

La constitution de la RDC consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des pouvoirs exécutifs et législatif. Malheureusement cette indépendance reste un mot vain, c’est ce qui fait dire à plusieurs personnes rencontrées interviewées par l’ACAJ que : les bureaux de la justice sont devenus de palais d’injustice ».
La justice ne joue pas son rôle de protecteur des droits et libertés fondamentaux, et des valeurs de la démocratie. Parmi les causes de cette situation, l’ACAJ a épinglé notamment la mise sous tutelle du pouvoir judiciaire par le pouvoir exécutif, la culture de course effrénée aux gains faciles, corruption de magistrats et personnel judiciaire, le trafic d’influence et le non-respect des lois. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui devait assurer l’indépendance au pouvoir judiciaire son indépendance, se butte à plusieurs difficultés d’organisation et de fonctionnement jusqu’à ce jour. Et que les magistrats et le personnel judiciaire travaillent dans des conditions précaires : pas de bureaux suffisants, de documentation, ni des installations hygiéniques pour la plupart des palais de justice. Leurs rémunérations sont insuffisantes par rapport à l’importance de la tâche à accomplir et ne sont pas versées régulièrement. Ils ne reçoivent pas des indemnités de logement, de transport et de soins médicaux ainsi que de congé de reconstitution. Sur le plan professionnel, beaucoup de magistrats sont privés de promotion parce qu’ils n’ont pas de relations d’ordre ethnique, politique avec les autorités gouvernementales.
Le présent rapport démontre, à travers les cas qui y sont inventoriés, que les cours et tribunaux ne garantissent pas en RDC la jouissance des droits et libertés individuelles, et le Gouvernement ne prend aucunes dispositions pour mettre fin aux maux qui rongent l’administration de la justice.