(Mediacongo.net)
Cette fois-ci, c’est certainement la bonne. Félix Vunduawe et les huit autres membres de la Cour Constitutionnelle vont prêter serment, en marge de leur installation, devant les deux Chambres du Parlement, dans la matinée de samedi 21 mars 2015. Dans la foulée, l’on annonce l’installation de six magistrats du Parquet général près la Cour Constitutionnelle. Sauf changement de dernière minute, le Président de la République, soucieux de consolider la justice dans son rôle moteur, pourrait assister personnellement à la cérémonie qui, en principe, consacre l’existence de la Cour Constitutionnelle dans l’arsenal institutionnel congolais. Quant à la Cour Suprême de Justice, dans son format actuel, il ne lui reste qu’à statuer sur des matières dévolues à la Cour de cassation ainsi qu’au Conseil d’Etat, en attendant qu’ils soient, eux aussi, installés.
Ils auront attendu longtemps, voire très longtemps. Nommés en juillet 2014, c’est seulement le samedi 21 mars prochain, que Félix Vunduawe, Banyaku Luape, Essambo Kangashe, Funga Molima, Kalonda Kele, Kilomba Ngozi, Luzolo Bambi, Lwamba Bindu et Wasenda N’Songo Corneille vont effectivement prendre leurs fonctions. La Cour Constitutionnelle, encore faut-il le rappeler, est d’une importance capitale dans le fonctionnement de la justice congolaise. C’est le juge pénal du Président de la République et du Premier Ministre. Bien plus, la Cour Constitutionnelle a aussi pour mission, de se prononcer sur la constitutionalité des lois. Qui plus est, elle est la seule juridiction à accorder, le cas échéant, à la CENI une prorogation sur le report de tel ou tel autre scrutin, en cas de force majeure évidemment. Bien entendu, la cérémonie s’annonce solennelle. Tous les corps constitués seront, naturellement, invités. On pense précisément aux ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques, aux membres de l’Exécutif national ainsi qu’aux autorités provinciales et politico-administratives. Le protocole d’Etat n’y aurait prévu aucune allocution pompeuse. Selon les usages, le Collège juridique du Cabinet du Président de la République pourrait, certainement, se contenter de circonscrire le cadre et de préciser les missions de la Cour Constitutionnelle. Les 9 membres seront, alors, présentés pour être applaudis par l’assistance. Le Président Joseph Kabila prendra, enfin, acte. Les six magistrats du parquet général près la Cour Constitutionnelle sont, entre autres, un 1er Procureur général, deux Premiers Avocats généraux et trois Avocats généraux.
Le Doyen d’âge aux commandes
On peut, à juste titre, s’interroger sur la suite de la procédure. En effet, l’article 40 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle stipule que le Doyen d’âge préside provisoirement la juridiction. Félix Vunduawe a l’avantage d’être le plus vieux d’entre les 9 juges. Son droit d’ainesse lui accorde, en effet, le privilège de convoquer la première plénière dont l’ordre du jour consiste à l’élaboration du Règlement Intérieur et des Statuts particuliers des membres de la Cour Constitutionnelle. L’élection du Président sera l’ultime étape dans la mise sur pieds de cette structure. Que se passera-t-il si Félix Vunduawe était candidat à son maintien ? Certains experts estiment qu’un scrutateur devrait être désigné. A ne surtout pas oublier que le Bureau provisoire de la Cour Constitutionnelle comprend également un Rapporteur choisi en raison de son jeune âge. C’est le benjamin de tous les juges. Une ordonnance présidentielle va clore le processus. Le Président ainsi élu prêtera seul serment. La Cour Constitutionnelle va siéger dans le nouveau Palais de Justice que le Président de la République venait d’inaugurer.
D’où proviennent-ils ?
Beaucoup s’interrogent sur les origines des membres de la Cour Constitutionnelle. Ils ont été désignés par le Parlement, réuni en Congrès, le Conseil Supérieur de la Magistrature et 3 autres sur initiative propre du Président de la République.