0. Introduction Ce vendredi 07 Juin 2013, il s’est tenu une réunion du Comité Local de Sécurité de la Commune de la NDESHA à Kananga, sous la facilitation du bourgmestre de cette entité administrative. L’essentiel de cette rencontre a tourné autour de la présentation du Plan opérationnel de prévention et de lutte contre l’insécurité de cette commune, par le Commandant du Commissariat de la Ndesha. 25 personnes représentant les autorités locales, des responsables du Commissariat et des 4 Sous- Commissariats de Police de la Ndesha, des représentants de la Population (Société civile locale et notables), la presse ainsi que des observateurs du Réseau pour la Reforme du Secteur de Sécurité et de Justice du Kasaï-Occidental (RRSSJ/Kasaï-Occidental) et du programme Security Sector Accountability and Police Reform . A cette importante réunion, le Bourgmestre ainsi que le Commandant du Commissariat de Kananga, y ont pris part à titre d’observateurs en vue de préparer les prochaines activités du CLS dans la Commune du cycle 2. I. Contenu du plan opérationnel de prévention et de lutte contre l’insécurité. Lors de cette présentation, nous avons relevé les points stratégiques ci-après qui ont retenu l’attention du RRSSJ, lesquels devront servir d’indicateurs pour certaines actions de proximité, à savoir : 1.1. Infractions fréquemment rencontrées et présentées en ordre utile dans cette commune : – Coup et blessures volontaires ; – Injures publiques ; – Vols simples et qualifiés ; – Menaces ; – Escroquerie et abus de confiance ; – Diffamation. 1.2. Le bien-être du policier : – 47 Policiers non pris en compte sur les listes mensuelles de paiement depuis Octobre 2012 à Mai 2013 (8 mois d’omission) 1.3. Les moyens de travail du policier : – Il a été relevé que les moyens pour permettre à la police d’optimiser son action sont limités, notamment : o Sur deux jeeps déclarées affectées au Commissariat (Ciat) de la Ndesha, une seule est disponible tandis qu’on ne sait pas localiser la deuxième ; o Manque de carburant nécessaire pour l’unique jeep et les motos affectées à ce Ciat ; o Absence de prise en charge par l’autorité politico administrative de la commune ; o Nécessité d’une bonne compréhension de tout le monde sur les missions de la Police, notamment en matière répressive, à savoir : Le régime juridique des arrestations ; Les amendes transactionnelles. II. Besoins exprimés par la police envers le RRSSJ ET SSAPR : 2.1. Organisation d’une session de formation sur le Policier de référence d’ici Août 2013 ; 2.2. Organisation pour les cadres, d’une session de formation sur la sécurité et les CLS d’ici Septembre 2013. III. Actions à mener par le RRSSJ au regard de la matrice d’activités de ce plan : 3.1. 22 points de la matrice d’activités de ce plan ont retenu notre attention en tant que Réseau de la Société Civile pour la Reforme du Secteur de Sécurité et de Justice, principalement : 3.1.1. Point n° 12, page 9 : Améliorer le système d’accueil et de traitement des plaintes au sein du commissariat ; 3.1.2. Point n°13, page 9 : Mettre en place tous les registres relatifs à la bonne gestion administrative et opérationnelle des activités de la police et à leur suivi et contrôle ; 3.1.3. Point n°15, page 9 : Elaborer et mettre à jour les bases des données statistiques relatives aux activités de la police ; 3.1.4. Point n°16, page 9 : Etablir une cartographie des crimes/délits de la commune et des quartiers, les points chauds, les zones d’insécurité identifiés lors des Forum de Quartier et des interventions de la police ; 3.1.5. Point n°17, page 9 : Organiser des patrouilles de proximité- porte à porte, par parcelle ; 3.1.6. Point n°18, page 9 : organiser pour chaque service 3 patrouilles par nuit 7/7 ; 3.1.7. Point n°19, page 9 : organiser des patrouilles fixes dans les zones d’insécurité (liste à déterminer) ; 3.1.8. Point n°21, page 10 : déployer les policiers de référence/agents de quartier ; 3.1.9. Point n°22, page 10 : établir une cartographie des endroits/établissements où l’usage de chanvre, les jeux de hasard et les boissons alcooliques non autorisées se développent ; 3.1.10. Point n°23, page 10 : veiller au respect des réglementations et assurer la sécurité dans les lieux publics (marchés publics, débits des boissons, etc) ; 3.1.11. Point n°24, page 10 : cartographier les puits d’eau et vérifier les mesures de sécurité dans et aux alentours des puits d’eau ; 3.1.12. Point n°25, page 10 : assurer le service d’ordre lors des manifestations publiques autorisées et pacifiques sur la voie ou les lieux publics ; 3.1.13. Point n°26, page 10 : déférer aux réquisitions de l’autorité civile (Bourgmestre) dans le cadre du maintien de l’ordre public et de l’application des réglementations dans la commune ; 3.1.14. Point n°27, page 10 : procéder à la collecte et l’analyse des renseignements et informations pouvant affecter la sécurité des personnes et des biens et l’ordre public en général ; 3.1.15. Point n°28, page 11 : ouvrir et effectuer des enquêtes judiciaires sur les cas qui relèvent de la compétence du Commissariat ; 3.1.16. Point n°29, page 11 : déférer aux réquisitions émanant des autorités judiciaires ; 3.1.17. Point n°30, page 11 : assurer un service d’accueil et d’intervention 24/24 et 7/7 ; 3.1.18. Point n°31, page 11 : participer aux réunions de CLS et FQ ; 3.1.19. Point n°32, page 11 : initier un protocole d’accord entre les acteurs impliqués dans le domaine de la prise en charge sociale, juridique et médicale des cas des VSBG ; 3.1.20. Point n°33, page 11 : établir un protocole de collaboration entre la cellule PJ des unités territoriales et le service PTS dans la ville de Kananga ; 3.1.21. Point n°34, page 11 : initier et garder les relations de collaboration avec les représentants de la société civile dans les quartiers ; 3.1.22. Point n°35, page 11 : initier régulièrement les activités de Salongo dans la commune et les quartiers et sensibiliser la population sur le rôle de la Police et la Police de Proximité. IV. Conclusion. Considérant notre plan opérationnel, particulièrement ses jalons, nous retiendrons que les 22 points ci-dessus relevés par le commissariat de police de la Ndesha dans son Plan opérationnel de prévention et de lutte contre l’insécurité 2013-2014, présenté à l’occasion de ce CLS, nous nous proposons mener des activités de MONITORING DE LEUR EXECUTION en vue des leçons à tirer et des plaidoyers à mener. Nous pensons à ce titre, accompagner la société civile de la commune de la Ndesha après avoir renforcé ses capacités d’intervention (formation des acteurs de la société civile délégués des zones communautaires, prévue par RE et CCOSS/SSAPR). Concernant les sessions de formation reprises au point II en termes de besoins exprimés par la police, nous souhaiterions en discuter avec les composantes RE et CCOSS/SSAPR quant à la faisabilité. Nous saluons la tenue de cette réunion qui au-delà de tout, nous a permis de réconcilier le Bourgmestre et le Comandant du Commissariat de police qui n’étaient pas tendres l’un envers l’autre. La prochaine réunion est projetée pour le lundi 08 Juillet. Condensé du 07 Juin 2013 à Kananga. Présenté par Anaclet TSHIMBALANGA Coordonnateur RRSSJ/Kasai Occidental Observateur à ces assises