Règlement intérieur conforme : CNDH, les membres du bureau désormais au travail !

(La Prospérité) Le règlement intérieur de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH) a été déclaré recevable et conforme à la constitution, le jeudi, 6 août dernier, par la Cour Constitutionnelle. A l’opposé, cet organe délibérant a déclaré irrecevable la requête en appréciation à la conformité introduite par le Prof. KengeTshilombayi pour défaut de qualité. Ainsi, cette institution d’appui à la démocratie, a-t-elle franchi toutes les étapes susceptibles de lui ouvrir la voie vers la réalisation de ses multiples missions.   Plus de doute ! Le travail va devoir commencer  à la CNDH. A ce  sujet d’ailleurs, le Directeur Exécutif du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) avait vu juste à Kisantu, lors de l’ouverture de l’atelier de formation sur les notions de base en droits de l’homme et en techniques de monitoring. Ceci, lorsqu’il a déclaré que «l’heure n’est plus aux polémiques, ni aux tergiversations inutiles. Il est grand temps de commencer le travail et pour cela rien n’est plus important qu’une bonne compréhension ». C’est donc fait, la CNDH a son RI. Fini ainsi la polémique stérile entre les Bureaux provisoire et définitif. C’est le Ministère Public qui a dévoilé la quintessence du constat,  avec la lecture du procès-verbal. Il a déclaré que, la séance d’avril 2015 renseigne que la remise et reprise entre le bureau provisoire et le bureau définitif était effectif. Evènement survenu le jour même du vote établissant la structuration des neuf Membres du Bureau. C’est à cette occasion  que s’est effectuée la passation de bâton de commande. Ce qui veut dire, qu’il n’existe aucun mécanisme pouvant ressusciter le Bureau Provisoire. Par conséquent, KengeTshilombayi n’a pas qualité de saisir la Cour de céans, qui a bon droit, rejettera sa requête. A son tour, le Président de la Cour Constitutionnelle a proclamé la recevabilité du règlement  intérieur de la CNDH. Ce, à l’exception de l’alinéa 5 de l’article 173.  Dit qu’il n’y a pas lieu de paiement de frais, dit que le présent arrêt sera notifié au Président de la République, aux Présidents des Bureaux de l’Assemblée Nationale et Sénat, au Premier Ministre, à la CNDH, et sera publié de ce fait, au journal officiel. Satisfecit des Membres de la CNDH Les langues se sont déliées au sortir de cette audience. Pour Maître Belinda   Luntadila, Rapporteur de la CNDH, la Cour a prononcé l’arrêt. Il fallait franchir cette dernière étape consistant à recevoir les avis de conformité à la Constitution du règlement intérieur de la CNDH. ‘’Du choque des idées jaillit la lumière. La lumière a jailli aujourd’hui, et c’est ce qui est important’’, dit-elle. Pour ce fait, le dé est jeté et, le moment est venu de se mettre au travail.

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A propos de l'auteur : Adeline Marthe