[Le Potentiel] Quinze officiers des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), dont le général renégat Bosco Ntaganda en prison à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas) viennent d’être révoquées par une ordonnance du président Joseph Kabila Kabange évoquant « l’urgence et la nécessité » et publiée jeudi 4 avril à la télévision publique.
La révocation de Bosco Ntaganda s’inscrit dans la perspective de son procès à la CPI qui le poursuit depuis 2006 pour des crimes commis pendant la période allant de juillet 2002 à décembre 2003.
Aux termes du premier mandat d’arrêt délivré le 22 août 2006, ces crimes de guerre consistaient à « procéder à l’enrôlement et à la conscription d’enfants de moins de 15 ans, et à les faire participer activement à des hostilités en Ituri (République démocratique du Congo) ».
En effet, la Chambre préliminaire I avait estimé qu’« il existe des motifs raisonnables de croire que de juillet 2002 à décembre 2003, des membres des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) ont commis des actes répétés d’enrôlement et de conscription et de participation active à des hostilités, d’enfants de moins de 15 ans formés dans les camps d’entraînement de Bule, Centrale, Mandro, Rwampara, Irumu, Bogoro et Sota ».
Pour les 14 autres officiers « révoqués de leurs fonctions et grades respectifs au sein des FARDC », l’ordonnance n°13 portant leur révocation ne fournit aucune explication.
Il s’agit de 7 colonels, 3 lieutenants-colonels, 1 major et de 3 commandants.
ORDONNANCE N° 13 PORTANT REVOCATION DE CERTAINS OFFICIERS DE L’ARMEE
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 81, 187, 188 et 221 ;
Vu la loi organique n°12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de a Défense, spécialement en son article 3 ;
Vu la loi n°04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense et des Forces Armées, spécialement en son article 20 ;
Vu, telle que modifiée à ce jour, la loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, spécialement en ses articles 1, 4 et 70 ;
Vu l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres ;
Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ;
ORDONNE
Article 1er :
Est révoqué de ses fonctions et grade au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, l’Officier Général Bosco NTAGANDA, Général de Brigade, matricule : 1-73-96-36190-69
Article 2 :
Sont révoqués de leurs fonctions et grades respectifs au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, les Officiers Supérieurs ci-après :
N° SERIE Nom Postnom Prénom Grade Matricule
01 BIYOYI KARHANGA JOSUE Colonel 1-74-09-34489-23
02 BYAMUNGU MAHESHE BERNARD Colonel 1-74-07-23462-68
03 KAHASHA MURULA ALBERT Colonel 1-69-96-87143-84
04 KAYINAMURA INNOCENT Colonel 1-72-09-47437-15
05 NGARUYE MPUMURO BAUDOUIN Colonel 1-78-09-44621-80
06 NSABIMANA MWENDANGABO SAMUEL Colonel 1-76-09-44908-21
07 NZIRAMAKENGA RUZANDIZA EMMANUEL SULTAN Colonel 1-73-09-34329-78
08 KAZARAMA KANYAMUHANDA VIANNEY Lieutenant-Colonel 1-70-00-36351-92
09 NGABO KARIHUNGU ERICK Lieutenant-Colonel 1-76-96-38628-19
10 NGABO MASHAGO ALPHONSE Lieutenant-Colonel 1-73-96-43864-80
11 SADDAM EDMOND RINGO Major 1-71-07-35480-24
12 MBONEZA YUSUFU ERICK Commandant 1-73-96-49914-19
13 NSABIMANA NGABO PATRICK Commandant 1-80-09-40331-16
14 ZIMURINDA KATUSI INNOCENT Commandant 1-72-92-51001-88
Article 3 :
Le Premier Ministre et le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le
Joseph KABILA KABANGE
Augustin MATATA PONYO MAPON
Premier Ministre
