Justice pour enfants en RDC : le chemin parcouru est encourageant bien qu’il reste encore beaucoup à faire

[Latempete.cd] C’est au travers de son service de documentation et d’études que le Conseil Supérieur de la Magistrature vient d’organiser au centre d’accueil Caritas à Kinshasa du lundi 20 au jeudi 23 février 2012 l’atelier national d’évaluation de la justice pour enfants en RDC. C’est le premier président de la Cour Suprême de Justice et président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Jérôme Kitoko Kimpele qui a présidé jeudi la cérémonie de clôture de cet atelier. L’organisation de l’atelier a bénéficié de l’appui de l’UNICEF, du BICE (Bureau International Catholique pour l’Enfance) et de la MONUSCO.

Les participants (magistrats, médiateurs, assistants sociaux, policiers, …) venus de 7 provinces où sont déjà installés des tribunaux pour enfants depuis mars 2011 ont analysé objectivement le comportement de chaque acteur impliqué dans la justice pour enfants et vérifié si tous les éléments du système mis en place fonctionnent de manière efficace et efficiente. Ils ont réfléchi sur les possibilités d’améliorer la protection judiciaire des enfants en conflit avec la loi qui, selon la loi portant protection de l’enfant en RDC de janvier 2009, ne doivent pas être détenus dans des amigos et des prisons avec des adultes, mais placés dans des institutions spécialisées.

Plusieurs recommandations ont été faites par les participants pour l’amélioration du fonctionnement de la justice pour enfants en RDC. Au gouvernement de la République, il est recommandé notamment ce qui suit : l’amélioration des conditions de travail des juges, greffiers et huissiers des tribunaux pour enfants ; la mise en place des tribunaux pour enfants dans les provinces et villes qui en manquent ; l’affectation de nouveaux magistrats dans ces tribunaux ; la sensibilisation et la vulgarisation de la loi portant protection de l’enfant pour la prise en charge des enfants en conflit avec la loi ; la mise en place des maisons de transit et de structures de protection prévues par la loi.

Aux partenaires du gouvernement, il est recommandé de faire un plaidoyer pour la signature des arrêtés de désignation des membres des comités de médiation

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Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature a promis que cette institution mettra tout en œuvre pour répondre à toutes ces préoccupations. C’est ainsi qu’il a annoncé que d’ici fin 2012, tous les chefs-lieux de provinces et toutes les grandes villes du pays disposeront d’un tribunal pour enfants.

Il a déclaré qu’il est inadmissible d’apprendre aujourd’hui que des enfants en conflit avec la loi sont encore  détenus dans les amigos et autres lieux de détention au lieu d’être libérés ou d’être placés dans des institutions prévues par loi. Il a remercié l’UNICEF qui ne cesse d’accompagner la RDC dans ce domaine.
Mme Alessandra Dentice, chef du programme Protection de l’enfant à l’UNICEF/RDC a, lors de la clôture de l’atelier, assuré que cette agence de l’ONU fera siennes les conclusions et recommandations formulées par les participants et qui aideront à mieux orienter la mise en œuvre des activités au cours de prochains mois. L’UNICEF continuera à apporter son appui au gouvernement et à tous les partenaires pour le renforcement de la Justice pour enfants en RDC, a précisé Mme Alessandra Dentice.

Les comités de médiation : une expérience intéressante. La loi portant protection de l’enfant en RDC a prévu qu’il soit installé un comité de médiation auprès de chaque tribunal pour enfants. Après la clôture de l’atelier jeudi au centre d’accueil Caritas, l’Avocat Général de la République Etienne Mulumba, le président du tribunal pour enfants de Goma, Willy Sumaili et le membre du comité de médiation de Goma, Me Isidore Kalimira ont animé un point de presse pour expliquer le rôle du comité de gestion et présenter l’expérience du Nord-Kivu.
Le comité de gestion est mis en place par le gouvernement provincial. Il a pour rôle de régler les affaires moins graves impliquant des enfants auteurs des délits ou des crimes qui lui sont transmis par le tribunal pour enfants.

Lorsque les juges pour enfants estiment qu’une infraction commise par un enfant peut trouver une solution à l’amiable entre la famille de l’auteur et celle de la victime au sein de la communauté, ils transmettent l’affaire au comité de médiation. Les critères de crédibilité et de moralité ainsi que la bonne connaissance des problèmes des enfants sont pris en compte pour la désignation des membres des comités de médiation. Jusqu’ici, seuls les tribunaux pour enfants de Goma (province du Nord-Kivu) et de Kikwit (province du Bandundu) sont assistés par des comités de médiation. Le comité de médiation de Goma a, depuis son installation en août 2011, reçu 24 affaires dont 10 sont déjà réglées.

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A propos de l'auteur : Rédaction

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