(Le Potentiel)
Les étudiants de la faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université catholique du Congo (UCC) ont réfléchi sur la justice africaine, en s’interrogeant sur « l’incapacité des institutions congolaises de juger des graves crimes commis en RD Congo sans s’en référer à la Cour pénale internationale ».
Dans le cadre d’une conférence-débat organisée les 27 et 28 mars 2014 dans l’amphithéâtre de l’UCC en partenariat avec la Fondation Konrad Adenauer, le professeur Pamphile Mabiala Mantuba, a posé la question relative aux relations existant entre la justice congolaise et la Cour pénale internationale (CPI).
« Comment expliquer l’incapacité des institutions congolaises de juger de graves crimes commis en RDC sans s’en référer à une juridiction internationale subsidiaire comme la Cour Pénale Internationale (CPI) ? Est-ce à cause du manque d’indépendance politique et de ressources du système judiciaire congolais ou encore à cause du manque d’un corps de règles susceptibles de permettre la poursuite des crimes graves qui sont commis sur le territoire national », s’est interrogé le coordonnateur national de la fondation Konrad Adenauer, délégué par le Représentant Résident Steffen Krueger.
Bilan de la CPI dans la répression des crimes contre l’humanité
Avec les interventions de sept éminentes personnalités académiques, de droit et politiques, ce séminaire a permis aux étudiants de comprendre non seulement les modes de collaboration de la CPI avec les Etats parties, la saisine et les catégories d’infractions mais aussi les niveaux de responsabilité et les possibilité de réparation offertes aux victimes.
Le premier jour, les débats ont porté respectivement sur « la nécessité d’une justice pour la défense des droits de la personne » exposée par le professeur Sam Bokolombe Batuli de l’Université de Kinshasa (Ukin), « la coopération entre la CPI et les Etats parties du statut de Rome, cas de la RDC » abordée par Me Hubert Efole représentant Me Azarias Ruberwa empêché.
Les étudiants de l’UCC ont également suivi Me Urbain Mutuale, avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et conseil de permanence devant la CPI sur « le bilan de la CPI dans la répression des crimes contre l’humanité, cas de l’Afrique » et Me Richard Bondo, avocat près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe et le Tribunal spécial pour le Liban, sur « la complémentarité de la CPI par rapport aux juridictions internes africaines » par.
Le deuxième jour, les participants ont planché sur « la bonne gouvernance en Afrique comme antidote aux mandats lancés par la CPI », « le plaidoyer pour une Cour africaine de justice » et sur « les questions soulevées par l’exercice du mandat de la CPI en Afrique » animées tour à tour par le professeur Philémon Muamba Mumbunda de l’UCC, le professeur Toussaint Kwambamba de l’UCC et le chargé de la sensibilisation à la CPI, Patrick Tshibuyi.
