[Dw-World]
28/11/13
L’interpellation et le transfert rapide à la Haye du député du MLC Fidèle Babala continue de susciter des remous en RDC. La ministre de la justice, Wivine Mumba, était devant le parlement pour s’expliquer sur le sujet. Des voix s’élèvent pour condamner la rapidité avec laquelle le député, également secrétaire général adjoint du Mouvement de libération du Congo (MLC), a été livré par les autorités. Le député qui faisait l’objet d’un mandat de la CPI est soupçonné avec trois autres personnes de subornation de témoins dans le procès de l’ex-vice-président Jean-Pierre Bemba devant la Cour pénale internationale. Le transfèrement de Fidèle Babala à la CPI est conforme au statut de Rome, le texte fondateur du tribunal international. C’est ce qu’a déclaré la ministre de la justice devant les parlementaires. Selon Wivine Mumba, la RDC en tant que signataire du traité, ne pouvait que coopérer et exécuter le mandat de la CPI contre Fidèle Babala. « Les engagements internationaux, en tout cas les conventions internationales, ont préséance si je peux dire sur les lois internes, et c’est donc normal que nous coopérions avec la CPI quant c’est conforme au statut de Rome et conforme aux lois de notre pays. Que ce soit n’importe qui, qui est soumis aux juridictions internationales, nous avons l’obligation de les accompagner. »
L’opposition dénonce
Coopérer, oui. Mais les députés n’ont pas été satisfaits par ces explications. Crispin Lenga, président du groupe parlementaire MLC et alliés au parlement, qualifie d’« irrégulière » la façon dont son collègue a été envoyé à La Haye.
« Nous entendons appeler devant la représentation nationale, l’autorité de droit qui doit répondre du pourquoi de l’irrégularité de cette procédure, pourquoi escamoter alors que quand on arrête, on peut même faire trois mois, quatre mois, cinq mois. Pour le mandat contre Bosco Ntangada, qu’avaient dit nos autorités ? Non, on ne livre pas Bosco Ntaganda. Et un député national, pour des raisons inavouées, on vient le cueillir par des agents de l’ANR (Agence Nationale de Renseignement) contre la procédure de la législation interne. »
Les députés du MLC veulent une coopération avec la CPI plus respectueuse, surtout quant il s’agit de personnes ayant une certaine immunité. Oriane Maillet, du bureau des affaires publiques de la CPI, explique que la cour ne tient pas compte de ce statut.
« À la Cour Pénale Internationale, il n’y a pas d’immunité pour les personnes en fonction. Si les faits étaient avérés, les personnes encourent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et/ou une amende. »
En attendant que Fidèle Babala et ses trois co-accusés soient fixés sur leur sort, certains parlementaires congolais, notamment du parti d’opposition UNC (Union pour la Nation congolaise), envisagent déjà de proposer un retrait de la RDC du statut de Rome.