LES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS DU RRSSJ
1° DFID [A TRAVERS LA COMPOSANTE REDEVABILITE EXTERNE DU PROGRAMME SSAPR]
Department for International Development, « DFID » [Département du développement international] est un département exécutif du Gouvernement britannique, responsable de l’aide humanitaire et de l’aide au développement, au niveau international.
Créé en 1997 à partir de services du Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, il agit dans des domaines tels que l’enseignement, la lutte contre la corruption et l’environnement.
DFID a comme objectif de travailler pour « favoriser le développement durable et éliminer la pauvreté dans le monde ».
Dans le cadre de la mise en œuvre du processus de la réforme du secteur de sécurité en République démocratique du Congo, DFID appuie le Programme Security Sector Accountability and Police Reform Programme, « SSAPR » [Appui à la redevabilité du secteur de sécurité et réforme de la Police].
Il s’agit d’un programme de cinq ans dont les principaux objectifs sont :
- promouvoir la sécurité des personnes ;
- renforcer les institutions en vue d’améliorer la prestation de services du secteur de sécurité et justice ;
- renforcer la capacité du Parlement à remplir ses fonctions ;
- impliquer la Société Civile dans l’amélioration des services de la Police Nationale Congolaise;
- renforcer la capacité de la Police à protéger les personnes et leurs biens.
Au démarrage, le Programme SSAPR comprenait quatre Projets/Composantes, à savoir :
1) Le Contrôle et Coordination du Secteur de Sécurité, « CCOSS »;
2) Police Support Programme, « PSP » ;
3) Le Suivi et evaluation ;
4) La Composante Redevabilité Externe.
La Composante Redevabilité Externe bénéficie du financement de la Coopération britannique en République démocratique du Congo, par le biais de DFID.
C’est dans ce cadre qu’elle accorde des subventions au RRSSJ, depuis 2009. Le Bureau de Coordination Nationale [BCN] et les Coordinations RRSSJ des trois provinces-pilotes reçoivent un appui institutionnel annuel de la Composante Redevabilité Externe.
2° OPEN SOCIETY FOR SOUTHERN AFRICA [OSISA]
Open Society Initiative for Southern Africaz [OSISA] est une institution africaine de plus en plus commis à l’approfondissement de la démocratie, la protection des droits de l’homme et la bonne gouvernance dans la région.
Créée en 1997, OSISA travaille dans 10 pays du sud Afrique: Angola, Botswana, RDC, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe. Elle fonctionne différemment dans chacun de ces 10 pays, selon les conditions locales. OSISA fait partie d’un réseau d’autonomes Open Society Foundations, établies par George SOROS, situés en Europe centrale et orientale, l’ancienne Union soviétique, en Afrique, en Amérique latine, aux Caraïbes, au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est et aux États-Unis.
La vision de OSISA est de promouvoir et de soutenir les idéaux, les valeurs, les institutions et les pratiques de la société ouverte, dans le but d’établir des démocraties d’Afrique australe dynamiques et tolérantes dont les gens, libres de privation matérielle et l’autre, comprennent leurs droits et responsabilités et de participer activement à toutes les sphères de la vie.
En application de cette vision, la mission de OSISA est d’initier et de soutenir des programmes de travail vers les idéaux de la société ouverte, et à plaider en faveur de ces idéaux en Afrique australe. Cette approche consiste à regarder au-delà des symptômes immédiats, afin de résoudre les problèmes plus profonds – en mettant l’accent sur le changement de la politique sous-jacente, la législation et la pratique, plutôt que sur les interventions welfaristes à court terme.
Étant donné l’ampleur des besoins et des défis dans la région, il opère dans – et en reconnaissant que cela ne peut pas répondre à tous ces besoins – OSISA, le cas échéant, soutient le travail de plaidoyer par ses partenaires dans les pays respectifs, ou rejoint des partenaires dans le plaidoyer sur partagée buts et objectifs.
