(Radio Okapi)
La condamnation au Tribunal de Paix de Gombe de Laurence Sénéchal à six mois de SPP et au paiement d’une amende de 300.000 francs pour tentative de déplacement illicite d’enfant et de corruption a poussé Me Kalenga, avocat de cette Belge, à y revenir le vendredi 18 avril 2014 à la Délégation de la Wallonie Bruxelles (DWB). Il a confirmé l’appel interjeté au niveau du Tribunal de Grande Instance de Gombe pour solliciter la mise en liberté provisoire de sa cliente. Kathryn Brahy, la déléguée du Centre Wallonie Bruxelles, était aussi à la DWB.
Une histoire pathétique
Un soir, a fait remarquer Me Kalenga aux médias, un chargeur positionné dans un parking, a vu une gamine abandonnée et étendue par terre. Orpheline de père et de mère, Agnès Imani, aujourd’hui âgée d’au moins cinq ans, était là depuis de nombreuses heures. Intrigué et ne pouvant pas la laisser toute seule , il l’a amenée plus tard auprès des autorités municipales qui l’ont conduite à un orphelinat situé à Limete. C’est là que Sénéchal viendra la récupérer.
Me Kalenga a fait observer ne pas vouloir émettre des critiques sur les attributions de la Direction Générale de Migration (DGM) ou faire un procès d’intention à qui que ce soit. Revenant sur le moratoire d’une année de la « DGM » relatif à l’adoption internationale, il a affirmé qu’il est en vigueur depuis septembre 2013 et des copies ont été adressées aux ambassades. Pendant une année, des cadres de la DGM vont sillonner les nombreux pays où vivent des Congolais «adoptés» et voir s’ils sont victimes des abus et autres traitements dégradants.
L’Etat congolais n’a pas encore interdit l’adoption internationale. Toutefois, il a relevé une mesure prise en janvier 2009 relative à la protection de la population congolaise et au problème d’adoption des enfants congolais.
Revenant sur le dossier d’Imani , il a dit que sa cliente voulait adopter un enfant congolais, il y a de cela quatre ans. Des Belges désireux de « recueillir » des enfants venant d’autres pays devaient effectuer des longues démarches.
Ils devaient recourir à des organismes agrées comme l’Autorité Centrale Communautaire (ACC), faire des actes de candidature, suivre des séances d’information et de formation, présenter leurs requêtes au Tribunal de la jeunesse (Tj), satisfaire aux exigences des enquêteurs psychologiques…
Les « bienfaiteurs » devaient prouver qu’ils disposaient des revenus conséquents pour bien encadrer les adoptés
Après avis favorable du Tj, l’adoptant était déclaré apte et qualifié.
Le futur adoptant muni enfin des différentes autorisations pouvait entamer des démarches au niveau de la RDC.
Sentiment maternel
Laurence Sénéchal a obtenu tous les documents administratifs censés être délivrés par les ministères et services ( Genre, Intérieur, Justice Affaires Etrangères…) intéressés au déplacement d’enfants congolais à l’étranger. Personne n’a contesté la validité de l’acte d’adoption de sa cliente. Seul, l’autorisation de la DGM manquait. Les démarches administratives en RDC ont pris fin en avril 2013. L’acte d’adoption a été obtenu avant le moratoire. Près d’une quinzaine d’enfants adoptés ont déjà rejoint leur nouvelle patrie, a précisé cet avocat.
Exaspérée et probablement mue par le sentiment maternel, Laurence Sénéchal voulait ramener au plus vite sa fille adoptive devenue belge dans sa nouvelle patrie. C’est dans ce sens qu’elle a chargé une autre personne de la précéder avec l’enfant en Belgique pour les rejoindre le lendemain. Une fois le couac survenu, elle s’est présentée en personne à la DGM le même week-end. Immédiatement arrêtée, elle a été traduite en justice le lundi 14 avril 2014. Naturellement, on lui a restitué l’enfant. Et d’indiquer que le tribunal avait quelque peu « disqualifié » l’infraction et qu’il s’attendait à la libération de sa cliente. Mais il n’en a pas été ainsi.
«Pourquoi n’avoir pas conseillé à votre cliente de patienter jusqu’en septembre pour amener sa fille en Europe ?»
«Comment expliquer que plusieurs autres enfants n’aient pas encore voyagé pour la Belgique ?»
«Certains médias en ont un peu rajouté», a déclaré Me Kalenga, précisant n’avoir pas été impliqué dans les démarches d’adoption de la petite Imani. Il a imputé les départs par plusieurs vagues d’enfants adoptés en Belgique aux agendas des adoptants.
«Les négociations entre officiels congolais et belges sont en cours et visent à décanter la situation des « retardataires devenus des belges», a-t-il signalé.
Il a aussi fait état des réserves faites par un membre de la chancellerie belge sur la démarche de sa compatriote mais cette dernière a passé outre.
«Je crois que tout péché ne mène pas en enfer», a-t-il plaidé.
La loi érige des infractions en peines et prévoit voies des recours en cas de condamnation.
Et surtout qu’on estime avoir été injustement condamnée, a-t-il déclaré.
Kathryn Brahy a fait savoir qu’en Belgique, l’adoption est du ressort de la Communauté Française de Belgique. C’est pour cette raison mais aussi d’attachement à la vérité qu’on doit interpréter sa présence à la DWB, a-t-elle indiqué.