Plaidoyer de la Société Civile en faveur de la promulgation et de la publication des lois et textes réglementaires sur la réforme du secteur de sécurité et de justice en République démocratique du Congo

Photo RRSSJ

La Société Civile congolaise, par l’entremise du Réseau pour la Réforme du Secteur de Sécurité et de Justice, a élaboré et transmis un argumentaire de plaidoyer ce 20 juillet 2012. L’action de plaidoyer en question porte sur la promulgation de la Loi portant Statut du Personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise et la Loi portant Statut du Militaire des Forces Armées de la République démocratique du Congo.

Quoique déjà votées par l’Assemblée Nationale et le Sénat et transmise au Président de la République, la Loi portant Statut du Personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise et la Loi portant Statut du Militaire des Forces Armées de la République démocratique du Congo, ne sont pas encore promulguées.

La société civile souhaite vivement que les deux lois soient signées et promulguées,  étant précisé que le délai constitutionnel de quinze jours est largement dépassé.

Cliquez ici pour télécharger le plaidoyer en pdf

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