Dans d’autres situations, OSISA lance directement et conduit à des interventions de plaidoyer, ainsi que les programmes thématiques clés qui guident son travail. OSISA intervient également à travers la facilitation des initiatives et des partenariats nouveaux et novateurs, grâce à des initiatives de renforcement des capacités ainsi que par l’octroi de subventions.
Pour plus de détails, lire le site www.osisa.org
3° EASTERN CONGO INITIATIVE [ECI]
Eastern Congo Initiative [ECI] est une organisation de droit américain.
Sa mission consiste à promouvoir l’augmentation de la qualité et de la quantité des investissements en RDC.
Pour atteindre cette mission, ECI appuie des solutions innovatrices, menées par des Congolais, en développant un partenariat responsable avec les organisations communautaires de base, et provoquant un changement significatif des politiques, au travers du plaidoyer stratégique et de l’engagement ciblé des médias.
ECI envisage un Est du Congo vibrant avec d’abondantes opportunités pour un développement économique et social, où peut fleurir une Société Civile solide.
Cette approche, conduite par la société, associée à la stratégie des partenariats publics-privés, a la capacité d’amener la paix, la stabilité et les opportunités pour le peuple de l’Est du Congo.
Pour plus d’informations, consulter le site http://www.easterncongo.org/
4° NATIONAL ENDOWMENT FOR DEMOCRACY [NED]
National Endowment for Democracy, « NED » [Fondation Nationale pour la Démocratie] est une fondation privée américaine à but non lucratif. Créée en 1983, la fondation est engagée dans le renforcement et le progrès des institutions démocratiques dans le monde.
Chaque année, NED accorde plus de 1.000 subventions pour soutenir les projets de groupes non gouvernementaux qui travaillent pour des objectifs démocratiques, dans plus de 90 pays.
NED est pratiquement sur tous les fronts, là où la démocratie est un combat, tout en évoluant vers une institution à plusieurs facettes qui constitue un point central d’activité, de ressources et d’échanges intellectuels pour les activistes, les praticiens et les boursiers attachés à la démocratie partout dans le monde.
Pour plus de détails, consulter le site http://www.ned.org/
5° MISSION DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO [MONUSCO]
La Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a remplacé l’opération de maintien de la paix – la MONUC – le 1er juillet 2010, selon le mandat établi par la Résolution 1925 (2010) du Conseil de sécurité du 28 mai 2010.
Ce changement reflète la nouvelle phase dans laquelle le pays est entré. La MONUSCO est autorisée à recourir à tous les moyens nécessaires pour mener à bien son mandat concernant, entre autres, la protection des civils, du personnel humanitaire et des défenseurs des droits de l’homme immédiatement menacés de violence physique, ainsi que le soutien du Gouvernement de la République démocratique du Congo dans ses efforts de stabilisation et de consolidation de la paix.
Le 28 mars 2013, face aux vagues de conflit récurrentes dans l’Est de la République démocratique du Congo menaçant la stabilité et le développement de tout le pays et de la région des Grands lacs, le Conseil de sécurité a décidé, par sa Résolution 2098, de créer une « brigade d’intervention » spécialisée pour une période initiale d’un an et dans les limites de l’effectif maximum autorisé de la MONUSCO de 19.815 hommes.
La Brigade d’intervention est placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO et a pour responsabilité de neutraliser les groupes armés ; avec comme objectif de contribuer à réduire la menace que représentent les groupes armés pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’Est de la République démocratique du Congo et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation.
Le Conseil a également décidé du renforcement de la présence des composantes militaire, policière et civile de la MONUSCO dans l’Est de la République démocratique du Congo et de la réduction de sa présence, dans toute la mesure du possible pour l’exécution de son mandat, dans les régions non affectées par le conflit, en particulier à Kinshasa et dans l’Ouest de la République démocratique du Congo.
Pour plus de détails, consulter le site http://monusco.unmissions.org/
6° PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT [PNUD- RDC]
Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) œuvre pour un développement humain et pérenne du pays.
