Vision de la Société Civile sur la nouvelle Police Nationale Congolaise

Préambule 
Nous, Société Civile, Forces Vives de la République démocratique du Congo, Consciente de la place que nous occupons dans la communauté nationale et du rôle que celle-ci attend de nous dans le processus de la ré fondation de l’Etat, spécifiquement à travers la réforme de la Police dans notre pays ;

Affirmons notre ferme détermination à collaborer avec les instances législatives, judiciaires et internationales dans la concrétisation de cette réforme, conformément aux prescrits de la Constitution, aux lois de la République et aux normes régionales et internationales qui fondent une Police citoyenne dans Etat démocratique, respectueux des droits humains.

1. De la définition de la nouvelle Police

Nous voulons une Police qui soit :

  • un service public, civil, apolitique, républicain et professionnel, accessible, à l’écoute et proche de la population, unique, soumis à l’écoute et proche de la population, unique, soumis à l’autorité civile, respectueux des droits humains fondamentaux et soumis aux lois de la République, aux normes régionales et internationales .
  • Un service régi par les principes de transparence et bonne gouvernance.


2. Des missions de la Police

Les missions impératives que nous attendons de cette Police, sont :
    – assurer la protection et la sécurité des personnes, des biens, ainsi que des droits humains ;
    – assurer la paix et la sécurité publiques ;

– assurer la sécurité des institutions publiques et des ressources de l’Etat ;
– contribuer au renforcement de la « sécurisation humaine » ;
– être un auxiliaire efficace de la Justice et de l’Administration dans la prévention, la détection et  
  de la répression des infractions ainsi que de leurs auteurs ;
– collaborer avec la population locale afin de répondre à ses besoins et aspirations sécuritaires,  
   conformément à la loi ;
– encadrer et apporter assistance à la population en cas de désastres (incendies,
   inondations, tremblements de terre et situations troubles, etc.) ;
–  le cas échéant, maintenir et rétablir l’ordre et la tranquillité publics.

3. Du profil de la Police

Afin de mieux accomplir ses missions, la Police doit être :

–  une Police de vocation ;
–  une Police impartiale et qui intériorise les valeurs républicaines, les défend et les pratique dans
    l’exercice de ses missions ;
–  une Police respectueuse et protectrice de la femme ;
– une Police attentive aux personnes vulnérables (enfants, personnes vivant avec handicap,  
   personnes de troisième âge…) ;
–  une Police exempte de tracasseries et de harcèlement, en particulier envers les femmes et les enfants –  une Police républicaine dans sa configuration et dans la réalisation de ses missions ;
–  une Police professionnelle et efficace par ses compétences et performance ;

–  une Police recrutée sur base des compétences, aptitudes éprouvées et des critères moraux ;
–  une Police totalement démilitarisée de par ses attributs, ses grades, ses pratiques et intégrant
    la culture citoyenne et républicaine ;
– une Police redevable devant la loi, les règles disciplinaires internes, les pouvoirs publics et la
    population pour ses actes et abus ;
–  une Police proche et en osmose avec les populations locales ;
–  une Police rassurante, cultivant le sens de l’honneur, en tout temps (pendant et hors service) ;
–  une Police entretenant des relations de confiance avec la population.

4. Des droits de la Police

En contrepartie des missions attendues de la Police, celle-ci a :

  • droit à un statut (recrutement, avancement en grade, plan de carrière, formation, rémunération, avantages sociaux et retraite) qui prenne en compte la pénibilité de ses missions) ;
  • droit aux conditions de travail garantissant l’efficacité la performance ;
  • droit à un équipement approprié en vue d’accomplir ses missions ;
  • Droit à la jouissance des droits fondamentaux prévus par la Constitution, tel que le droit syndical.
5. Obligations du Parlement, du Gouvernement, de la Société Civile et des Partenaires internationaux

Pour la pleine réussite de cette réforme, les obligations de chacun de ces acteurs sont :

5.1. Du Parlement

– S’impliquer dans le processus de la réforme de la Police de façon effective ;
– Initier et adopter des lois devant régir la Police et qui prennent en compte :
   la réforme globale du système de sécurité (armée, services de renseignement et  justice) ;
   les autres réformes en cour dans le pays, notamment la Décentralisation ;
   les exigences e la transparence et e la bonne gouvernance ;
   les cadres normatifs définis par le Système des Nations Unies et l’Union Africaine, relatifs au Code
   de Conduite de différents organes du secteur sécuritaire.
– Exercer son pouvoir de contrôle et de sanction sur les organes du secteur de sécurité.

5.2. Du Gouvernement

– Elaboration et mise en place du cadre réglementaire devant régir la Police et qui tienne compte des
  exigences de l’Etat de droit, de la logique de la décentralisation et des contraintes qui impose la
   globalisation ;
– Octroi d’un budget réaliste et garantissant aussi bien l’efficacité, l’efficience des services des services
   attendus de la Police que des conditions de vie décentes de ses agents ;
– Définir clairement les règles de gestion, d’audit, de contrôle et de sanctions ;
– Favoriser la promotion de la femme, notamment par la discrimination positive.
5.3. De la Société Civile

– Eduquer la population sur les droits et devoirs du citoyen ainsi que ceux du policier ;
– De par son rôle de définition des situations et de contre-pouvoir, la Société Civile s’engage à
   s’investir pleinement dans le suivi et le contrôle de la réforme de la Police ;
–  Sensibiliser toute la population congolaise sur les enjeux de la réforme de la Police.

5.4. Des Partenaires internationaux

– Accompagner les efforts de tous les acteurs, parties prenantes de la réforme (Parlement,
  Gouvernement, Société Civile et Police) ;
– Poursuivre leurs engagements financiers et techniques, dans le respect de la Vision de cette réforme,
   telle que déclinée dans le présent document.

6. De l’engagement de la Société Civile

La Société Civile s’engage à respecter et à faire appliquer cette Vision par tous, ses membres et partenaires, tout au long du processus de la réforme, pour une Police nouvelle en République démocratique du Congo.

Fait à Kinshasa, le 21 novembre 2007

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