COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°02/GT/A-C/2014

Les acteurs étatiques et non étatiques de Goma s’imprègnent de l’analyse et des recommandations du rapport préliminaire sur la mise en œuvre de l’Accord-cadre du 24 février 2013 et de la Résolution 2098 des du Conseil de Sécurité des Nations unies

Goma, le 29 avril 2014 – Les acteurs étatiques et non étatiques du Nord-Kivu sont informés du contenu du rapport préliminaire, publié le 24 février dernier à Kinshasa, à l’occasion du premier anniversaire de la signature de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région. C’était au cours d’une cérémonie de lancement officiel – dans la salle de conférences de La Joie Plazza – du Projet et des activités du Groupe de Travail de la Société Civile pour la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et de la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Le rapport préliminaire intitulé « Etat des lieux de la mise en œuvre de l’Accord-cadre du 24 février 2013 et de la Résolution 2098 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations Unies » salue les efforts entrepris par la Communauté internationale pour le rétablissement de la paix et de la sécurité en RDC et dans la région des Grands Lacs et note quelques avancées répertoriées durant la première année de mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098 (2013).
Il mentionne la dégradation de la situation sécuritaire, suite à l’extension de l’activisme des groupes armés et autres milices, au-delà de la zone couverte par le mandat de la Brigade d’intervention, en particulier :
 au Katanga où les miliciens Bakata Katanga agissent, en toute impunité, avec la complicité de certains acteurs politiques, originaires de la province ;
 au Nord-Kivu [Territoire de Masisi], avec des affrontements interethniques, par milices interposées ;
 en Ituri [Province Orientale] où la situation sécuritaire volatile, due à l’activisme des miliciens de FRPI de Cobra Matata, a provoqué les déplacements massifs des populations ;
 la quasi absence d’une stratégie visant la résolution des conflits dans les autres parties du pays : Equateur, le Kasaï…
S’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, le rapport déplore le non accomplissement de cinq pré-conditions, par le Gouvernement congolais, relatives à la nomination du personnel clé de nouvelles structures des forces armées, l’absence des mesures d’application de la Loi organique portant organisation et fonctionnement des Forces Armées de la RDC, d’un plan de réforme structuré, coordonné et intégré, d’une structure de suivi de la réforme des forces armées et de coordination des partenaires ainsi que le non examen de la Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme des forces armées, tant au niveau du Gouvernement qu’à celui du Parlement.
Quant à la réforme de la justice, le rapport craint que la Loi d’Amnistie ne contribue à l’instauration de l’impunité, et déplore le peu d’efforts réalisés, à ce jour, par les autorités congolaises, en vue de l’adoption de la Loi de mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et celle relative aux Chambres Spécialisées Mixtes pour réprimer les auteurs de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.
Concernant processus de la décentralisation et de la consolidation de l’Etat, le rapport note que malgré la promulgation des lois essentielles sur la décentralisation, gage de la démocratisation et du développement à la base, le transfert des compétences et des ressources financières constituent toujours la pomme de discorde entre le pouvoir central et les provinces.
Quant à la promotion de la réconciliation, de tolérance et de démocratisation, le rapport fustige les atteintes incessantes aux droits et libertés des citoyens, particulièrement ceux garantis à l’opposition politique (les entraves à la liberté de circulation et des réunions publiques). Il critique les hypothèses émises dans la feuille de route de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), en prévision de la tenue prochaine des élections urbaines, municipales et locales, provinciales et sénatoriales, car ne pouvant pas favoriser la consolidation de la jeune démocratie et la réconciliation en RDC.
Le rapport préliminaire du Groupe de Travail aborde aussi le point relatif aux engagements des pays de la région. Ceci étant, il relève les préoccupations de la Société Civile, face au refus des gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda d’extrader ou encore d’engager des poursuites judiciaires contre les membres du M23 se trouvant sur leurs territoires respectifs, et ce, en violation de leurs obligations.
Il en est de même de l’absence de dialogue et de la rupture des pactes républicains, convenus entre les forces politiques et sociales dans certains pays de la région, dont les tentatives de révision de Constitution en RD Congo et au Burundi; sans oublier les guerres civiles qui se poursuivent en République Centrafricaine, au Sud-Soudan et dans la région soudanaise de Darfour ; des situations déplorables qui risqueraient de replonger l’ensemble de la région dans la violence et la prolifération des groupes armés.
Enfin, le rapport formule des recommandations aux Etats concernés, Organisations internationales et Envoyés spéciaux pour contribuer à la mise en œuvre effective de l’Accord-cadre d’Addis Abeba et de la Résolution 2098.
Il bénéficie de l’appui financier de : Eastern Congo Initiative [ECI], d’Open Society Initiative for Southern Africa [OSISA] et de National Endowment for Democracy [NED].

Fait à Goma, le 29 avril 2014

Pour le Groupe de Travail de la Société Civile,

ORGANISATION CONTACTS PRESSE
01. RRSSJ [Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice] M. Emmanuel KABENGELE, Coordonateur National
Téléphone : +243 81 810 1084
Email : emmanuel-kabengele@rrssj-rdc.org

02. RENADHOC [Réseau National des ONG des Droits de l’Homme au Congo] M. Fernandez MURHOLA, Secrétaire Exécutif
Téléphone :+243998121369
Email : fmurhola@yahoo.com

03. NSCC [Nouvelle Société Civile du Congo] M. Jonas TSHIOMBELA, Coordonnateur National
Téléphone : +243999999519
Email : jonastshio@yahoo.fr

04. CEGO [Centre pour la Gouvernance] M. Nickson KAMBALE, Directeur
Téléphone : +243997212989
Email : kambnick@aol.com

05. L.E. [Ligue des Electeurs], M. Sylvain LUMU, Secrétaire Exécutif
Téléphone : +243815079823
Email : sylvalumu@yahoo.fr

06. ACIDH [Association de lutte Contre l’Impunité et des Droits de l’Homme] Mme Nicole ODIA, Représentante Kinshasa
Téléphone :+243997020609
Email : Nodia_k@yahoo.fr

07. ACAJ [Association Congolaise pour l’Accès à la Justice], M. George KAPIAMBA, Président
Téléphone : +243814043641
Email : kapiambag@gmail.com

08 .VSV [Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme] M. Rostin MANKETA, Directeur Adjoint
Téléphone : +243995814266
Email : vsv_ongdh@yahoo.fr

09. SOFEPADI [Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement] Mme Julienne LUSENGE
Téléphone : +243998508393
Email : julielusenge@yahoo.fr

10. Coordination de la Société Civile du Nord-Kivu. M. Omar KAVOTA, Porte-parole
Téléphone : +243810757511
Email : maitrekavota@gmail.com