Il est établi en RDC depuis 1976. Ses deux piliers pour la période 2008-2012 étaient la promotion de la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté (y compris l’appui au cycle électoral, la réforme judiciaire et sécuritaire, la lutte contre la corruption, la décentralisation, la lutte contre la déforestation et le changement climatique, la planification et la stabilisation post-conflit).
Le Conseil d’Administration du PNUD a adopté, lors de sa session de janvier 2013, le document de programme du pays pour la période 2013-2017. Ce programme comprend trois axes, à savoir :
- La consolidation de la paix et le renforcement de la démocratie.
- La planification du développement et la croissance inclusive.
- Le changement climatique et la gestion des ressources naturelles.
Pour plus de détails, lire le site www.cd.undp.org
7° LE COMITE DE SUIVI DE LA REFORME DE LA POLICE [CSRP]
Le Comité de Suivi de la Réforme de la Police [CSRP] a été créé par le Décret n°07/11 du 18 septembre 2007, à la suite du souhait émis par le Groupe Mixte de Réflexion sur la Réforme et la Réorganisation de la Police (GMRRR) qui concrétisait ainsi la demande des participants au séminaire de la Police Nationale Congolaise (PNC), en 2004 sur la modernisation de la PNC.
C’est un organe mixte de niveau interministériel et de partenariat international, cadre unique de concertation, de coordination, de conception et de suivi de l’ensemble de la Réforme de la Police. A ce titre, il assure la coordination de toutes les actions menées dans le cadre de la réforme de la Police, le dialogue entre les représentants du Gouvernement, les partenaires nationaux et les intervenants extérieurs.
Le Décret N° 07/11 du 18 Septembre 2007 confie au CSRP les missions ci-après :
a) assurer la coordination de toutes les actions menées dans le cadre de la Réforme de la Police et le dialogue entre les représentants du Gouvernement et les intervenants extérieurs ;
b) proposer les ajustements nécessaires en vue d’atteindre les objectifs fixés.
Le CSRP a conceptualisé la réforme de la Police Nationale Congolaise, à travers un plan stratégique et un premier plan d’action triennal. Dans le même ordre d’idée, il a conçu et mis en œuvre un système de suivi et évaluation.
Il est composé de deux niveaux : politique et technique.
A. Le niveau politique
Les décisions concernant la réforme de la Police se prennent au niveau politique, lequel se compose comme suit :
- Le Ministre ayant en charge les Affaires intérieures. Il est le Président du Comité.
- Le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants ;
- Le Ministre de la Justice et des Droits Humains;
- Le Ministre du Plan ;
- Le Ministre des Finances ;
- Le Ministre du Budget ;
- Le Ministre de la Fonction Publique.
Le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise et deux membres de la Société Civile font également partie du niveau politique. La partie internationale est représentée par les Ambassadeurs et les Chefs des Missions diplomatiques impliqués dans la réforme, par des accords de coopération ad hoc ou par une déclaration expresse d’intention.
B. Le niveau technique
Le Secrétariat Exécutif est le niveau technique de conceptualisation de la réforme de la Police Nationale. Il est composé d’un Secrétaire Exécutif et des experts nationaux de la PNC, des Ministères, des délégués la Société civile et des experts internationaux, essentiellement [MONUSCO et EUPOL-RDC].
Un représentant du Ministère de l’Intérieur et un délégué du Commissariat Général de la Police Nationale Congolaise y sont détachés de manière permanente.
Le Secrétaire Exécutif fonctionne avec les 9 Groupes de Travail suivants, animés par des experts de la PNC, de la Société Civile, de Composante Police de la MONUSCO [UNPOL] et de la Mission EUPOL :
- Cadre Réglementaire et Législatif;
- Organisation ;
- Ressources Humaines ;
- Logistique et Infrastructures ;
- Budget et Finances ;
- Formation ;
- Information et Communication ;
- Suivi et Evaluation ;
- Lutte contre les Violences Sexuelles et Protection de l’Enfant et Droits Humains.
