(RRSSJ)Il s’est tenu le mardi 28 janvier 2014 au bureau de coordination nationale des organisations de la Société civile du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ) un point de presse. Le coordonnateur Emmanuel Kabengele a fustigé la violation, par le gouvernement, de la loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la police nationale congolaise. Cela est contenu dans une note de plaidoyer déposée au Sénat et à l’Assemblée nationale.
L’hôte de la presse a, entre autres, fait remarquer que le 24 décembre 2013, le président de la République a promulgué la loi n° 13/034 de la 24/12/2013 portante programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise pour la période 2014 à 2017, conformément à l’article 91 de la loi organique.
A ce sujet, les organisations de la Société civile du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ), en collaboration avec le Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), réunis en atelier du 13 au 16 janvier 2014 pour analyser les prévisions budgétaires pour la Police nationale, déplorent la non prise en compte par le gouvernement des besoins en crédits budgétaires liés à la réforme de la police pour l’exercice 2014, conformément à la Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise.
Pour le RRSSJ, cette omission constitue une violation à la Loi de programmation qui fait obligation « aux lois de finances 2014 à 2017 » de prendre en compte les besoins en crédits budgétaires exprimés par cette loi (article 3). Cette structure affirme aussi que c’est une contradiction évidente à la volonté politique du Chef de l’Etat, qui d’une part proclame la réforme du secteur de sécurité, dont la police, comme une priorité, et qui, d’autre part a promulgué cette loi de programmation quelques jours seulement après son adoption ; un blocage à la mise en œuvre de la réforme de la police qui dispose déjà de tous les instruments légaux pour ce faire, sauf des moyens.
Un défi à la mise en œuvre de l’Accord Cadre d’Addis-Abeba, dans son axe réforme du secteur de sécurité.
