Le Réseau pour la Réforme du secteur de Sécurité et de Justice a initié une fois de plus une action de plaidoyer en faveur de la promulgation et de la publication des lois et textes réglementaires sur la réforme du secteur de sécurité et de justice en République démocratique du Congo.
Pour ce faire, le Réseau est parti de l’adoption, par l’Assemblée Nationale en juillet 2012, de la Loi portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire et celle relative au statut des magistrats. Ces deux lois s’ajoutent ainsi à celles en attente de promulgation, notamment :
– la Loi portant statut du personnel de carrière de la Police Nationale Congolaise ;
– la Loi portant statut militaire des Forces Armées ;
– la proposition de loi portant suppression de la peine de travaux forcés…
Le plaidoyer conçu a été dispatché aux décideurs politiques. Une réunion de suivi du plaidoyer a réuni les partenaires intervenant dans la réforme du secteur de sécurité dans le but de dégager des stratégies pour la promulgation effective de ces lois. Un point de presse a été organisé pour rendre public l’argumentaire de plaidoyer.
La prochaine étape vise nominativement les différents textes d’application à prendre, en fonction des lois organiques déjà promulguées sur la réforme du secteur de sécurité et de justice. Vous trouverez dans ce rapport tous les détails des activités menées en rapport à ce plaidoyer.
