[L’Avenir]
16 octobre 2013
Le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange a promulgué hier la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cette décision du n°1 congolais est à classer dans la suite des décisions annoncées lors de son adresse à la clôture des Concertations nationales
A travers cette loi de 120 articles répartis en 7 titres, Joseph Kabila vient de prouver aux yeux du monde qu’il reste l’homme de la parole et que les Concertations nationales qui ont accouché des pertinentes recommandations n’étaient pas une perte de temps
C’est hier tard dans la soirée sur les antennes de la Radio nationale congolaise (Rtnc) qu’a été rendue publique la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle telle que promulguée par le Président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange. Ceci, parce que le peuple congolais, lors du référendum organisé en Rd Congo en 2005, avait manifesté sa volonté de rompre avec l’ordre ancien. Raison pour laquelle cette loi organique vient se greffer dans la suite de toutes les autres réformes initiées par le Président de la République.
Cette décision du n°1 congolais est à classer dans la suite des décisions annoncées par le Chef de l’Etat lors de son adresse à la clôture des Concertations nationales.
A travers cette loi de 120 articles répartis en 7 titres, Joseph Kabila vient de prouver aux yeux du monde qu’il reste l’homme de la parole et que les Concertations nationales qui ont accouché de pertinentes recommandations n’étaient pas une perte de temps, contrairement aux propos des oiseaux de mauvais augure.
Cette loi organique qui est conforme à l’article 169 de la Constitution de la République vise à répondre à un besoin, celui notamment de séparer le contentieux administratif du contentieux judiciaire. La Cour exerce une compétence matérielle spécifique et il lui est créé un Parquet général.
La Cour constitutionnelle est mise en place dans les 6 mois à dater de la date de la promulgation de l’ordonnance. Concrètement, elle sera installée au plus tard le 15 avril de l’année prochaine. Et à son installation, la Cour Suprême de Justice cesse d’examiner toutes les matières qui sont de la compétence de la Cour constitutionnelle et la loi lui enjoint de transférer toutes les affaires dans l’état à la nouvelle Cour qui a été créée.
Par rapport à ses compétences, il faut noter que la Cour constitutionnelle juge la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, etc. Elle connaît des recours en inconstitutionnalité de la Constitution et c’est le juge pénal du Chef de l’Etat et du Premier ministre. La Cour constitutionnelle a aussi des compétences en matière électorale.