Pour plus de détails, consulter le site http://www.csrp.cd/
8° LA MISSION EUROPENNE DE POLICE [EUPOL-RDC]
EUPOL-RDC est une mission de l’Union européenne d’aide, d’encadrement, d’appui et de conseil aux autorités de la République démocratique du Congo pour la réforme du secteur de sécurité dans le domaine de la Police et de son interface Justice.
La Mission européenne de Police [EUPOL-RDC] a été lancée en juillet 2007 pour contribuer aux efforts congolais de réforme et de restructuration du secteur de la police et de son interaction avec la Justice. Elle répondait notamment au programme du Gouvernement congolais, formulé en 2007, de s’engager dans une réforme globale du secteur de la sécurité, dans l’élaboration d’un concept national ainsi que des actions prioritaires de réforme dans les domaines de la police, des forces armées et de la Justice.
EUPOL-RDC dispose d’un mandat défini par les 27 Etats-membres de l’Union européenne. Ce mandat a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2014.
Déployée à Kinshasa et à Goma, la mission est dirigée par le Commissaire Divisionnaire Jean-Paul RIKIR.
Les objectifs de la mission « EUPOL RD Congo » sont les suivants :
- contribuer à la réforme et à la restructuration de la Police Nationale Congolaise en soutenant la mise en place d’une force de police viable, professionnelle et multiethnique;
- contribuer à l’amélioration de l’interaction entre la police et le système de justice pénale;
- contribuer à assurer la cohérence de l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, en interaction étroite avec la Mission EUSEC-RDC;
- contribuer au processus de paix dans l’Est de la République démocratique du Congo, dans ses aspects liés à la police, aux questions d’égalité des sexes, aux droits de l’homme et aux enfants face aux conflits armés.
La mission EUPOL-RDC dispose d’expertises techniques policières et civiles dans les domaines de la police et de la justice civile pénale, mais aussi dans des domaines transversaux de la réforme du secteur de sécurité, notamment les droits humains, les droits des enfants dans les conflits armés, le Genre et l’égalité hommes-femmes.
Depuis octobre 2009, EUPOL-RDC dispose d’une expertise dans le domaine de la lutte contre l’impunité et les violences sexuelles.
Lignes stratégiques :
La mission EUPOL-RDC apporte son soutien aux autorités congolaises dans la réforme du secteur de sécurité, dans les domaines de la police et son interface avec la justice.
(a) Réforme de la Police
L’appui de la mission EUPOL-RDC à la réforme du secteur de sécurité, dans le domaine de la police, a pour but la mise en place d’un cadre réformé de la Police Nationale Congolaise, en matière de législation, de doctrine, de procédures et de structures.
(b) Interface Justice
EUPOL-RDC participe aux mécanismes de coordination des aspects de la réforme du secteur de sécurité relatifs à la justice, notamment le Comité Mixte de la Justice (partenaire) et la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais, ainsi qu’à d’autres mécanismes de coordination pour la justice pénale civile et militaire, ayant pour but le suivi de la réforme dans ce domaine afin de s’assurer de la cohérence avec la réforme de la police.
(c) Droits de l’Homme
La promotion et le suivi de la conformité des actions policières et judiciaires avec les droits de l’Homme, notamment dans le domaine du Genre et des Violences sexuelles, est d’une importance fondamentale pour la mission EUPOL-RDC.
Pour rappel, la mission EUPOL-RDC a succédé à la mission EUPOL-Kinshasa.
Réalisée entre avril 2005 et juin 2007, EUPOL-Kinshasa a été la première opération civile menée en Afrique, dans le cadre de la Politique Européenne de Sécurité et Défense (PESD). Le but de la mission EUPOL-Kinshasa était de soutenir l’Unité de Police Intégrée (UPI) – qui a été mise en place avec le soutien de l’Union Européenne – de la Police Nationale Congolaise à Kinshasa, après son opérationnalisation sous commandement congolais.
