(La Prospérité)
*Au bout de doigts, Léon-Olivier Engulu compte six engagements cardinaux de la RD. Congo en rapport avec le respect de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba du 24 février 2014. Il les a dévoilés, le 12 juillet dernier, à la Cité de l’Union Africaine, à Mont-Ngaliema, lors de la présentation de la matrice de suivi des critères et indicateurs de mise en œuvre de cet accord-cadre axé notamment, sur la paix, la sécurité, la coopération et le développement dans la Région des Grands Lacs. Devant de nombreux invités et partenaires, le Coordonnateur Adjoint du Mécanisme National de Suivi s’est investi dans des explications, pour faire passer l’idée que la RD. Congo, toute seule, a démontré toute sa bonne foi, quant à l’application de cet instrument juridique signé par onze pays africains, sous la présence de Ban Ki-Moon, le Secrétaire Général de l’Onu. Au fait, le séminaire de validation organisé, sous les auspices du Président de la République, M. Joseph Kabila, a permis, ce jour-là, de rafraîchir la mémoire des participants sur l’essentiel des engagements souscrits et qui, jusqu’ici, sont en en train d’être appliqués ou sont en voie de l’être. Lisez le discours de M. Engulu Léon-Olivier, dans les lignes suivantes.
Discours de présentation de la matrice de suivi des critères et indicateurs de mise en œuvre des engagements nationaux de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba du 24 février 2013
au Séminaire de validation du samedi 12 juillet 2014 sous le Haut Patronage de Son Excellence Monsieur Joseph Kabila Kabange, Président de la République, à la Cité de l’Union Africaine
Par
Léon Engulu III
Coordonnateur adjoint
Mécanisme National de Suivi
Monsieur le Vice-Premier ministre, Représentant de Son Excellence Monsieur le Président de la République,
M. le Représentant Spécial Adjoint de M. le Secrétaire général des Nations Unies
Honorables députés et sénateurs,
Monsieur le Représentant du Chef de l’Etat au Comité d’Appui Technique à Nairobi,
Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Représentants des FARDC et de la PNC,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques,
Mesdames et Messieurs les chefs de Coopération
Mesdames et Messieurs les membres du Comité Technique d’Organisation
Monsieur le Coordonnateur du Mécanisme National de Suivi
Madame le Coordonnateur adjoint du Mécanisme National de Suivi,
Mesdames et Messieurs les participants,
La matrice des critères de suivi et des indicateurs de mise en œuvre des engagements nationaux de l’Accord-cadre dont je vais vous présenter la substance au nom du Comité Exécutif du Mécanisme National de Suivi constitue un outil de référence pour l’approfondissement des réformes menées par le Gouvernement de la République sous l’impulsion de Son Excellence Monsieur le Président de la République.
Cette matrice a été élaborée au cours d’un processus participatif et inclusif comprenant les Groupes Thématiques Sectoriels coordonnés par le ministère du Plan, les Organisations de la Société Civile et les délégués des provinces avec l’appui technique des agences du système des Nations Unies, de la Monusco, du Groupe de Coordination des Bailleurs, avec la collaboration active de Monsieur le ministre du Plan.
Son caractère exhaustif aborde dans le détail toutes les dimensions des engagements nationaux de l’Accord-cadre avec des indicateurs traditionnels quantitatifs et qualitatifs mais aussi de nombreux indicateurs processuels ou marqueurs de volonté.
Les indicateurs ont donc été élaborés également dans la perspective du suivi-évaluation pour permettre au Comité de Pilotage du Mécanisme National de Suivi présidé par Son Excellence Monsieur le Président de la République de disposer de leviers capables d’induire des effets d’entraînement dans l’ensemble des secteurs concernés.
La mise en œuvre des réformes couvrant les six engagements de l’Accord-cadre est cette fois placée sous l’autorité directe de Son Excellence Monsieur le Président de la République qui a donné, à travers les termes de l’Ordonnance n°13/020 du 13 mai 2013 créant le Mécanisme National de Suivi des instructions très précises sur les modalités de mise en œuvre des engagements.
Permettez-moi de rappeler ici la substance de cette ordonnance, notamment son article 7 qui fixe pour tâche au Comité Exécutif d’élaborer le plan de mise en œuvre des engagements souscrits et de veiller sur la mise en œuvre de ce plan et son article 9 qui prévoit que les cellules du Comité Exécutif auront pour tâche d’étudier et d’élaborer les avant-projets de textes de lois et actes réglementaires relatifs aux réformes souhaités ; de constituer une base de données, susceptible de faciliter la mise en œuvre des réformes, à partir des éléments recueillis sur le terrain et auprès des ministères et services publics de l’Etat ; de préparer l’avant-projet du plan de mise en œuvre de l’Accord et les plan opérationnels sectoriels.
