[L’Avenir ] Depuis la CPI, nous apprenons que le 24 avril 2012, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une ordonnance fixant la date à laquelle elle entendra les observations orales sur la fixation de la peine dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. L’audience est prévue pour le 13 juin 2012.
Le Bureau du Procureur et les Représentants légaux des victimes devront soumettre, d’ici au 14 mai 2012, leurs observations concernant les éléments de preuve présentés au cours du procès et qui pourraient être pertinents pour la peine, ainsi que leurs vues concernant la peine à prononcer à l’encontre de la personne reconnue coupable, tenant compte notamment de tout facteur aggravant ou atténuant. La Défense doit quant à elle répondre et soumettre ses observations sur la peine à prononcer d’ici au 28 mai 2012.
En outre, la Défense doit indiquer à la Chambre si elle va demander l’autorisation de présenter de nouveaux éléments de preuve pendant l’audience du 13 juin. Lors de cette audience, les observations orales seront soumises dans l’ordre suivant : Bureau du Procureur ; victimes participantes ; Défense.Le verdict dans cette affaire a été rendu le 14 mars 2012. M. Lubanga Dyilo a été déclaré coupable d’avoir procédé à la conscription et à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités.
Entre temps, certaines Ong nationales et internationales exigent l’arrestation d’autres Thomas Lubanga, notamment Bosco Ntaganda. D’autant plus que cela fait près de six ans que la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre Bosco Ntaganda, pour avoir recruté et enrôlé des mineurs de moins de 15 ans afin de les faire participer aux affrontements de 2002/2003 dans la province de l’Ituri (République démocratique du Congo).
Ces charges sont en lien avec son rôle de commandant du groupe armé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) pour ce qui concerne le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et devraient être élargies afin d’inclure des meurtres et des viols constituant des crimes contre l’humanité. Ces charges sont en lien avec son rôle de commandant du groupe armé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) pour ce qui concerne le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et devraient être élargies afin d’inclure des meurtres et des viols constituant des crimes contre l’humanité.Aux termes du Statut de Rome, Bosco Ntaganda pourrait uniquement passer en jugement dans son pays si la RDC arrivait à démontrer aux juges de la CPI que ses tribunaux sont véritablement disposés et aptes à engager des poursuites pour les crimes dont il est accusé.
Il est établi que le fait que les auteurs d’atteintes aussi graves aux droits humains n’aient pas eu à répondre de leurs actes a des conséquences pernicieuses et profondes. Cela compromet les efforts visant à instaurer l’état de droit et porte atteinte à la crédibilité du système de justice aux yeux du monde. Le plus grave, sans doute, c’est que l’impunité prolonge la souffrance des nombreuses victimes en les privant d’un accès à la justice, à la vérité et à des réparations complètes.
L’Avenir