(Forum des As)
Sur 229 recommandations formulées lors de la présentation de la situation des droits de l’homme en RDC le mardi 29 avril dernier en Suisse à la 19ème Session de l’Examen Périodique Universel (EPU), seules 165 ont été retenues, notamment celles liées à la gratuité effective de la scolarité pour l’école primaire et la prise en charge psychosociale et juridique des victimes de violences sexuelles. Toutes ces recommandations seront évaluées au mois de septembre prochain lors de la 27ème session de droits de l’homme. Selon la procédure de l’EPU, ces recommandations devraient être adoptées 72h après la présentation de ce rapport.
Le 02 mai, la tradition a été respectée. La délégation de la RDC était dans la salle une heure plus tôt pour prendre la température. Après l’adoption du projet de recommandation de l’Albanie, le président du Conseil des droits de l’homme Baudelaire Ndong Ella a suspendu la séance pour la rouvrir 45 minutes plus tard en donnant la parole à la RDC. L’examen des recommandations sur la situation des droits de l’homme en RDC était fait par la troïka composée de l’Algérie, du Koweït et des Etats-Unis.
C’est le représentant permanent de l’Algérie aux Nations-Unies à Genève, Boudjemaa Delmi qui a fait la synthèse de ce projet de rapport. Selon lui, 165 recommandations ont été retenues, 25 sont en cours de réalisation et 38 ont été rejetées. Ces recommandations se résument en la gratuité effective de la scolarité pour l’école primaire, la prise en charge juridique et psychosociale des victimes de violences sexuelles, la nomination des membres de la commission nationale des droits de l’homme, la mise en place d’une agence nationale pour prévenir les violences sexuelles et en la poursuite de la réforme du secteur pénitentiaire.
A l’EPU, le représentant du pays qui va prendre la parole, peut enregistrer les questions des autres pays membres sur la situation des droits de l’homme. C’est ce qui était fait pour la RDC. La délégation avait enregistré 10 questions de la part de la Belgique, de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suède, du Royaume-Uni de l’Espagne et de la République tchèque.
Ces questions ont porté essentiellement sur la prise en charge des victimes de violences sexuelles, le respect des défenseurs de droit de l’homme et des journalistes, le recrutement des enfants dans les groupes armés, le déplacement de la population, l’effectivité de la réforme de l’armée ainsi que le renforcement des droits de groupes vulnérables. Le pays de Joseph Kabila a reçu 80 questions de 80 pays membres au cours de cette plénière.
L’EPU EN QUELQUES LIGNES
L’examen périodique universel est un mécanisme d’examen des Nations-Unies permettant aux Etats de passer en revue la situation des droits de l’homme dans chacun des Etats membres de l’ONU. Il est aussi un mécanisme du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Depuis ses débuts en 2008, tous les pays membres de l’ONU y ont participé. Chaque Etat concerné s’est rendu à Genève, , et a répondu à des questions concernant son bilan en matière de droits de l’homme.
L’EPU est un examen de trois heures et demies, mené par le groupe de travail chargé de l’EPU ouvert à tout Etat membre de l’ONU sous forme de dialogue interactif.
Les pays peuvent envoyer des questions sous forme écrite examinées dix jours ouvrables avant son EPU. Cependant, un groupe de trois membres du CDH, appelé » troïka « , est constitué aléatoirement pour chaque examen. Il transmet les questions écrites envoyées à l’avance à l’Etat, examiné et assiste le secrétariat dans la rédaction du rapport du groupe de travail.
L’EPU se tient tous les 4,5 ans. Il se base sur trois rapports, à savoir le rapport national de l’Etat concerné, une compilation d’informations de l’ONU sur l’Etat concerné préparé par le bureau du HCDH ainsi qu’un résumé d’informations fournies par d’autres parties prenantes pertinentes, dont les ONG. Ensuite, les Etats reçoivent les recommandations de leurs pairs. Mathy Musau, de retour de Genève