COUR CONSTITUTIONNELLE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU HAUT KATANGA CONFORME À LA CONSTITUTION

(Forum des As) L’assemblée provinciale du Haut Katanga peut déjà envisager l’organisation des élections des membres du bureau définitif de cet organe délibérant. Car, son règlement intérieur envoyé à... Lire la suite &raquo ;