La matrice des engagements nationaux comporte 56 critères de suivi qui sont autant d’orientations de réformes dont la mise en œuvre est balisée par 347 indicateurs. Ce chiffre élevé, qui peut être mis en relation avec les 600 recommandations des Concertations Nationales, résulte de la détermination de Son Excellence Monsieur le Président de la République à prendre en compte tous les aspects dont je vais relever quelques points fondamentaux.
La matrice comporte des indicateurs de mise en œuvre, des échéances et des acteurs clés bien identifiés parmi lesquels les ministères et services publics ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers et les agence du système des Nations Unies.
Engagement 1 : Continuer et approfondir la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l’armée et la police.
Cet engagement de réforme est l’expression de la capacité de l’Etat à assurer la défense du territoire national, la sécurité des biens et des personnes, la justice pour tous ainsi qu’un système de récolte des renseignements efficace capable de prévoir les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale.
Pour l’armée trois critères relatifs à la poursuite de la réforme vers la mise en place d’une armée moderne et dissuasive ; l’articulation d’une politique de défense ainsi qu’un mécanisme de redevabilité auprès des autorités civiles et de la population ont été retenus.
Pour la Police Nationale Congolaise également les mêmes perspectives d’action et d’approfondissement de la réforme la plus avancée de ce secteur de la sécurité en contact étroit avec les populations sur l’ensemble du territoire ont été envisagées, avec également l’exigence de redevabilité.
La réforme du secteur de la sécurité ne se conçoit pas sans une redéfinition des services de renseignements civils face à l’existence d’une police judiciaire qui jour pleinement son rôle d’auxiliaire de la Justice. L’action de ces services devra être orientée par une loi-cadre vers la recherche documentaire, l’analyse de l’information et l’intelligence économique avec un système de redevabilité.
En ce qui concerne la Justice, sa réforme déjà très active devra être parachevée pour garantir son accessibilité à tous les citoyens.
Les tribunaux pour enfants, le recrutement, la formation et l’équipement, mais aussi la sanction des magistrats et la lutte contre la violation des procédures, la corruption, le dol et les dénis de justice sont les principales perspectives de ce champs de réforme menée par Madame la ministre de la Justice dont le Comité Exécutif salue la qualité de la coopération avec le Mécanisme National de Suivi. Ce secteur doit également mettre en place un mécanisme de redevabilité, les citoyens devant être informés de l’action de la Justice et des résultats qu’elle obtient dans la construction d’une société plus juste.
Engagement 2 : Consolider l’autorité de l’Etat, en particulier à l’Est de la RDC, y compris en empêchant les groupes armés de déstabiliser les pays voisins.
Cet engagement fondamental, qui nécessite une mise en œuvre résolue de la réforme du secteur de la sécurité, comporte deux critères couvrant la mise en place d’une administration et de services publics répondant aux besoins de la population, avec l’accent sur la crédibilité de ces services, la perception par la population de l’autorité de l’Etat dans les territoires repris aux forces négatives et le respect des frontières nationales.
Ce deuxième engagement comporte également un accent particulier sur la restauration des instruments de gestion de la population des mouvements migratoires avec la mise en place d’instruments d’identification permanente des ménages permettant la conception des politiques sectorielles. Les questions relatives à la tenue d’un état-civil fiable et d’un registre de la population exhaustif ainsi que les questions relatives à la gestion des personnes déplacées ou réfugiées ont été prises en compte.
Engagement 3 : Effectuer des progrès en ce qui concerne la décentralisation.
Cet engagement est couvert par deux critères relatifs à la poursuite de la réforme du cadre politique, législatif et réglementaire de la décentralisation tel que prévu par la Constitution et à l’utilisation des outils de mise en œuvre de la décentralisation.
Les questions relatives au transfert des compétences aux provinces, la retenue à la sources des recettes à caractère national, la décentralisation de la fonction publique, l’exécution des transferts aux provinces et la redynamisation des cadres de concertations sont couvertes par des indicateurs précis.
Engagement 4 : Promouvoir le développement économique, y compris au sujet de l’expansion des infrastructures et de la fourniture des services sociaux de base.
Cet engagement, le plus important en volume, comporte cinq volets.
Le volet développement économique comporte 5 critères et 38 indicateurs abordant les conditions internes du fonctionnement de l’économie, la formalisation des entités économiques pour assurer la protection sociale, les conditions d’une croissance profitable à tous, la mobilisation de l’épargne, le développement du système financier et l’intégration internationale de l’économie.
