(RRSSJ)
RESEAU POUR LA REFORME DU SECTEUR
DE SECURITE ET DE JUSTICE « RRSSJ »
***PROCESSUS ELECTORAL EN RDC:
Pour une prise en compte des aspects
sécuritaires des élections ! ***
- PROPOS INTRODUCTIFS
Il nous revient dans le cadre de cette brève, de faire état de l’un des défis, et le plus important de tout processus électoral, à savoir : le défi lié aux aspects sécuritaires des élections. A notre humble avis, l’insuffisance dans le traitement des aspects sécuritaires du processus électoral a un seul et même résultat : le chaos des élections. C’est ce que l’on a noté dans les élections organisées en 2011 en RDC et qu’on voudrait ne plus noter dans les élections à venir.
Ainsi, le vœu le plus ardent, à travers cette réflexion, est d’en appeler à la diligence de tous (Gouvernement de la RDC, CENI, Communauté Internationale, Partenaires financiers, Société Civile,…) pour qu’au moins le peuple congolais puisse avoir droit à des élections dont il peut s’en venter.
La présente analyse s’articulera autour de deux principaux points :
– Le premier point fait un bref état des lieux des aspects sécuritaires des élections de 2011 ;
– Le deuxième point annonce les perspectives en termes des recommandations.
- Etat des lieux des aspects sécuritaires des élections de 2011
Si aux premières heures de la période de campagne électorale la situation était relativement calme, aux dernières heures, plusieurs cas de violences ont été notés à plusieurs endroits du pays et seraient liés au manque de professionnalisme de certains agents de la Police Nationale Congolaise et des Forces armées de la RDC. Des violences physiques parfois à l’aide des machettes, couteaux et gourdins, ont été particulièrement signalées à Kinshasa où l’on a notamment noté : les attaques contre les militants des PALU, ayant causé au moins trois morts, affrontements entre partisans de l’UDPS où l’on a noté des cas des tirs à balles réelles. Ces violences ont été également signalées à Mbujimayi et sont rapportées dans le rapport annuel 2011 du CEFOPDH, on les a également notées à Lubumbashi et à Kalemie.
Ainsi plusieurs cas de violences électorales à des degrés divers ont été notés dans plusieurs provinces du pays. Ce qui nécessité des efforts encore à faire dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité en RDC.
En effet, lors des élections de 2011, le Réseau pour Réforme du Secteur de Sécurité et Justice a eu à faire un monitoring spécifique des aspects sécuritaires des élections de 2011 à partir d’un certain nombre d’indicateurs regroupés dans quatre (4) catégories à savoir :
– Degré d’intégrité, de professionnalisme et d’impartialité de la police nationale ;
– Degré de libertés, de pacifisme et de tolérance des différentes parties prenantes (Populations, politiciens, Services de sécurité,…) ;
– Occurrence d’incidents susceptibles de porter atteinte à la sécurité des élections ;
– Degré de pacifisme et de tolérance des citoyens.
Le rapport de ce travail de monitoring qui avait été rendu public fait état de principaux points qui méritent une amélioration de la part de forces de l’ordre et du Gouvernement Congolais. Il s’agit notamment :
** Du non respect du principe d’ « apolitisme et de neutralité » de la Police Nationale Congolaise dans certaines provinces du pays par certains agents de la PNC ;
** De l’insuffisance des effectifs des agents de la Police Nationale sur les sites de vote avec comme conséquence les cas de débordement dans la gestion des files d’attente ;
** Du refus d’accès aux témoins et aux observateurs, dans certains bureaux de vote, par certains agents de la Police Nationale Congolaise;
** Des menaces et autres agressions physiques infligées aux électeurs et, parfois, aux agents de la CENI par certains éléments de la Police Nationale ;
** De la distribution – par certains Officiers Supérieurs de la Police Nationale – des supports de campagne d’un des candidats à la présidentielle ;
** Du recours à l’Armée, en lieu et place de la Police Nationale, pour rétablir l’ordre public ;
** Du recours abusif aux armes à feu et utilisation de balles réelles, de grenades et autres ;
** Des menaces proférées par certains Commissaires Supérieurs principaux de la PNC, brandissant des armes à la télévision, alors qu’ils présentaient un message relatif à la sécurisation de la population et du processus électoral ; …
- PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS
Le RRSSJ, tout en saluant les progrès déjà réalisés dans la mise en œuvre du processus de la réforme de la Police Nationale Congolaise, prenant en compte les desiderata des communautés de base sur le rapprochement Police-Population et considérant la poursuite du processus électoral en République démocratique du Congo avec d’autres échéances électorales à venir, formule les recommandations suivantes :
Au Gouvernement Congolais
* Parachever la réforme de la Police en y accordant un crédit budgétaire conséquent et accélérer la réforme de l’armée notamment par la mise en place du personnel clé de nouvelles structures FARDC, la finalisation et publication des textes d’application de la loi organique, la finalisation d’un plan de réforme des forces armées, la mise en place des structures de mise en œuvre et de suivi de la réforme des FARDC avec les partenaires et la promulgation de la loi de programmation de la réforme des FARDC ;
* Veiller à la stricte observance de l’article 183 de la Constitution de la République Démocratique du Congo qui stipule que « La Police Nationale est apolitique. Elle est au service de la Nation congolaise. Nul ne peut la détourner à ses fins propres » ;
* Faire respecter et faire appliquer les normes préétablies afin que le recours à l’Armée et/ou autres services de sécurité, en lieu et place de la Police Nationale, ne le soit qu’en cas d’absolue nécessité.
* Obtenir de juridictions compétentes, qu’il soit infligé des sanctions sévères et exemplaires contre les auteurs de violences et autres abus pendant la période électorale.
A la Commission Electorale Nationale Indépendante
* Solliciter et obtenir la sécurisation tous azimuts du matériel électoral, en particulier l’étape d’acheminement des bulletins de vote et des urnes.
Aux Partenaires Techniques et Financiers de la RDC
* Accorder un appui au processus électoral en RDC en accordant une attention particulière aux différents aspects sécuritaires de ce processus plus spécialement à la réforme de la Police Nationale Congolaise de manière à la rendre à même de jouer son rôle dans la sécurisation du processus électoral.
Par Emmanuel KABENGELE KALONJI
Coordonnateur National
