(Tempête des tropiques)
Alors que le bureau de l’Assemblée nationale avait invité les points focaux à la réunion d’hier lundi, une foule importante d’ONG a envahi le Palais du peuple.
Le bureau de l’Assemblée nationale a accordé, hier lundi 19 mai, un délai de 72 heures aux composantes de la société civile pour harmoniser les listes de leurs délégués au comité d’accompagnement dans le processus de mise en place de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).
Ce délai a été accordé au cours d’une réunion tenue au Palais du peuple, siège du parlement de la République, sur invitation du bureau de la 2ème chambre législative.
Le président du bureau de l’Assemblée nationale a, à cette occasion, précisé que la réunion concernait essentiellement les points focaux, “ceux qui devaient se charger de l’accompagnement de la mise en place de la CNDH”.
“Il y a eu quelques problèmes au sein de certaines composantes, étant donné que ce processus est assez complexe. C’est pourquoi nous avons décidé d’inviter les points focaux désignés par les composantes mais, visiblement, nous avons 4 ou 5 fois plus que les points focaux. A cause de ces difficultés, nous n’avons pas pu évoluer. Nous allons quand même vous présenter l’évolution de ce dossier pour vous permettre de savoir où nous en sommes et pour que nous soyons disciplinés parce que, sans discipline, sans représentation, il n’y a point démocratie. Sinon, lorsque le bureau de l’Assemblée nationale va prendre ses responsabilités pour imposer son schéma à lui, il ne faudra pas crier à la dictature “, a prévenu Aubin Minaku.
Il a, ensuite, demandé au conseiller parlementaire de faire la lecture de la synthèse de la compilation de l’ensemble des dossiers déposés au bureau de l’Assemblée nationale dans le cadre du processus de désignation des membres du comité d’accompagnement.
A la lumière de cette synthèse, ce processus a été lancé par la promulgation de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CNDH, dont l’article 4 reconnait la CNDH comme un organe technique et consultatif chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme.
L’article 14 détermine la composition de la CNDH, à raison d’un représentant des ONG des droits de l’homme, d’un représentant des Ordres professionnels, d’un représentant des syndicats, d’un représentant des universités, de 2 représentants des confessions religieuses, d’un représentant des personnes vivant avec handicap, d’un représentant des ONG des droits spécifiques de la femme, d’un représentant des personnes vivant avec le VIH/Sida.
Conformément aux dispositions de l’article 16 et des recommandations des Concertations nationales, l’Assemblée nationale est chargée de procéder, au cours de cette session parlementaire, à la désignation et à la présentation des membres de la CNDH.
C’est dans cette perspective qu’en date du 20 décembre 2013, le président de la chambre basse du parlement a organisé une séance de travail avec les composantes de la société civile visées par l’article 14 en vue de définir les modalités de désignation des délégués au sein de la CNDH.
Cette séance de travail a été marquée par le rappel des conditions exigées à l’article 15, les cas d’incompatibilité prévus à l’article 18, les conditions à remplir par les ONG et les Ordres professionnels visés par l’article 14.
Chaque composante a été invitée à déposer les arrêtés du ministre de la Justice accordant la personnalité juridique et à proposer 3 noms des délégués au comité d’accompagnement dans le processus de désignation des membres de la CNDH.
A ce jour, pour la composante ONG des droits de l’homme, le Réseau national des ONG des droits des droits de l’homme en RDC (RENADHOC), le Regroupement des ONG de pilotage et, enfin, la Nouvelle société civile du Congo ont déposé leurs listes. La liste de la Nouvelle société civile du Congo a été retenue.
A propos des Ordres professionnels, les syndicats se sont présentés en 2 groupes, ayant chacun sa liste. Aucun d’eux n’a déposé l’acte qui autorise son fonctionnement.
Les professeurs d’université aussi se sont présentés en plusieurs groupes, à savoir le Réseau des associations des professeurs d’universités de la RDC, le Centre de recherches des associations et les syndicats de la société savante. Il en est de même des personnes vivant avec handicap.