Ce volet aborde des questions telles que les principes de la liberté d’entreprise, l’établissement d’une nomenclature nationale des arts et métiers, la formalisation de l’économie réelle, la tenue d’une comptabilité patrimoniale dans les entreprises et la protection sociale avec l’approche que la caractéristique fondamentale du secteur informel qui occupe plus de 90% de l’économie congolaise est l’absence de protection sociale.
La croissance, la réduction de la pauvreté et l’accompagnement des groupes marginaux et vulnérables, les incitations fiscales pour la création d’entreprises, le développement du secteur bancaire et des services d’intermédiation financières ainsi que l’intégration aux marchés régionaux et internationaux sont couverts par des indicateurs de mise en œuvre.
Le volet expansion des infrastructures est également abordé, avec notamment la restitution des compétences de gestion des infrastructures routières, fluviales et lacustres à la Direction des Ponts et Chaussées du ministère chargé des Travaux Publics.
Le volet ressources naturelles et environnement est également couvert par des critères et indicateurs favorisant une utilisation rationnelle des ressources et la protection de l’environnement.
Le volet santé prend en compte ce secteur avec des mesures claires pour l’assainissement des secteurs publics et privés hospitaliers et pharmaceutiques et la mise aux normes des infrastructures avec des indicateurs très détaillés, avec un accent sur la formation des personnels de santé.
Le volet éducation a été abordé dans le même esprit de réforme notamment par une proposition tendant à l’unification des ministères et administrations chargés e l’enseignement à travers la définition d’un ministère unique de l’Education Nationale ou de l’Instruction Publique.
Dans ce secteur le nombre d’écoles construites ne signifie rien s’il n’est pas accompagné par d’une politique du livre et d’un système de formation de maîtres agrégés et régents de l’enseignement primaire et secondaire.
Des indicateurs précis ont été présentés pour atteindre ces objectifs auxquels il faut ajouter la promotion de l’enseignement professionnel et la qualité de l’enseignement ainsi que la révision des contenus pédagogiques.
Engagement 5 : Promouvoir la réforme structurelle des institutions de l’Etat, y compris la réforme des finances publiques.
Cet engagement est la condition sine qua non pour la réussite des réformes, d’abord à travers le parachèvement de l’opérationnalisation du Mécanisme National de Suivi et de Supervision des engagements de l’Accord-cadre avec l’appui des ministères concernés, notamment du Budget et des Finances.
Ce cinquième engagement indique les modalités du parachèvement des réformes prévues dans la Constitution, le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’évolution et la rationalisation des missions du pouvoir exécutif avec un renforcement de la responsabilité des ministères et leur autonomie budgétaire effective, l’adaptation de l’administration publique aux exigences modernes de l’efficacité notamment la réorganisation de la fonction publique par filière de métiers, la délégation de certains services publics au secteur privé, les délais de traitement des demandes des contribuables par l’administration, le développement de l’administration numérique mais aussi le renforcement des contrôles administratifs, juridictionnels, parlementaire et citoyens.
Je profite de cette occasion pour relever le rôle déterminant de la société civile comme acteur de mise en œuvre d’une grande majorité des indicateurs de la matrice des engagements nationaux.
Le volet réforme des finances publiques vise à adopter un cadre budgétaire exhaustif, pluriannuel et crédible, avec un accent sur la transparence budgétaire, la cohérence entre le budget de l’Etat et le Plan d’Action Prioritaire du Gouvernement, la réforme de l’administration et des instruments fiscaux et la rationalisation de la dépense publique.
Engagement 6 : Promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance, et de démocratisation.
Cet engagement comporte trois volets couvrant la restauration de la confiance, le dialogue, la justice, la vérité et la réparation, avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs impliquant également la société civile.
Les questions foncières, la mise en œuvre des recommandations des concertations nationales, la coopération transfrontalière, le développement de programmes intégrateurs dans les territoires affectés par les conflits avec comme acteur clé le STAREC, la réinsertion et la réintégration des ex-combattants, la création d’un service national volontaire ciblant les ex-combattant et les personnes désœuvrées sont autant d’axes balisés par des indicateurs de mise en œuvre impliquant une grande diversité d’acteurs.
Le respect des valeurs humaines et la diversité socio-culturelle sont abordés dans le volet tolérance.
Le volet démocratisation concerne à la fois la CENI et le CSAC avec la proposition d’une administration pérenne pour la CENI ainsi que des indicateurs relatifs à la transparence, la fiabilité et la crédibilité des processus électoraux pour l’émergence d’une société démocratique.
Enfin je tiens à préciser que Son Excellence Monsieur le Président de la République, à la tête du Comité de Pilotage du Mécanisme National de Suivi, reste seul juge des modalités d’orientation des réformes.
