service d’accueil permanent ;
En Organisant les Formation et en traduisant en langues locales les textes et documents de base afin d’informer des groupes spécifiques pour les rendre capables d’agir entant que citoyen responsable.
