(La Prospérité)
Les Avocats du Barreau de Goma, au Nord-Kivu, viennent d’être formés en matière de prise en charge des procès sur les crimes graves dans la région.
Cette formation, financée par le Pnud, a eu lieu du 03 au 06 févier dernier, dans la ville de Goma. Elle a été présidée par le Bâtonnier Dunia Ruyenzi, qui faisait une sorte de restitution de la dernière session des Assemblées des Etats-Parties à la Cour Pénale Internationale (CPI), qui s’est tenue à La Haye, au Pays-Bas, du 20 au 28 novembre 2013. A cette session, le Bâtonnier Dunia, il convient de le préciser, était le congolais venu du terrain en tant que participant indépendant, membre de la Coalition pour la CPI alors que la délégation gouvernementale était composée du Ministre Conseiller aux Nations Unies, Zénon Mukongo Ngay ; du Directeur Adjoint du Ministère de la Justice et Madame Mbungani Enanga Anne-Marie.
Pour le Bâtonnier Dunia, les victimes des crimes commis par des militaires congolais, les milices armées congolaises et les groupes armés rwandais, burundais et ougandais n’obtiennent pas justice en terme de condamnation pénale, ni d’indemnisation. La qualité de militaire dont on sait le civilement responsable est l’Etat congolais, le code de procédure pénale militaire congolais ne permettent pas, selon le Bâtonnier Dunia, le mécanisme de citation directe contre les militaires. Tels sont les éléments qui consacrent l’impunité. C’est pourquoi, a-t-il précisé, par cette session de formation, le Barreau de Goma est plus que déterminé à prendre en charge des procès sur des crimes graves. «Que ferait une victime se trouvant à 500Km en brousse, face à ses bourreaux loin de juridictions ? ». C’est la question que le Bâtonnier Joseph Dunia s’est posée, avant de répondre lui-même que face aux crimes graves, les Avocats de son Barreau ne resteront taiseux ou silencieux, ni ne croiseront les bras.
Ci-dessous, l’intégralité du Mot du bâtonnier Dunia Ruyenzi Joseph à l’ouverture de la formation des avocats au Nord-Kivu sur l’assistance judicaire en matière des crimes graves.
Mot du bâtonnier Dunia Ruyenzi Joseph à l’ouverture de la formation des avocats au Nord-Kivu sur l’assistance judicaire en matière des crimes graves.
Au nom de l’Ordre des Avocats au Nord-Kivu, je voudrai m’acquitter d’un agréable devoir de présenter les remerciements au PNUD qui a accepté de financer la présente session qui s’inscrit dans le cadre de renforcement de capacité afin d’outiller davantage les Avocats dans la prise en charge des procès sur les crimes graves dans notre région.
Le PNUD et ASF sont les deux premières organisations qui collaborent avec le Barreau dans le respect des règles éthiques et déontologiques qui régissent la profession d’Avocat.
Je rappelle que c’est depuis les guerres lancées en 1991 dans l’Est de la RDC que la situation des victimes et l’impunité ont commencé à susciter des vives préoccupations tant au niveau national qu’international.
Les victimes des crimes commis par des militaires congolais, les milices armées congolaises et les groupes armés rwandais, burundais et ougandais n’obtiennent pas justice en terme de condamnation pénale ni d’indemnisation.
La qualité de militaire dont on sait le civilement responsable est l’Etat congolais, le code de procédure pénale militaire congolais ne permettent pas le mécanisme de citation direction contre les militaires, constituent des moyens d’assurer l’impunité.
A cela, y ajouter le fait que les autres grands acteurs des crimes graves sont les des milices congolaises échappant à l’autorité de l’Etat et les groupes armés étrangers ne dépendant pas de leurs gouvernements. Certes, les conventions de Genève et le Protocole additionnels les rendent responsables. Il en est de même, le statut de la Cour Pénale Internationale.
A voir les obstacles que rencontrent les victimes : la qualité des auteurs, militaires, rebelles, groupes armés, les frais l’indigence…, les avocats doivent agir activement. Le Code de déontologie des Avocats en RDC prévoit l’aide judicaire ou l’assistance gratuite et de bureau de consultation gratuite au titre des devoirs à tout avocat.
C’est pour autant dire que la présente session de formation financée par le PNUD est organisée à point nommé du fait du besoin de notre barreau qui doit prendre en charge des procès sur des crimes graves.
Grâce à notre Barreau et sa détermination de contribuer à la construction de l’Etat de droit par une justice équitable et des procédures judicaires régulières, l’ordre des Avocats du Nord-Kivu prend en charge la question de l’aide légale en désignant des Avocats pour une assistance pro deo dans les procès de SAKE, BUTEMBO-BENI et actuellement le procès MINOVA.
Le Barreau compte sur les bonnes volontés de collaboration des ONG comme PNUD, ASF, RCN, et ABA. Leurs interventions hors le Barreau et sans le Barreau risqueraient d’être contreproductive ou produire des résultats mitigés alors que l’objectif de faire aboutir tous les procès, est le même et que les besoins en cette matière sont énormes. Que ferait une victime se trouvant à 500Km en brousse, face à ses bourreaux loin de juridictions. Face aux crimes graves, les Avocats de notre Barreau se sont déclarés déterminés de ne pas rester taiseux ou silencieux ni croiser le bras. Nous faisons agir les Cours et Déclarations Universelle des Droits de l’Homme, le pacte Civil et Politique, la Constitution de la RDC et les instruments juridiques subsidiaires.
L’organisation de cet atelier de formation grâce à l’appui de la PNUD renforce la capacité des Avocats et rôle de catalyseur et d’éclaireur.
Je souhaite une participation active et assidue de tous les participants.
