[AFP] LA HAYE – Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont débouté jeudi le procureur de sa demande de mandat d’arrêt contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudacumura pour des crimes commis en République démocratique du Congo (RDC), a annoncé la Cour.
La chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a débouté le procureur de sa demande de délivrance de mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, d’emblée et sans examen au fond, a indiqué la Cour dans un communiqué.
Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait demandé le 15 mai aux juges, qui siègent à La Haye, de délivrer un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre contre Sylvestre Mudacumura.
Le chef suprême des FLDR était responsable, selon le procureur, de meurtres, viols, tortures, persécutions et attaques délibérées contre des civils commis entre janvier 2009 et août 2010 dans les provinces du Nord et du Sud Kivu (est de la RDC).
Les juges ont considéré que la demande du procureur n’a pas rempli le niveau requis de spécificité dans la description des crimes allégués pour lesquels l’arrestation de la personne est demandée, selon le communiqué.
M. Moreno-Ocampo avait également demandé aux juges une extension du mandat d’arrêt lancé en 2006 contre le général Bosco Ntaganda, l’un des protagonistes des combats dans l’Est de la République démocratique du Congo. La décision des juges n’avait pas encore été annoncée jeudi.
AFP