La mission a joué un rôle important dans le cadre des efforts de maintien de l’ordre durant la transition de la RDC vers la démocratie, notamment pendant la période électorale de 2006.
Le lancement des missions EUPOL-RDC et EUPOL-Kinshasa, deux missions civiles d’appui à la réforme du secteur de sécurité en République démocratique du Congo, s’inscrit dans le cadre de l’engagement continu de l’Union européenne dans la stabilisation et le développement du pays.
Elles ont été précédées par l’opération militaire ARTEMIS/DRC – déployée entre juin et septembre 2003, ayant pour but la stabilisation des conditions de sécurité et la situation humanitaire à Bunia, en Ituri – et l’opération EUFOR RDC – conduite entre avril et novembre 2006 pour soutenir les forces des Nations Unies durant la période des élections. Pour plus de détails, consulter le site http://www.eupol-rdc.eu/
9° INTERNATIONAL CENTER FOR TRANSITIONAL JUSTICE [ICTJ]
International Center for Transitional Justice « ICTJ » [Centre international pour la justice transitionnelle] a essentiellement pour mandat d’aider les pays qui cherchent à désigner des responsables pour les atrocités massives et les violations des droits de la personne.
ICTJ vise à atteindre son objectif grâce aux quatre mesures suivantes :
1. Collaboration avec les décideurs des gouvernements ainsi que les
- organisations régionales et internationales pour améliorer leur capacité de prendre des décisions éclairées en matière de justice transitionnelle.
2. Création de réseaux de communication et d’action pour accroître les échanges interrégionaux et réciproques d’information, d’idées et d’expertise.
3. Formation complète sur les théories et les pratiques de la justice transitionnelle et programmes de stages en français et en arabe.
4. Élaboration ou amélioration de matériel didactique visant à renforcer les initiatives pratiques des spécialistes de la justice transitionnelle et des décideurs qui contribuent directement au développement, à long terme, sur le terrain.
Pour plus de détails, consulter le site http://www.ictj.org/
10° OXFAM INTERNATIONAL
OXFAM International a été créé en 1995 par un groupe d’organisations non gouvernementales indépendantes. Leur objectif était d’unir leurs efforts sur la scène internationale afin de maximiser l’impact de leurs actions visant à réduire la pauvreté et l’injustice.
À travers le monde, OXFAM s’emploie à trouver des solutions concrètes et innovantes pour que chacune et chacun puisse sortir de la pauvreté et se réaliser pleinement.
En cas de crise, OXFAM sauve des vies et aide les personnes touchées à retrouver leurs moyens de subsistance.
OXFAM milite pour que la voix des populations pauvres pèse dans les décisions locales et internationales qui les concernent.
C’est ainsi qu’il œuvre directement avec les communautés et recherche à influencer les plus puissants pour aider les populations dans le besoin à améliorer, non seulement leurs vies et leurs moyens d’existence, mais aussi leur faire prendre part aux décisions qui les touchent.
Dans toutes ses actions, OXFAM travaille avec des organisations partenaires et auprès de femmes et d’hommes vulnérables pour mettre fin aux injustices qui engendrent la pauvreté.
OXFAM est non seulement en train de devenir l’un des leaders mondiaux en matière de mesures d’urgence, mais l’organisation met aussi en œuvre des programmes de développement à long terme dans les communautés vulnérables.
OXFAM partie d’un mouvement mondial qui bat campagne, avec d’autres, pour mettre fin aux règles commerciales non équitables, exiger de meilleurs services de santé et d’éducation et lutter contre le changement climatique.
17 organisations sont membres de la confédération internationale OXFAM. Elles sont situées en Allemagne, en Australie, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, en France, en Grande-Bretagne, en Hong-Kong, en Inde, en Irlande, en Italie, au Japon, au Mexique, en Nouvelle-Zélande, au Pays-Bas et au Québec.
Pour mémoire, le nom OXFAM vient d’Oxford Committee for Relief Famine, une organisation fondée en Grande-Bretagne, en 1942. Pendant la Seconde Guerre Mondiale, ce groupe militait – malgré le blocus naval des alliés – pour que des vivres soient envoyés aux femmes et aux enfants qui mourraient de faim en Grèce, pays occupé par l’ennemi.
