| COMMUNIQUE DE PRESSE N° 003/ACAJ/2013
Kinshasa, le 4 février 2013 – L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) appelle le Gouvernement congolais à faire libérer des personnes arrêtées et détenues arbitrairement, à ce jour, par l’ANR parmi lesquelles figurent le M. Michael MBONEKUBE, M. John KALOMBO et M. Charles KABWIKA.
1. M. Michael MBONEKUBE est professeur dans plusieurs institutions universitaires à Bujumbura, aux USA, à Goma et Bukavu et président national du parti politique ‘Mouvement d’Union pour le Développement national (MUD). Il a été arrêté enlevé à Bujumbura le 01/06/2012 par des agents de renseignement et ramené à Bukavu via Goma, puis transféré à Kinshasa, où il est détenu au secret, dans un cachot de l’ANR, sans droit de visite ni de l’assistance d’un Conseil depuis 8 mois. Ses proches ont rapporté à ACAJ que son état de santé s’est fortement détériorée et nécessite urgemment des soins médicaux appropriés. L’intervention de Madame le Ministre de la Justice suivant sa lettre n° MIN/JDH/004/MMW/2012 du 03 juillet 2012, demandant sa libération ou son transfert auprès d’une autorité judiciaire compétente, est ignorée par les responsables de l’ANR.
2. M. John KALOMBO est avocat au Barreau de Kananga et Coordonnateur provincial du Bureau International de l’Enfant (BIC) du Kasaï-Occidental. Il a été enlevé par des agents de l’ANR Kasaï Occidental à son bureau vers 14 heures. Après sa détention, sans visite, ni assistance d’un Conseil, dans les locaux de l’ANR/Kananga, Me John Kalombo a été transféré à Kinshasa le jeudi 06 septembre 2012 où il est détenu dans un lieu tenu secret par l’ANR, sans droit de recevoir la visite de membres de sa famille ou de son Bâtonnier, ni de l’assistance d’un Conseil de son choix depuis 4 mois. Il travaille, depuis plusieurs années, dans la lutte contre les violences sexuelles et pour le projet Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) des enfants soldats. Il a démobilisé, à ce jour, 44 enfants soldats dont 17 filles (parmi lesquelles une est grosse), tous venus du front de la province du Nord-Kivu. Les 6 et 7 septembre 2012, son épouse avait reçu des appels téléphoniques réclamant le versement d’une somme d’argent pour obtenir sa libération.
3. M. Charles KABWIKA, est mécanicien œuvrant depuis plusieurs années à Lubumbashi. Il a été enlevé par des agents de l’ANR à Lubumbashi le 21/12/2012, et est détenu jusqu’à ce jour, soit un mois et demie, sans droit de visite, ni d’assistance d’un conseil de son choix.
ACAJ condamne ces arrestations et détentions arbitraires. Elle rappelle le Gouvernement congolais que nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit (article 17 de la Constitution de la RDC) ; toute personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou son conseil et la garde à vue ne peut excéder quarante huit heures ; à l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente ; tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité (article 18, alinéas 3, 4 et 5 de la Constitution de la RDC) ; et toute personne a le droit de se défendre elle-même ou de se faire assister d’un
défenseur de son choix et ce, à tous les niveaux de la procédure pénale, y compris l’enquête policière et l’instruction pré-judiridictionnelle. Elle peut se faire assister également devant les services de sécurité (article 19, alinéas 4 et 5 de la Constitution de la RDC).Le Gouvernement congolais doit faire cesser les enlèvements, arrestations et détentions arbitraires que pratiquent les responsables de l’ANR en toute impunité. Il doit veiller à ce que les personnes arrêtées jouissent de toutes les garanties légales en matière d’accès à la justice, et soient transférées devant les juridictions judiciaires compétentes en cas d’infraction dans le meilleur délai, a déclaré Me Georges KAPIAMBA, Président National de l’ACAJ.
Les auteurs de ces faits extrêmement graves doivent être identifiés et déférés devant les cours et tribunaux compétents afin de mettre fin à l’impunité dont ils jouissent depuis plusieurs années, a-t-il ajouté.
Eu égard à ce qui précède, ACAJ recommande au Gouvernement de faire libérer sans condition le Professeur Docteur MBONEKUBE, Me John KALOMBO et M. Charles KABWIK.
Fait à Kinshasa, le 4 février 2013
ACAJ
Contacts presse :
M. Romain Mindomba, Vice-Président National
Téléphone : +243 81 509 0462
Email : romainmindomba@yahoo.fr |
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