Benoît Luamba investi président de la Cour constitutionnelle

(Tempête des tropiques)

Le président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, a signé le samedi 11 avril 2015 l’ordonnance n° 15/024 par laquelle il investit en qualité de président de la Cour constitutionnelle M. Benoît Luamba Mbindu.

Cette ordonnance a été rendue publique dimanche soir, au cours du journal télévisé de 20h de la télévision officielle. Les neufs membres de la Cour constitutionnelle avaient été officiellement installés le samedi 04 avril 2015 à Kinshasa par le chef de l’Etat, Joseph Kabila.

Ils avaient, à cette occasion, prêté serment devant la Nation congolaise représentée par le président de la République, les présidents de deux chambres du Parlement, Les membres de cette nouvelle institution judiciaire se sont réunis au cours de la semaine écoulée pour choisir un de leurs au poste de président.

Le président de la République n’a fait qu’entériner ce choix par ordonnance présidentielle. La désignation du président de la Cour constitutionnelle marque ainsi la fin du processus d’installation de cette nouvelle institution et le début de son fonctionnement.

Cette Cour, issue de l’éclatement de la Cour suprême de justice en 3 institutions (Cour constitutionnelle, Cour de cassation et Conseil d’Etat) est chargée notamment de régler les contentieux électoraux et les conflits de compétence entre les institutions de la République. Elle est aussi la juridiction compétente pour juger le chef de l’Etat et le Premier ministre.

 

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A propos de l'auteur : Adeline Marthe