Pour plus de détails, consulter le site http://www.oxfam.org/fr
11° LA MISSION EUROPENNE EUSEC
La mission « EUSEC-RDC » est consacrée à la réforme de l’Armée.
En avril 2005, le Gouvernement de la RDC a demandé l’assistance de l’Union européenne, dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité. Le Conseil européen a répondu favorablement à cette requête… et la Mission EUSEC-RDC a été lancée le 8 juin 2005. Son mandat a été plusieurs fois prorogé.
Elle a pour objectif d’apporter un soutien concret au gouvernement congolais en matière d’intégration de l’armée et de bonne gouvernance dans le domaine de la sécurité.
La mission EUSEC-RDC a ainsi par exemple contribué au projet de modernisation de la chaîne de paiement du ministère de la défense, à l’élaboration d’un statut des militaires et au recensement biométrique qui doit permettre l’identification fiable de tous les membres des forces armées.
La mission EUSEC-RDC est composée d’une soixantaine de personnes basées à Kinshasa, où se trouve le Quartier Général, à Kisangani, à Goma, à Bukavu et à Bunia.
Les missions européennes s’inscrivent dans le cadre de la contribution de l’Union européenne à la prévention, à la gestion et au règlement des conflits en Afrique (Position commune 2004/85/PESC).
Le Conseil a en outre nommé un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) dans la région des Grands lacs africains qui est chargé, depuis 1996, d’appuyer les efforts visant à créer les conditions nécessaires au règlement durable et pacifique des crises qui frappent la région
12° SEARCH FOR COMMON GROUND [SFCG]
Fondée en 1982, l’organisation internationale Search For Common Ground a pour but de transformer la façon dont le monde gère les conflits, loin des approches de confrontation et vers des résolutions pacifiques et collaboratives.
Search For Common Ground a pour mission de « transformer la façon dont le monde gère les conflits, afin que ceux-ci soient résolus par la coopération plutôt que par la violence ».
Sa vision est celle d’un monde où les différences d’opinion promeuvent le progrès social, que ce soit au niveau individuel, organisationnel ou gouvernemental.
SFCG espère voir la coopération et le dialogue devenir le moyen utilisé pour résoudre tout conflit.
Arrivée en RDC en 2001, Search for Common Ground-RDC (ONG enregistrée localement et connu sous le nom de CENTRE LOKOLE) œuvre avec la société congolaise pour transformer la manière dont les personnes et les institutions gèrent les conflits, et à développer une culture de médiation en République démocratique du Congo.
Vision de Search for Common Ground en RDC
La philosophie de Search for Common Ground est de « comprendre les différences, et agir sur les points communs ». L’organisation croit que malgré les différences, les gens ont beaucoup en commun et peuvent travailler ensemble pour construire un monde meilleur.
Sa mission est de transformer la manière dont le monde gère les conflits ; loin des approches d’adversité, et vers des solutions collaboratives.
Avec cette mission en esprit, la stratégie pluriannuelle 2013-2016 de SFCG en RDC est la suivante :
- les conflits sont transformés ;
- les populations protégées ;
- la paix en RDC est consolidée à travers le dialogue, les médias indépendants, le leadership inclusif et les pratiques de bonne gouvernance ».
Cette vision reste conforme à la mission internationale de SFCG et renferme aussi toute la quintessence des nouveaux thèmes choisis.
Stratégies
Pour les trois prochaines années (2014, 2015, 2016) SFCG travaillera comme toujours autour de son thème transversal, la prévention et la transformation des conflits, thème mis en exergue et de manière systématique dans chaque nouveau projet, mais exploitera d’autres thèmes majeurs, notamment :
- La gouvernance.
- La sécurité et la protection de la population.
- Ressources naturelles.
- Appui aux medias indépendants.
- Le leadership inclusif.